# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Boisset (15021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités et installations, mixité fonctionnelle et sociale)

▪ Article AU – 1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage

Conformément à l’article R 151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.

1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes La construction ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques qu’elle génère sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, sont interdits.

2. Pour toute extension de construction existante et annexes Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Ces règles sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et les changements de destination

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Voirie

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux

. Assainissement EU/EP

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/boisset-15021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15021/zone/uy