# Zone N du plan local d'urbanisme de Boissets (78076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78076_PLU_20240722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Sans objet

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Dans l’ensemble de la zone N Interdictions ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ le camping* pratiqué isolément et la création de terrains de camping* de tous types. ➢ les clôtures* pleines implantées perpendiculairement à la Vaucouleurs.
Sont autorisées sous conditions ➢ Les constructions, ouvrages et installations à condition qu’ils soient nécessaires au
fonctionnement des équipements publics.
Dans le secteur Nh Sont autorisées sous conditions ➢ Les interventions de restauration sur la ferme historique de La Tasse ; ➢ La reconstruction d’anciens bâtiments dans la continuité de ceux existants pour refermer la délimitation de l’espace de cour et retrouver la cour fermée d’origine.
Dans le secteur Nl
Sont autorisées sous conditions ➢ La construction de vestiaire et sanitaire pour les équipements de sports et de loisirs existants
à la date d’approbation du PLU, d’une surface maximum cumulée de 50 m² ; ➢ L’extension de l’orangerie dans le parc du Douaire d’une superficie maximum de 200 m² de
surface de plancher.

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur ➢ La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :
Dans le secteur Nh o Toute surélévation d’un bâtiment repéré au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme est interdite. o En cas de reconstruction, la hauteur au point le plus haut ne pourra dépasser celle des bâtiments voisins.
Dans le secteur Nl o 4.50 m au faîtage pour le bâtiment réservé aux sanitaires et vestiaires. o 8.00 m au faîtage pour l’orangerie dans le parc du Douaire.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE)

Adaptation au contexte ➢ Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant. ➢ Dans le secteur Nh « Ferme de la Tasse » : toute implantation de bâtiments dans l’espace central dégagé est interdite.
Aspect extérieur ➢ D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables*. ➢ Les constructions nécessaires aux équipements de sports et de loisirs ainsi que l’extension de l’orangerie seront en bardage bois et/ou murs de pierre avec couverture en tuile plate (60 unités/m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. ➢ Dans le secteur Nh « Ferme de la Tasse » : se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation. ➢ Les panneaux solaires et tuiles solaires sont autorisés en dehors du périmètre de protection des monuments historiques dans la mesure où ils s’intègrent de façon satisfaisante dans l’environnement paysager et s’inscrivent dans le respect des préconisations suivantes. ➢ Est privilégiée une implantation sur un bâtiment annexe moins haut que la construction principale, sur un appentis, adossé à l’habitation dont la toiture sera entièrement réalisée en panneaux solaires, sur un auvent ou posés au sol. ➢ Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre. Mis à part sur les équipements publics ou d’intérêt collectifs où des dispositions différentes peuvent être envisagées, les rangs de panneaux doivent être placés au plus près de la ligne d’égout du toit et dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie). ➢ Il convient de suivre les recommandations figurant dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse annexés au présent règlement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ➢)

Pour les espaces de stationnement et les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable ;
➢ Les abords* de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
➢ Favoriser la biodiversité :
• Chaque haie devra être composée d’essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;
Dans le secteur Nh, le principe de la mare devra être maintenu ainsi que son accompagnement paysager, se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation.
CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Règlement d’urbanisme

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Sans objet

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 - Alimentation Eau potable
➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.
Electricité
➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;
Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.
2 – Assainissement – eaux usées* Réseau de collecte des eaux usées* domestiques ou assimilées existant
➢ Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.
➢ L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
3 - Eaux pluviales* ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…). ➢ En cas d’impossibilité avérée de gérer l’ensemble des eaux pluviales sur l’unité foncière, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur ➢ La collecte des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

TITRE 3 : ANNEXES
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro
1 3 4

Numéro parcelles 143p 83p 126p

de Désignation de l’opération

Superficie Bénéficiaire

de

en m²

l’opération

Aménagement d’une liaison douce

205

Commune

Aménagement d’une liaison douce

484

Commune

Aménagement d’un nouvel accès au 230 Parc du Douaire

Commune

Règlement d’urbanisme

Glossaire

Sont portées dans le glossaire les définitions des mots suivis d’un « * »

Abords : Parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement.
Annexes / Locaux accessoires : On considère comme local accessoire à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un même usage. Pour une maison d’habitation, il peut s’agir d’un garage individuel, d’un abri de jardins, d’un appentis, d’une piscine ...
Accès : Correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable.
Acrotère : Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer les rebords ou les garde-corps, pleins ou à claire-voie.

Affouillement : Action de creuser le sol.
Alignement : Limite séparative entre le terrain d’assiette du projet (généralement domaine privé) et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.
Bardage : Revêtement d’un mur extérieur mis en place par fixation mécanique avec généralement un isolant thermique intermédiaire avec la maçonnerie.
Camping (Habitations Légères de Loisirs, camping-car, caravanes, mobil-home/bungalow) : Établissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.
Carrière / gravière : Lieu d'extraction de matériaux de construction (granulats, pierre, roche, sable). L'ouverture d'une carrière est soumise à autorisation préalable.
Clôture : Ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Néanmoins, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace d’habitation - espace d’activité - espace cultivé, etc. La clôture comprend les piliers et les portails.
Construction : Tous travaux, ouvrages ou installations (à l'exception des clôtures qui bénéficient d'un régime propre).
Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de

constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même

destination.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales proviennent des précipitations atmosphériques. On considère comme eaux pluviales les eaux de ruissellement et d’arrosage provenant des toitures, terrasses, jardins, cours et voiries.

Eaux usées : Les eaux usées proviennent des utilisations domestiques (lessive, toilettes, vaisselles, etc.) ou non domestiques (eau de processus industriel par exemple). L’assainissement de la ville est de type séparatif.

Egout du toit : Limite ou ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour s’égoutter dans une gouttière ou un chéneau.

Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Enduit : Mélange pâteux ou mortier avec lequel on recouvre une paroi de maçonnerie brute, en général pour lui donner une surface uniforme et plane, et éventuellement d’autres caractéristiques ; à l’extérieur pour la protéger des intempéries et souvent constituer un parement uniforme à caractère décoratif.

Energies renouvelables : (EnR en abrégé) sont des formes d'énergies dont la consommation ne diminue pas la ressource à l'échelle humaine (une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine). Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les astres, principalement le Soleil (rayonnement), mais aussi la Lune (marée), la Terre (énergie géothermique) et le Vent (énergie éolienne).

Espaces boisés classés : Le classement en espaces boisés classés ou EBC est une procédure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou péri-urbain. Selon l’article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Il peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et des plantations d'alignements.

Espace vert de pleine terre : Un espace vert de pleine terre est un espace de jardin végétalisé qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme « de pleine terre » au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface. Les allées piétonnes non imperméabilisées et de moins d’1,4 mètre de largeur réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc. sont considérées dans le calcul des espaces verts de pleine terre.

N’entrent pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons imperméables ou de plus d’1 mètre de large, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement.

Les ouvrages d’infrastructures de type réseaux, canalisations situées en profondeur ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.

Exhaussement : Élévation du niveau du sol naturel par remblai.

Extension : C’est un ajout à une construction existante qui ne peut en aucun cas représenter une

surface supérieure à la construction d’origine. L’extension doit rester subsidiaire par rapport à
l’existant. L’extension communique avec la construction existante, à la différence d’une annexe.

Façade : Face verticale en élévation d’un bâtiment.

Faîtage : Ligne horizontale de partage des eaux pluviales sur la toiture.

Gabarit : Enveloppe extérieure d’un volume (longueur, largeur et hauteur).

Habitat individuel : Forme d'habitat où chaque logement est desservi par une entrée individuelle et généralement situé sur une seule unité foncière.

Habitations légères de loisirs (HLL) : Au titre de l’article R111-37 et 38 du Code de l’urbanisme, sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme ;
3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du Code du tourisme ;
4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du Code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

Il peut s’agir par exemple de mobil’homes, caravanes, ou « tiny house ».

Limites séparatives / limites parcellaires : Limites entre propriétés limitrophes (hors limites avec l’espace public). On distingue : ▪ les limites latérales situées entre deux propriétés, ▪ les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l’opposé des limites de l’espace public.

Locaux accessoires / Annexes : On considère comme local accessoire à une construction principale tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un même usage. Pour une maison d’habitation, il peut s’agir d’un garage individuel, d’un abri de jardins, d’un appentis, d’une piscine ...

Mur gouttereau : Dans une construction, le mur gouttereau est le mur de façade reliant les murs pignons, et portant une gouttière ou un chéneau.

Niveau : Étages constituant un ensemble construit, est compris le rez-de-chaussée. Par exemple : 2 niveaux = R + 1 étage. Un niveau est compté pour 3 mètres.

Ouvertures créant des vues : sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement :
• les ouvertures (jour de souffrance) situées à moins de 1,90 m au-dessus du plancher, • les fenêtres, • les portes-fenêtres, • les lucarnes, • les balcons, • les loggias,
• les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel,

Règlement d’urbanisme

Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : • les ouvertures situées à 1,90 m ou plus au-dessus du plancher (de type jour de souffrance), • les percements en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture ne soit pas situé à plus de 0,80 m au-dessus du terrain naturel, • les châssis de toit à plus de 1,90 m du plancher de la pièce desservie, • les châssis fixes à verre translucide, • les marches et palier des escaliers extérieurs, • les pavés de verre, • les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse hors accès technique et d’entretien) • les terrasses situées au maximum à 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Personne à Mobilité Réduite (PMR) : Toutes personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que par exemple : personnes souffrant de handicaps sensoriels, intellectuels, les passagers en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes portant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, parents avec enfants (y compris enfant en poussette). Définition utilisée au niveau internationale validée au niveau européen par le Parlement européen en date du 14 février 2001. (source : CERTU)

Pignon : Partie du mur triangulaire délimitée par les toitures.

Source : Dicobat

Plancher : Paroi horizontale constituant le sol d'un étage.
Pleine terre : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : ▪ son revêtement est perméable ; ▪ sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées* ou pluviales*). Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.
Retrait : Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle). Il se mesure horizontalement à la limite séparative.
Revêtements perméables : Matériaux permettant l’absorption et/ou l’évacuation des eaux
Rez-de-Chaussée : Étage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur.
Servitudes : En dehors des servitudes d'urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :
• d'une part les servitudes de droit privé entre propriétés, • d'autre part, les servitudes d'utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit
de propriété créées au cas par cas pour la protection d'ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière). Le PLU les reprend dans un but d'information et de classification. Chaque type de servitude d'utilité publique dépend d'un régime administratif particulier, et chaque application est décidée au cas par cas.
Sol ou terrain naturel : Sol existant avant tout remaniement (remblai ou déblai).
Solutions liées au développement durable : mise en place de techniques d’économie ou de production d’énergie.
Sous-sol : Étage de locaux situés au-dessous du rez-de-chaussée d'une construction.
Terrain ou unité foncière : Ensemble de propriétés contiguës appartenant au même propriétaire.
Terrain d’assiette : Le terrain d’assiette est constitué par la ou les unités foncières composées d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles cadastrales. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës.
Toiture terrasse : Élément horizontal situé à la partie supérieure d'un bâtiment, elle remplace les toitures à pans. Elle peut être végétalisée.
Voie / Voirie de circulation : Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules. Article R110-2 du code de la route. Les dispositions réglementaires s'appliquent à l'ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Voie ouverte au public : S'entend d'une voie privée ou publique dont l'usage n'est pas limité aux seuls habitants et visiteurs.
Voie réservée aux seuls habitants et leurs visiteurs : S'applique aux voies internes aux propriétés dont l'accès est limité.
Les dispositions littérales du règlement priment sur les définitions et schémas explicatifs du glossaire.

Règlement d’urbanisme

Liste des essences végétales conseillée

Les haies : Les haies champêtres et bocagères permettent de lutter contre l’érosion des sols et jouent également rôle de brise-vent, de réservoir d’eau et de régulateur thermique. Elles permettent l’équilibre des espèces à la fois comme habitat mais aussi comme éléments du réseau de corridor pour la faune.
Elles sont composées d’arbres et d’arbustes d’espèces champêtres :
Arbustes : Acer campestre / Erable champêtre Cornus mas / Cornouiller mâle Cornus sanguinea / Cornouiller sanguin Carpinus betulus / Charme commun Crataegus monogyna / Aubépine Rubus idaeus / Framboisier Corylus avellana / Noisetier Prunus spinosa / Prunellier Euonymus europaeus / Fusain d’Europe Syringa vulgaris / Lilas commun Rosa canina / Eglantier Ligustrum vulgare / Troène commun Viburnum oplulus / Viorne obier Sambuscus nigra / sureau noir Hippophae rhamnoides / argousier .... Arbres : Acer campestre / Erable champêtre Fagus sylvatica / Hêtre Sorbus aria / Alisier blanc Castanea sativa / Châtaignier Quercus robur / Chêne pédonculé Quercus petraea / Chêne sessile Fraxinus excelsior / Frêne Prunus avium / Merisier Sorbus aucuparia / Sorbier des oiseleurs Alnus glutinosa / Aulne Carpinus betulus / Charme commun Ulmus campestris / Orme champêtre .... Plantes grimpantes : Vitis vinifera / Vigne Parthenocissus quinquefolia / Vigne vierge Rosa / Rosier Clematis / Clématite Wysteria / Glycine
Palette de couleur de la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse

1. Les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural

2. Les maisons de bourg et le pavillonnaire en site urbain

3. Les maisons bourgeoises

4. Les bâtiments agricoles

5. Les devantures commerciales

6. Les bâtiments d’activités

Pour plus d’information, les matériaux et couleurs conforment à la Charte du PNR se trouve sur le lien suivant : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/fileadmin/media/pratique/guide_couleur.pdf

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Recommandations sur l’intégration des capteurs solaires

1. Intégration des capteurs solaires sur le bâti ancien

Règlement d’urbanisme

2. Intégration des capteurs solaires sur le bâti traditionnel ou contemporain

Règlement d’urbanisme

3. Intégration des capteurs solaires sur le bâti isolé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78076_PLU_20240722.
Page : https://edifiable.fr/plu/boissets-78076/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/boissets-78076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78076/zone/n