# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Boisset (15021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUY du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3. Pour tout changement de destination des constructions existantes)

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole et forestière. Les projets de changements de destination sont soumis à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

4. Retenues collinaires

Les retenues collinaires sont autorisées dans le respect des prescriptions du règlement graphique et de l’OAP TVB, notamment concernant la protection des éléments de fonctionnalité écologique du territoire. Les projets devront faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en fonction de leurs caractéristiques.

Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et les changements de destination

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

### Rubrique 1AUY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités et installations, mixité fonctionnelle et sociale)

▪ Article A – 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article.

1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes La construction ne pourra être autorisée que si elle n’aggrave pas les risques de nuisance avec le voisinage et ne portent pas atteinte au voisinage ; et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface agricole utile.

L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination est autorisée.

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal dont ils sont dépendants lors d’un changement de destination. Les locaux accessoires sont l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité et notamment :

- La construction d’un logement par exploitation agricole à destination du chef d’exploitation sous réserve qu’il soit nécessaire à l’exploitation. Le nombre de logement par exploitation est limité à 1 supplémentaire par rapport à la situation à la date d’approbation du PLUi ;

- Les constructions nécessaires à la transformation agricoles dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

- Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation - Les abris légers d’animaux domestiques ou d’élevage - Les méthaniseurs - Les serres agricoles et maraîchères

Ces derniers sont uniquement autorisés en zone Ac.

2. Pour toute extension de construction existante et annexes Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées dans le cadre du présent règlement à partir de la date d’approbation du PLUi.

Les annexes, dont les piscines, sont autorisées à condition que leur emprise au sol totale n’excède pas 80 m². Ces constructions peuvent être dissociées du bâtiment d’habitation d’un maximum de 30 mètres. Les extensions sont autorisées sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 40% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 50m². Le nombre des annexes est limité à 3.

### Rubrique 1AUY 3 - 1. Volumétrie Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou ce qui en tient lieu

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

### Rubrique 1AUY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions

### Rubrique 1AUY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Espaces libres et plantations

### Rubrique 1AUY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Accès)

Voirie

### Rubrique 1AUY 10 - Desserte par les réseaux

. Assainissement EU/EP

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021/1auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15021/zone/1auy