# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Boismé (79038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités) Ue – 1.1 Ue - ARTICLE 1 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2 Ue – 1.2 Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2 Ue – 2.1 Ue - ARTICLE 2 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes: • La destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » sous réserve des dispositions de l’article 2.2 ci-après. • La sous-destination « logement », sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité économique à laquelle il est rattaché. Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait qu’il est inclus dans le bâtiment d’activité et par le fait qu’il doit rester un local accessoire. Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 70 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue Ue – 2.2 Sont admis sous condition les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : • Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale, technique. • Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux activités autorisées dans la zone. • Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sous réserve d’être implantés à plus de 70m de toute habitation. • La production solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée en priorité sur les toitures de bâtiments ou sur des ombrières de parking ou de cimetières, …. Elle est également autorisée en implantation au sol. Dans tous les cas, les installations devront : o S’inscrire dans le respect de l’OAP thématique « Transversale » o Maitriser l’impact paysager o Et spécifiquement pour les installations au sol : ▪ Être implantées sur des structures permettant une remise à l’état initial du foncier ▪ Être implantée dans un rayon de 25 m de la construction qui va bénéficier de l’installation ▪ Ne pas concurrencer un potentiel de densification et/ou de renouvellement urbain ▪ ne pas s’implanter dans les pentes supérieures à 7%. o Les installations de type “trackers mono-pieux multiaxes” sont interdites. Ue – 2.3 Dans les sous-secteurs Ue « i », sont seuls autorisés sous réserve du respect des précédents alinéas, et sous réserve de ne pas aggraver l'exposition au risque : • la réfection, la rénovation des constructions existantes • le changement de destination d'un bâtiment existant vers une destination autorisée dans la zone, excepté à destination d’habitation, • l'extension d'un bâtiment existant, à condition que l'emprise au sol de cette extension n'excède pas 20m² et qu'il n'y ait pas création de nouveau logement, • les clôtures à condition de ne pas constituer d’obstacle à l’écoulement des eaux, • les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve de démontrer que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune autre alternative n’existe permettant d’éviter l’implantation en zone inondable et que toutes les possibilités ont été explorées pour réduire l’implantation en zone inondable. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.1 Implantation le long des voies et emprises publiques) Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 71 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue Sauf indication graphique contraire, l’implantation n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Les installations de panneaux photovoltaïques au sol doivent être disposées de manière à ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone ou doivent être réversibles. 3.2.2 Implantation le long des cours d’eau repérés sur le règlement graphique 3.2.3 L’implantation des constructions ne doit pas augmenter l’exposition au risque d’inondation. Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. Implantation en limite d’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, des éléments paysagers identifies en application de l’article L. 15123 du code de l’urbanisme et des arbres remarquables Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour toute construction nouvelle, un recul minimal de 10 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement. Les constructions et clôtures nécessitant une fondation ne doivent pas porter atteinte à la pérennité des arbres présents dans les haies ou de l’alignement d’arbres. Ces fondations sont interdites à une distance inférieure à 5 m par rapport aux arbres de haut-jet existants dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23. 3.2.5. Limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. 3.2.6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Ue– 3.3 L’implantation n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. La hauteur maximale d’une éolienne ne peut dépasser 12 m (la hauteur s’entendant pour le mat et la nacelle et non le haut des pâles). Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 72 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue Ue - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (géothermie, panneaux solaires, éoliennes, …), doivent respecter l’OAP thématique « Transversale ». Ainsi, ils doivent particulièrement faire l'objet d'une insertion soignée afin d’assurer une intégration architecturale dans le bâti environnant, via notamment une implantation et une volumétrie adaptée au site, au paysage et à l’environnement et l’habillage des équipements techniques en cohérence avec le paysage environnant (bardage ou dissimulation derrière un écran végétal). Les éoliennes ne sont pas admises sur le pignon des bâtiments. En outre, ces installations doivent être localisées de manière à ne pas générer de nuisances, ni de risques pour les tiers riverains. CONCERNANT L’ARTICLE 4, LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UE SONT LES MEMES QUE LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB. Ue - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS CONCERNANT L’ARTICLE 5, LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UE SONT LES MEMES QUE LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB. Ue - ARTICLE 6 STATIONNEMENT Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4). Section 3 : Equipement et réseaux CONCERNANT LA SECTION 3 (ARTICLES 7 ET 8), LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UE SONT LES MEMES QUE LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB. Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 73 sur 160 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uj ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Ue – 3.1 Ue - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol Non réglementé en dehors des dispositions prévues aux articles 1 et 2. Les installations de panneaux photovoltaïques au sol doivent être disposés de manière à ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone ou doivent être réversibles. Ue – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260519. Page : https://edifiable.fr/plu/boisme-79038/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/boisme-79038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79038/zone/ue