# Zone AE du plan local d'urbanisme intercommunal de Boisset (15021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités et installations, mixité fonctionnelle et sociale) ▪ Article N – 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. 1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes La construction ne pourra être autorisée que si elle n’aggrave pas les risques de nuisance avec le voisinage et ne portent pas atteinte au voisinage ; et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface naturelle. Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tiny-house, mobil-home, roulottes, caravanes…) et les aménagements à vocation de loisirs sont autorisés en zone Nt, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone Nj, les constructions sont autorisées dans la limité de 30m² d’emprise au sol. Les constructions et installations destinées à l’exploitation d’une carrière, ainsi que les centrales photovoltaïques sont autorisées en zone NC, sous réserve d’une étude d’impact montrant un moindre impact sur le paysage et sur la biodiversité. 2. Pour toute extension de construction existante et annexes Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes et piscines sont autorisées à condition que leur emprise au sol totale n’excède pas 80 m². Ces constructions peuvent être dissociées du bâtiment d’habitation d’un maximum de 30 mètres. Les extensions sont autorisées sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 50m². Le nombre d’annexes et piscines est limité à 3. 3. Pour tout changement de destination des constructions existantes Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole et forestière. Les projets de changements de destination sont soumis à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 4. Pour toute implantation de production d’énergie renouvelable En zone Npv et en zone Nc, les constructions et installations associées à la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol. 5. Retenues collinaires Les retenues collinaires sont autorisées dans le respect des prescriptions du règlement graphique et de l’OAP TVB, notamment concernant la protection des éléments de fonctionnalité écologique du territoire. Les projets devront faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en fonction de leurs caractéristiques. Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et les changements de destination Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration ### Rubrique AE 3 - 3. Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ▪ Article A-3 Volumétrie et implantation des constructions et installations 1. Volumétrie Zone Ac Bâtiments agricoles Zone Ap . Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou ce qui en tient lieu . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Zone Ac . Implantation des constructions les unes par rapport aux autres ### Rubrique AE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur des constructions Zone Ac ### Rubrique AE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 7. Espaces libres et plantations) Bâtiments agricoles ### Rubrique AE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Accès) Voirie ### Rubrique AE 10 - Desserte par les réseaux . Assainissement EU/EP --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_C. Page : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021/ae La commune : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15021/zone/ae