# Urbanisme de Bois-Guilbert (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Bois-Guilbert, code INSEE 76107, 76750, 289 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Bois-Guilbert

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Bois-Guilbert
- Adresse : 388 route d'Argueuil, 76750 Bois-Guilbert
- Téléphone : 02 35 34 43 08
- Horaires : Le lundi, de 14 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 14 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/bois-guilbert-76107
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bois-guilbert-76107/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76107