# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Boischampré (61375) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068450_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1) . Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UM.1.1.2. : • Autorisation : ✓ • Autorisation sous conditions : * • Interdiction : X Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi. DESTINATION SOUSDESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières INTERDITES X /AUTORISÉES ✓ / AUTORISÉES SOUS CONDITIONS * X AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère de la zone X Logement ✓ Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de X détail Commerces et activités de service Restauration ✓ Commerce de gros X En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières. Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée : • Les constructions, installations et travaux liés au fonctionnement de la caserne sont autorisés. • Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat. • Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère. ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent dans une bande de 16 mètres à compter à partir de l’alignement*. Une implantation différente peut être admise ou imposée : • Lorsque la construction est implantée en second rideau et au-delà. • À l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité. • Lorsque le projet concerne une extension ou une surélévation d’une construction existante d’intérêt patrimonial ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale. L’extension ou la surélévation ne sera autorisée que sous réserve que celle-ci n’aggrave pas le non-respect de la règle générale. • Dans le cas d’annexes de moins de 25 m² et 3,5m de hauteur*. • Lorsque le projet de construction est un garage (annexe réservée au stationnement) et que celui-ci présente la porte d’accès véhicule côté voie, il pourra être implanté préférentiellement avec un recul minimum de 5 mètres, s’il n’est pas implanté à l’alignement. • Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot, les constructions doivent s’implanter selon un alignement respectant le plan de composition d’ensemble de l’opération. • Lorsque la situation des constructions existantes sur l’unité foncière concernée ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques. • En cas d’extension, de réfection ou d’adaptation d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle et à condition de ne pas aggraver la non-conformité. • En raison de la proximité ou de la présence d’un élément naturel (arbre, haie, etc.) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement. • Lorsque le projet préserve la continuité urbaine par la réalisation d’un mur en pierres de pays apparentes d’une hauteur d’1.80 m minimum. • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) ou les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie. L’implantation des constructions* nouvelles situées en second rideau* n’est pas réglementée. Sous réserve de préserver la circulation des personnes à mobilité réduite, l’accès* aux réseaux et dans le respect du règlement de voirie et de la réglementation nationale, le débord sur les voies et emprises publiques* est autorisé afin de permettre : • L’isolation extérieure du bâti ; • La végétalisation des façades*. ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes. ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions) Sans objet. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 11 : Aspect extérieur des constructions Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti. L’ensemble des dispositions suivantes ne s’imposent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. A) Prescriptions générales Bien que les constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel sont à privilégier, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées. Cependant, des autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; • Aux sites ; • Aux paysages naturels ou urbains ; • À la conservation des perspectives monumentales. La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit de préférence rechercher la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B et C peuvent être autorisées dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci : ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3) . Traitement des espaces non bâtis Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée. ### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4) . Stationnement Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés Dispositions générales Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités. Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement. . En outre, pour les opérations comportant 5 logements et plus, une demi-place supplémentaire par logement est exigée. Ces places supplémentaires seront réalisées en parking commun. Bureau 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) L’espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Il s’agit de tenir compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation et de leur situation géographique au regard de leur desserte et des parcs publics de stationnement existants à proximité. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint. Dispositions particulières : En cas de travaux sur les constructions existantes, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination peuvent ne pas être exigées en cas d’impossibilité technique justifiée : • s'il y a changement de destination ; • s'il n'y a pas de changement de destination, pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés. Article 17 : Obligations minimales pour les vélos Des places de stationnements vélos couvertes et faciles d’accès sont réalisées pour les constructions nouvelles. Leur dimension dépend de la destination des constructions projetées : ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1) . Desserte par les voies publiques ou privées Article 18 : Accès Chaque terrain doit disposer d’un accès de 4 mètres de largeur minimum s’il dessert 2 logements ou moins et 5 mètres s’il dessert plus de 2 logements. Les accès débouchant sur les voies sont aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation est choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles n’est autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole). Article 19 : Voies Les constructions et les aménagements sont desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères. Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de : • 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique et/ou qu’elles desservent 2 logements ou moins. • 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres et/ou si elles sont à double sens et/ou si elles desservent plus de 2 logements. Elles comprennent une voie partagée pour les piétons et cyclistes et, dans les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises publiques (espace commun) à raison de 1 place pour 4 logements. ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement Remarque générale : Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics. Eau destinée à la consommation humaine : Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Eaux usées : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain jusqu’à 60 millimètres. Cette disposition ne s’applique pas dans les périmètres de captages présentés au plan des risques (pièce 4.2). Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux pluviales sur leur terrain. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, des aménagements différents pourront être acceptés (rejet vers le réseau pluvial, rejet vers la canalisation publique de collecte…) avec un contrôle du débit de rejet et de la qualité des eaux rejetées adapté à la nature des sols. Ce rejet se fera dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs et de la réglementation : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068450_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/boischampre-61375/um La commune : https://edifiable.fr/plu/boischampre-61375.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61375/zone/um