# Zone UA du plan local d'urbanisme de Boissy-la-Rivière (91079) : ce que le règlement autorise

La zone UA est constituée par le tissu traditionnel de la commune. Cette zone regroupe un monument historique, des formes architecturales traditionnelles, des équipements publics scolaires (l’école), administratifs (la Mairie) ainsi qu’un restaurant. On la retrouve aussi le long de la Rue de la Démocratie, dans un petit secteur qui comprend un habitat construit à l’alignement de la voirie. Le zonage UA concerne également le cœur des hameaux de MesnilGirault, sur le plateau, et de Bierville, dans la vallée. OBJECTIF DU REGLEMENT Préserver le caractère ancien du centre bourg tout en permettant une bonne insertion paysagère des nouvelles constructions. RAPPELS GENERAUX : - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants. 10 Commune de Boissy-la-Rivière Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Document en vigueur : 91079_PLU_20170913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à l’alignement ou à au moins 7,00 mètres de l’axe de la voirie.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - ou en retrait d’au moins 2,50 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction.

### Stationnement (article UA 12)

> Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.

### Espaces verts (article UA 13)

> Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation préalable en application de l’article R 111-30 à R 111-46 ;
• Toute construction ou installation nouvelle à vocation industrielle ; • Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration ; • Les groupes de garage, non liées aux besoins des habitations principales, de plus de
3 unités ; • Les affouillements et les exhaussements de sol, sauf conditions particulières ; • L’ouverture et l’exploitation de carrière ; • Les dépôts et stockages de toute nature à l’exception des matériaux nécessaires aux
exploitations agricoles ou aux services publics présents dans la zone.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES. RAPPELS)

Les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à l’autorisation préalable prévue aux articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28 ; - Les démolitions sont soumises à permis de démolir ; - L’édification de clôture est soumise à déclaration ; - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L 311-1 du code forestier.
Sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect du caractère villageois du bourg :
• Les constructions non visées à l’article UA 1 ; • Les constructions nouvelles à usage d’habitation sous réserve de respecter les formes
bâties généralement observées dans la zone ; • Les garages, abris de jardin et vérandas ; • Les constructions et aménagements de locaux qui sont le complément de l’habitat en
zone urbaine, notamment les bureaux et services, les équipements sociaux, sportifs, culturels et cultuels ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui sont liés aux travaux de la construction autorisée ; • La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre • Les aménagements sportifs et de loisirs pour les particuliers et liés à l’habitation (tels que courts de tennis, piscines) et sous réserve de respecter les normes de sécurité et de respect du voisinage.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS)

Les dispositions de l’article R111-5 et R111-6 sont applicables.
ACCES : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieures à 3,50 mètres de largeur.
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Zone UA

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.
DESSERTE ET VOIRIE :
Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclistes, automobilistes) et trafics qu’elles supportent.
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant en annexe du présent règlement).

ARTICLE
RESEAUX

UA 4 :

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES

1. Eau potable Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement Eaux usées :
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En l’absence de réseau, un assainissement individuel est autorisé, conformément à la réglementation autorisée. Les installations devront être conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès leur réalisation.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. En cas d’existence d’un réseau collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Réseaux divers : Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

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Zone UA

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toutes les constructions nouvelles et les annexes devront être implantées à l’alignement ou à au moins 7,00 mètres de l’axe de la voirie. Elles seront accompagnées d’un mur de clôture ou d’un muret accompagné de végétation, qui assurera la continuité du front de rue.
Toutefois, les extensions pourront être réalisées en continuité d’alignement avec les bâtiments existants sur la parcelle.
Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas : - les ouvrages techniques ; - les équipements publics ; - la reconstruction à l’identique après sinistre. Ces constructions et installations pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être réalisées : • soit sur une ou plusieurs limites séparative ; • soit en retrait : - d’au moins 8,00 mètres si la façade comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales d’habitation ou de travail ; - d’au moins 2,50 mètres dans les cas contraires.
Pour les garages et abris de jardin, la partie construite pourra être implantée : - soit sur une limite séparative, la longueur en mitoyenneté ne devra pas excéder 10,00 m ; - ou en retrait d’au moins 2,50 m.
Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles, une extension pourra se faire en retrait et dans la continuité de la construction principale.
• Les constructions et installations suivantes pourront être implantées en limite ou en retrait : - Les ouvrages techniques, - les équipements publics, - la reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : LES UNES PAR PROPRIETE. : IMPLANTATION DES RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME)

Les constructions nouvelles devront être séparées les unes des autres : - d’au moins 8,00 mètres si une des façades comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales d’habitation ou de travail ; - d’au moins 4,00 mètres dans les cas contraires.

Exceptions : - les ouvrages techniques ; - les équipements publics ; - la reconstruction à l’identique après sinistre.

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Zone UA

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions, y compris annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toute construction nouvelle doit respecter les règles énoncées ci-dessous :
• la hauteur des constructions principales mesurée du niveau naturel du sol, hors exhaussement et affouillement, au faîtage ne peut excéder 11,00 mètres au droit de la construction.
• la hauteur des bâtiments annexes mesurée en tous points du faîtage tels que garages, et abris de jardin ne peut excéder à 5 mètres.
• dans le cas de terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée du point bas médian à l’égout du toit comme suit : le point bas médian est le point médian d’une ligne horizontale joignant les extrémités d’une section de façade de la construction sur le sol naturel.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions nouvelles, devront respecter les formes architecturales traditionnelles locales. Les bâtiments construits devront s’intégrer dans le paysage urbain de Boissy-laRivière et ne pas rompre l’unité et la cohérence du tissu urbain du bourg.

Les extensions, les annexes des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du bourg.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. Le niveau du plancher sur rez-de-chaussée pourra être à 0,20 mètres au-dessus du terrain naturel.

Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit : chalet, maison alsacienne, maison normande, etc.

Les toitures :
• les pentes de toiture de toutes les constructions seront comprises entre 35° et 45°, excepté pour les vérandas.
• Les toitures des constructions devront être réalisées avec deux pans. • la couverture sera réalisée en tuiles au nombre de 60 tuiles/ m² au minimum, en terre
cuite, ton rouge flammé ou bruni dans la masse et vieilli ; les ardoises sont interdites.
• Les toitures des vérandas pourront être partiellement ou totalement vitrées. • Il est préconisé que les réfections de toiture, totales ou partielles, soumises à déclaration
de travaux ou non pourront être réalisés avec le même type de matériau que celui existant avant travaux.

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Zone UA

• Les châssis oscilo-basculants et fixes sont interdits sur les versants de toitures donnant sur rue et pour les constructions ayant une visibilité avec l’Eglise.
• Les constructions annexes et abris de jardins pourront être réalisés à un pan de toiture. • Les constructions devront respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage
et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins. • La réalisation de toit-terrasse est autorisée lorsqu’elle concerne au plus 30 % de la
surface totale de la toiture. La configuration du toit-terrasse devra permettre d’en diminuer l’impact visuel.
Les ouvertures : Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations doivent s’inspirer des caractéristiques des ouvertures traditionnelles. Les teintes vives sont interdites pour toutes les menuiseries y compris les volets. Les ouvertures, pour l’éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle, garderont les proportions et l’aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n’excédant pas 25 centimètres en maçonnerie ou en bois).
Les matériaux : Les façades devront, dans la mesure du possible être dans des matériaux tels que la pierre apparente, sinon elles pourront être enduites en ton pierre, par exemple. Elles pourront présenter un rejointoiement à la chaux ou au ciment pierre au nu de la pierre. Les façades ne comporteront pas de couleurs vives, ni ne seront cimentées et nues, par exemple.
Les enduits de type tyrolien sont interdits, seuls les enduits grattés ou brossés et en ton pierre sont admis.
Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation et leurs annexes, les imitations telles que : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois et les matériaux pour constructions précaires du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte.
Les clôtures : Sur les voies : Les murs de clôture seront :
- soit constitués de murs de 1,50 m minimum et 2,00 m maximum de hauteur, en pierres de pays apparentes ou couvertes d’un enduit ton-pierre ;
- soit constituées d’un muret de faible hauteur accompagné d’une grille ou grillage, le muret pourra être couvert d’un enduit en ton–pierre.
En limite séparative : Les murs de clôture seront :
- soit réalisés par des murets de faible hauteur ou piquets de bois ou de métal surmontés de grilles ou grillages doublés de haies d’essences locales ;
- soit constitués de murs de 1,50 m minimum et 2,00 m maximum de hauteur, en pierres de pays apparentes ou couvertes d’un enduit ton-pierre.
Les autres types de clôtures sont interdits.
Pour l’aménagement et la transformation des corps de ferme et des granges en locaux d’habitation, les travaux ne devront pas porter atteinte à l’intégrité du volume du bâtiment concerné.
Les constructions et les murs en pierres existants devront être conservés.
REGLES SPECIFIQUES aux installations de systèmes de production d'énergie renouvelable • L’installation des dispositifs environnementaux sera encouragée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. Ces installations devront dans une moindre mesure être visibles depuis les voies publiques.

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Zone UA

• Dans le périmètre de protection des bâtiments historiques, l’intégration paysagère ou urbaine de ces installations de production d’énergies renouvelables devra être particulièrement soignée et seront soumises à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
• L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera encouragée à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement.
• Les citernes de récupération des eaux pluviales sont autorisées sur les toits-terrasses à condition de ne pas être visible depuis l’emprise publique et les constructions voisines.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Dimensions des places : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m ; si des conditions de sécurité l’exigent, un dégagement différent pourra être mis en place. Dans le cas précis de places réalisées l’une derrière l’autre et en cas d’impossibilité technique avérée, le dégagement ne sera pas obligatoire. Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m (la bande latérale prévue à côté des places de stationnement aménagés doit avoir une largeur d’au moins 0,80 m ; et la largeur totale de l’emplacement ne peut être inférieure à 3,30 m).

Surface de stationnement : Les parcs et aires de stationnement doivent comprendre : au moins un emplacement sur 50 places, à partir de 50, doit être aménagé et réservé aux personnes à mobilité réduite.

• Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété, Une place de stationnement par studio.
• Autres occupations du sol : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE)

PLANTATIONS

Un soin tout particulier doit être porté aux espaces verts existants ou à créer. Le pétitionnaire devra faire la preuve du respect du paysage environnant.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existant ainsi que les haies structurantes qui sont repérés sur les documents graphiques au titre des espaces boisés classés doivent être conservées ou remplacés et entretenus. Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130-1, L 130-5 et L 130-6 du Code de l’urbanisme. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé s’ils présentent un danger pour la sécurité des personnes et des édifices.

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Zone UA

Les espaces volumineux à usage d’activité et les aires de stockage ou de dépôt, visibles des voies, cheminements et espaces libres communs doivent être accompagnés par des plantations de haies à feuillage persistant et/ou d’arbres de haute tige, constitués d’essence locales s’ils ne sont pas bordés d’un mur de protection. Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies et privés, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent (qui persiste en se desséchant) d’essence locale et formant un écran.
Obligations de planter : Dans la mesure du possible, les plantations existantes présentant un intérêt devront être préservées. Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. Dans le cas de lotissements réalisés sur un terrain d’une superficie supérieure à un hectare, 10 % du terrain hors trottoirs doivent être traités en espace vert commun à tous les lots et plantés d’essences locales.

AR T I C L E U A 1 4 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Article abrogé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les installations, aménagements et constructions autorisées devront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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Zone UB

Zone UB
(Préambule informatif)
CARACTERE DE LA ZONE La zone UB accueille principalement de l’habitat. Le tissu urbain qui la compose est moins dense que dans le centre bourg. On peut également y trouver les équipements et services liés à l’habitat, comme les commerces ou les équipements. L’objectif du règlement est de pérenniser les formes bâties de la zone afin de constituer un secteur de transition entre l’habitat dense du centre bourg et un habitat moins dense en périphérie ; tout en permettant une bonne insertion paysagère des nouvelles constructions à usage d’habitation, d’équipement ou des commerces.
La zone UB se compose de trois zones distinctes par la densité des formes bâties attendues : • La zone UB a présentant un espace bâti plus dense, à proximité du
centre bourg (rue de la République, rue des Grands Rebords, Montoir de la Genevrière, les abords des hameaux de Mesnil-Girault et de Bierville ; • La zone UB b présentant une occupation de l’espace bâti plus aérée, sous forme de groupement d’habitations : Montoir de MesnilGirault (près du cimetière) et rue des Sauciers, etc. ; • La zone UB c regroupant les secteurs les plus éloignés du centre bourg qui comportent de grandes parcelles : Rue de la Démocratie et Minas.
OBJECTIF DU REGLEMENT La zone UB a pour vocation de préserver le bâti existant et de maintenir la faible densité du secteur afin de ne pas nuire aux abords des espaces boisés et agricoles environnants et de constituer une zone aérée au cadre de vie agréable.
RAPPELS GENERAUX :
- L’édification des clôtures est soumise à déclaration en vertu des articles R 421-12 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation en vertu des articles R 421-19 à R 421-25 et R 425-24 à R 425-28. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir en vertu des articles R423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Les coupes et abattages d’arbres peuvent être soumis à autorisation en vertu des articles L 130- 1 et R 130-1 et suivants.

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Zone UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91079_PLU_20170913.
Page : https://edifiable.fr/plu/boissy-la-riviere-91079/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/boissy-la-riviere-91079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91079/zone/ua