# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Boismé (79038) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

Ut - ARTICLE 1 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES INTERDITES

Ut – 1.1

Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles dont les conditions

sont fixées à l’article 2

Ut – 1.2

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités

en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2

Ut– 2.1 :

UT - ARTICLE 2 DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS
Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes
- Habitation : La sous-destination « logement » à usage de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée et sous réserve que le logement présente une architecture similaire de celle des hébergements touristiques qui composent le site et du respecte des dispositions de l’article 3 ;
- La sous-destination « hébergement touristique » à condition d’avoir une
vocation unique en vue d’aménager des terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages vacances et hôtels ;
- La sous-destination « restauration » et « commerce de détail » à condition
d’être liée aux activités autorisées dans le secteur Ut.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 88 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ut

Ut – 2.2

Sont admis sous condition les usages et affectations des sols, constructions

et activités suivants :

- les constructions et installations à condition d’être liées à l’activité touristique telles que piscine couverte ou non couverte, salle commune, terrain de sport.
- La production solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée uniquement sur les toitures des constructions autorisées, à condition : o De s’inscrire dans le respect de l’OAP thématique « Transversale » o De maitriser l’impact paysager.

Ut – 2.3

Dans les secteurs Ut « i », sont seuls autorisés sous réserve du respect des

précédents alinéas, et sous réserve de ne pas aggraver l'exposition au risque :

• la réfection, la rénovation des constructions existantes

• le changement de destination d'un bâtiment existant vers une destination autorisée dans la

zone, excepté à destination d’habitation,

• l'extension des constructions autorisées dans le secteur, à condition que l'emprise au sol de

cette extension n'excède pas 20m² et qu'il n'y ait pas création de nouveau logement,

• les clôtures à condition de ne pas constituer d’obstacle à l’écoulement des eaux,

• les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services

publics sous réserve de démontrer que le projet ne peut être localisé ailleurs, et qu’aucune

autre alternative n’existe permettant d’éviter l’implantation en zone inondable et que toutes

les possibilités ont été explorées pour réduire l’implantation en zone inondable.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Ut – 3.1

Ut - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Emprise au sol Non réglementé. L’emprise au sol des constructions à usage de local de surveillance est limitée à 50m2.

Ut – 3.2

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »:

Aucune règle particulière n’est prescrite pour les autres constructions.
La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.

3.2.2. Autres destinations :

3.2.2.1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile :

o Soit à l’alignement ; o Soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement.

Des implantations différentes de celles mentionnées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 89 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ut

3.2.2.2 3.2.2.3 3.2.2.4
3.2.2.5

• Pour les voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile, • Pour assurer la préservation d’un élément à protéger identifié au règlement
graphique (en vertu notamment des articles L151-23 et L151-19 du code de l’urbanisme). Dans ce cas, le projet devra tendre dans toute la mesure du possible au respect de la règle édictée. Les seules dérogations admises seront strictement liées et nécessaires aux objectifs de protection invoqués. • Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle ne s’applique que visà-vis de la voie ou de l’emprise publique où s’effectue l’accès à la parcelle. Visà-vis des autres voies et emprises publiques, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie pourra être demandée pour garantir la qualité du front urbain ; • Pour garantir la sécurité des usagers des voies et emprises publiques, ou pour garantir l’accès aux moyens de lutte contre l’incendie. Dans ce cas, le projet devra tendre dans toute la mesure du possible au respect de la règle édictée. Les seules dérogations autorisées seront strictement liées et nécessaires aux objectifs de sécurité publique invoqués. Dans tous les cas précités où l’implantation par rapport aux voies ou emprises publiques n’est pas réglementée, la construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.
Implantation le long des voies non ouvertes à la circulation automobile
Aucune règle particulière n’est prescrite. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.
Implantation le long des cours d’eau repérés sur le règlement graphique
L’implantation des constructions ne doit pas augmenter l’exposition au risque d’inondation. Les constructions et aménagements doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau. Implantation en limite d’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme, des éléments paysagers identifies en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et des arbres remarquables
Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour toute construction nouvelle, un recul minimal de 10 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement. Les constructions et clôtures nécessitant une fondation ne doivent pas porter atteinte à la pérennité des arbres présents dans les haies ou de l’alignement d’arbres. Ces fondations sont interdites à une distance inférieure à 5 m par rapport aux arbres de haut-jet existants dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23. Limites séparatives
L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 90 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ut

3.2.2.6 Ut– 3.3

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée. La construction projetée devra néanmoins présenter une implantation ne nuisant pas à son intégration dans l’environnement.

Ut - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ut – 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâtis identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. point 3 du chapitre 2 des dispositions générales).
4.1.2. Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie et simplicité des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pentes de toits, éléments de toiture).
Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, et à condition de faire l’objet d’une démarche hautement qualitative.
Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …).
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

4.1.3 Façades
L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts tels que les briques creuses ou le parpaing est interdit.

Règles applicables aux constructions de facture traditionnelle : • Le bardage en tôle galvanisée d’aspect brillant est interdit.

Règles applicables aux constructions contemporaines : des formes, matériaux et couleurs différentes pourront être admis pour des projets faisant l’objet d’une recherche architecturale résolument contemporaine, de qualité, et à condition d’une bonne intégration de la construction dans son environnement.

4.1.4. Toitures
La forme, le volume et l’aspect de la toiture doivent être traités en cohérence avec le volume de la construction, avec ses proportions et avec son environnement bâti.

Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 91 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ut
4.1.5. Clôtures
Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes et les reculs correspondants (haies, arbres et boisements repérés au titre de l’article L151-23 – chapitre 2 - article 2). Les filets, films plastiques et clôtures bâchées ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type brique creuses, parpaings…) sont interdits.
Clôtures implantées dans les secteurs Ut dotés de l’indice « i » et en limite de zone A et N :
Les clôtures nouvelles doivent être adaptées : • aux enjeux relatifs à la gestion de l’expansion des crues ; • aux enjeux de perméabilité écologiques et de renouvellement du maillage bocager vis-à-vis des cours d’eau et des zones naturelles, agricoles et forestières.
Dans ce cas, les clôtures doivent être constituées : • d’une haie vive d’essences locales diversifiées ; • Et/ou, sans muret porteur, d’une grille ou d’un grillage non blanc, installé préférentiellement coté privatif.
Autres clôtures :
• Clôtures sur voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : o Hauteur maximale (clôtures et portails) : 1,50 mètre. o Elles doivent être constituées :
• Soit d’un mur, éventuellement surélevé d’un dispositif complémentaire à claire-voie (grille, grillage, lisses, etc.). Dans ce cas, le mur présentera une hauteur maximale de 1 mètre. Dans tous les cas, il devra être enduit sur ses deux faces, en cohérence avec la construction dont il dépend. Il pourra également être doublé d’une haie vive d’essences locales.
• Soit d’une haie vive d’essences locales éventuellement doublée d’une grille ou d’un grillage non blanc installé préférentiellement côté privatif.
Ces règles s’appliquent également dans l’hypothèse où un espace public non ouvert à la circulation automobile viendrait s’interposer entre la clôture et l’espace ouvert à la circulation automobile.
• Autres clôtures : o Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. o En limites séparatives visibles du domaine public (voies et emprises publiques), un effort particulier de raccordement de la clôture avec la construction en façade principale sera recherché.
Dispositions particulières : Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans l’un des cas suivants :
• Pour permettre la réalisation de clôtures identiques aux murs traditionnels ;
• Pour les murs de soutènement. En effet, ce dernier ne sera pas pris en compte dans le calcul des hauteurs maximales autorisées. L’intégration paysagère de la clôture vis-à-vis de la rue ou des riverains devra néanmoins être assurée. Aussi, la soustraction du mur de soutènement
Règlement du PLUi du Bocage Bressuirais – version du 19 mai 2026 - Page 92 sur 160
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ut

au calcul de la hauteur totale de la clôture ne devra pas avoir pour effet d’aboutir à une construction exagérément importante.

Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 5, point 3.).

Ut– 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Les opérations d’aménagement d’ensemble nécessitant un éclairage public doivent prévoir des luminaires économes et performants en termes de limitation des nuisances lumineuses pour les habitants et la faune tout en maintenant un sentiment de sécurité suffisant.

Ut - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS
ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
CONCERNANT L’ARTICLE 5, LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UT SONT LES MEMES QUE LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB.

Ut - ARTICLE 6 STATIONNEMENT
Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/boisme-79038/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/boisme-79038.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79038/zone/ut