# Zone U du plan local d'urbanisme de Boissets (78076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78076_PLU_20240722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES)

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uj, sont autorisés les destinations et sousdestinations ci-dessous Habitation Commerces et activités de services
Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau

Dans les secteurs Uj, sont autorisés les destinations et sous-destinations ci-dessous Seuls sont autorisés les locaux accessoires à l’habitation et les abris de prés.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET)

ACTIVITES
Dans l’ensemble de la zone U Interdictions
➢ Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; ➢ Les nouvelles exploitations agricoles ; ➢ L’ouverture et l’exploitation de carrières* et ballastières ; ➢ Le stationnement de caravanes et installations d’habitations légères de loisirs (HLL), yourtes,
etc… et les installations de camping ou caravaning. ➢ Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur,
sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. ➢ Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle le long des voies suivantes : chemin du verger, rue du Bois Robert, impasse des Epis, chemin des prés et chemin Georges Marais.

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uj (sous réserve du respect de l'article U1) Autorisations sous conditions
➢ Les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone, à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires ;
➢ Les constructions artisanales à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage et qu’elles ne génèrent pas de nuisances visuelles, olfactives et/ou sonores ;
➢ Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs Uj Autorisations sous conditions
➢ Les locaux accessoires à l’habitation*d’une superficie maximum cumulée de 20 m². ➢ Les abris de prés ouverts, sur 2 ou 3 côtés, d’une superficie maximum de 20 m² limités à 1
par tranche de 5000 m² de terrain.

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Pour les parcelles faisant l’objet d’une OAP, se référer à cette dernière en plus du présent règlement.
Par rapport à la voie ➢ Pour les éléments bâtis repérés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement* ou retrait*) ; ➢ Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme. ➢ Les constructions principales doivent être édifiées, soit : o Cas 1 / à l'alignement* des voies publiques existantes, lorsque : • a) la construction se situe entre deux constructions déjà à l’alignement* • b) la construction se situe en limite de parcelle dont la construction est déjà à l’alignement*, l’implantation de la construction pourra se faire par le pignon* ou le mur gouttereau*.

construction existante nouvelle construction
voie publique

voie publique

o Cas 2 : en retrait* selon le recul des implantations existantes de part et d’autre et dans une bande de 20 m comptée depuis la limite avec le domaine public.

Limites séparatives ➢ Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales avec une distance d’au moins de 2,50 mètres en l’absence d’ouverture créant des vues directes et 5 mètres en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes, pour tout point de la construction. ➢ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux accessoires* de moins de 10 m², cependant ceux-ci ne devront pas être visibles depuis l’espace public

Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres

règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non

conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement,
afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager

immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées,

avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à

la date d’approbation du présent règlement.

L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut.

Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.

Implantation des constructions sur un même terrain
Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
- 5 mètres en l’absence de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes,
- 10 m en cas de façades ou toitures présentant des ouvertures créant des vues directes
Cette règle ne s’applique pas aux locaux accessoires.
Hauteur
Dans la zone U
➢ La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 9,5 m au point le plus haut ;
➢ Les toitures terrasses sont autorisées uniquement lorsqu’elles respectent les conditions suivantes : o hauteur maximale des constructions fixée à 3,5 mètres à l’acrotère, o limitée à 20 % de l’emprise au sol de la construction principale, o Terrasse inaccessible.
➢ Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits*.
➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 5,50 m au point le plus haut.
Sont interdits ➢ Toute surélévation sur un bâtiment repéré au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme
Dans les secteurs Uj ➢ La hauteur des locaux accessoires, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis ou à deux pans, ne peut dépasser 3.00 m au point le plus haut. ➢ La hauteur des abris de prés, mesurée à partir du sol naturel existant, en appentis, ne peut dépasser 3.20 m au point le plus haut.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Adaptation au contexte ➢ Les déblais et remblais de plus de 60 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant.

Composition entre les volumes ➢ La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe (c’est-à-dire local accessoire) étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. ➢ La composition des constructions, sur une même unité foncière, doit tenir compte des ouvertures existantes sur les façades* principales. ➢ Une distance d'au moins 4.00 m devra être respectée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain.

Aspect extérieur Bâtiments principaux et extensions
➢ Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture et non pas en saillie ; ➢ Les châssis de toit doivent être implantés sur une seule rangée, toutefois, dans le cas
spécifique où la hauteur de couverture permet d’éclairer deux niveaux, un second niveau d’ouverture sera possible. Ils seront de même dimension. ➢ Les châssis de toit seront de forme rectangulaire, ils auront obligatoirement leur plus grand côté dans le sens de la pente, et ne doivent pas excéder la largeur des ouvertures présentes en façade ; ➢ Les pentes de toit devront être comprises entre 35° et 45° ou similaire aux toitures existantes en cas d’extension du bâtiment principal, exception faite des parties autorisées en toiture-terrasse ; ➢ Dans le périmètre des abords des monuments historiques (église) : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate (60 unités / m² minimum) de couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. ➢ En dehors du périmètre des abords des monuments historiques : les couvertures des toits à 2 pentes seront réalisées à partir de tuile plate de couleur ocrée ; ➢ Les matériaux prévus pour être recouverts ne devront pas être employés à nu ; ➢ Dans le périmètre des abords des monuments historiques (église) : Les volets roulants sont proscrits sauf si les volets battants sont conservés et que le coffre estnon visible en position d’ouverture ; ➢ La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l’harmonie architecturale de la construction et de celle des constructions avoisinantes. Doivent être choisies des teintes voisines de celles des ravalements anciens dont la couleur provenait des sables locaux (ton pierre, beige ocré, sable, …). En outre, les enduits clairs sont proscrits, en particulier le blanc. Les couleurs doivent être composés d’une teinte unie. Toute peinture murale de type fresque, graffiti est interdite. ➢ Les choix de couleurs pour les menuiseries et façades doivent respecter les nuanciers contenus dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et reportés en annexe du présent règlement. ➢ Les édicules techniques doivent être situés de manière non visible depuis l’espace public, et en retrait des bords de façades pour ceux situés en toiture terrasse.

Locaux accessoire de moins de 20 m² ➢ Ils seront soit :
o en bardage bois avec une couverture de teinte sombre et neutre (le rouge est interdit).
o en matériaux enduits avec une couverture réalisée à partir de tuile plate (dans le

périmètre des abords de monuments historiques : 60 unités /m² minimum) de

couleur ocré claire vieillie panachée à l’exclusion du rouge. Toute peinture murale de

type fresque, graffiti est interdite.

o

Abris de prés de 20 m² maximum

➢ Ils seront :

o ouverts sur 2 à 3 côtés.

o en bardage bois avec une couverture de teinte sombre et neutre (le rouge est

interdit).

Clôtures et portails

➢ Les murs de clôtures repérés devront être maintenus et restaurés à l’identique

➢ Les portails et portillons seront peints dans une teinte sombre et mate ;

➢ Les clôtures ne dépasseront pas 2.00 m de haut, elles seront soit constituées d’un mur plein,

soit d’une haie végétale d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Toutefois, les murs

pleins sont interdits sur les limites séparatives correspondant à une limite avec la zone

agricole (A), sauf les murs en pierres existants à la date d’approbation de la modification

simplifiée du PLU (22/07/2024).

➢ Les couleurs sur les murs pleins doivent être composés d’une teinte unie. Toute peinture

murale de type fresque, graffiti est interdite.

De plus, pour les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19°du code de l’urbanisme o Conserver la perception sur le bâtiment repéré ; o Toute nouvelle implantation ne devra pas porter atteinte aux éléments bâtis repérés ; o Maintenir la qualité architecturale des façades en n’appliquant pas de matériaux présentant une incompatibilité sanitaire avec le support ; o Maintenir les percements correspondant à l’organisation équilibrée de la façade ; o Tout nouveau percement devra maintenir l’équilibre de la façade ; o Les types de menuiseries du bâtiment devront présenter une homogénéité de traitement.
Sont interdits : ➢ La mise en peinture, hors technique de badigeon à la chaux, des matériaux destinés à rester
apparents, tels que la pierre de taille, la brique d’ornement, l’enduit* traditionnel… Panneaux solaires ➢ Les panneaux solaires et tuiles solaires sont autorisés en dehors du périmètre de protection
des monuments historiques dans la mesure où ils s’intègrent de façon satisfaisante dans l’environnement paysager et s’inscrivent dans le respect des préconisations suivantes. ➢ Est privilégiée une implantation sur un bâtiment annexe moins haut que la construction principale, sur un appentis, adossé à l’habitation dont la toiture sera entièrement réalisée en panneaux solaires, sur un auvent ou posés au sol. ➢ Leur teinte doit être mate, sombre et unique pour les panneaux et le cadre, et les cellules non visibles. Mis à part sur les équipements publics ou d’intérêt collectifs où des dispositions différentes peuvent être envisagées, les rangs de panneaux doivent être placés au plus près de la ligne d’égout du toit et dans le même plan que la toiture (et non pas en saillie). ➢ Il convient de suivre les recommandations figurant dans les guides édités par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse annexés au présent règlement.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Espaces de circulation et stationnements Dans l’ensemble de la zone U ➢ Pour les voies douces faire le choix d’un revêtement perméable*; ➢ Les espaces de stationnement disposeront d’un système de noue plantée de haies d’essences locales afin d’assurer la collecte des eaux de pluie.
Taux d’espace en pleine terre* et revêtement perméable* Dans la zone U ➢ Préserver 50% minimum de l’unité foncière en espace libre, en pleine terre*ou revêtement perméable*d’origine naturelle.
Dans les secteurs Uj ➢ Préserver 90% minimum de l’unité foncière en espace libre, en pleine terre* ou revêtement
perméable* d’origine naturelle.
Prescriptions végétales ➢ Les abords* de toutes constructions principales doivent être plantés et aménagés de façon à ce que ces dernières s’intègrent au mieux dans le cadre naturel environnant. ➢ Favoriser la biodiversité : * Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, en proportion équivalente, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.
➢ Deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière ; ➢ Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination. ➢ Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être
adapté aux besoins de cette dernière.

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ➢)

Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin.
➢ Les voies d’accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile.
➢ Les voies nouvelles publiques ou privées doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
➢ Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR* en vigueur.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

1 - Alimentation Eau potable
➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.
Electricité ➢ Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication ➢ Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

2 – Assainissement – eaux usées* ➢ Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. ➢ L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
3 - Eaux pluviales* ➢ Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux doivent être réalisés sur la parcelle et répondre aux caractéristiques du terrain ainsi qu’à l’opération projetée (épandage, infiltration…). ➢ En cas d’impossibilité avérée de gérer l’ensemble des eaux pluviales sur l'unité foncière, par la rétention et/ou l’infiltration des eaux, il pourra être demandé une autorisation d’évacuer les eaux pluviales vers le réseau public lorsqu’il existe. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits provenant de la propriété, seront à la charge du constructeur ➢ La collecte des eaux pluviales* de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est fortement préconisée, celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08. ➢ L’utilisation des eaux de toiture pour des usages intérieurs (toilettes) est encouragée dès lors qu’elle respecte la réglementation associée (notamment, déclaration légale des sources d’approvisionnement en eau autre que le réseau de distribution public). Celle-ci doit respecter l’arrêté ministériel du 21.08.08.
4 – Défense incendie ➢ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

5 – Réseau de communications numériques ➢ Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78076_PLU_20240722.
Page : https://edifiable.fr/plu/boissets-78076/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/boissets-78076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78076/zone/u