# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Boisyvon (50062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

AU1AU

1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdits : • Les dépôts de toute nature sauf ceux autorisés sous conditions. • L’aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes et l’aménagement d’aire de camping-car, • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement
(remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions : • Les activités relevant de la sous-destination industrie à condition d’être compatible avec la fonction résientielle de la zone
et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées. • Les activité relevant de la sous-destination entrepot à condition d’être associé, sur la même unité foncière, à une construction
ayant une destination autorisée dans la zone, et à condition d’être compatible avec le voisinage en terme de nuisances et d’intégration dans l’environnement. • Les dépôts et aires de stockage à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone ; • Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés : > Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, > A la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides > Ou à des aménagements paysagers, > Ou à des aménagements hydrauliques, > Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace
public, > Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, > Ou à l’exploitation des énergies renouvelables. • En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.
LES ZONES A URBANISER 1AU.

RÉGLEMENT DE ZONES À URBANISER

3. Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique
Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes des plus hautes eaux connues (PHEC),les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet.
Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation.
4. Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

1AU

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales Les constructions doivent être à l’alignement ou respecter un retrait minimal de 3 mètres. Une implantation différente pourra être autorisée pour favoriser l’intégration urbaine des constructions et assurer une cohérence avec le tissu bâti environnant.
Dispositions particulières L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 50 m² et dont la hauteur est inférieure) rez-de-chaussée + comble n’est pas réglementée.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Par rapport aux limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées :
• Soit sur une ou plusieurs limites,
• Soit en respectant un retrait minimum de 2 mètres.
Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : les constructions doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres.
Lorsque la limite séparative correspond à une limite entre la zone AU et une zone agricole (A) ou naturelle (N), les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres. Le traitement de la bande de retrait doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Une construction d’une hauteur supérieure à 5 mètres devra observer un recul minimum correspondant à la hauteur de la construction (H=L).

Dispositions particulières
L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 50 m² et dont la hauteur totale est inférieure à un niveau et un toit ne sont soumises qu’à la règle d’implantation vis-à-vis des limites avec les zones agricoles (A) ou naturelles (N).
Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 3 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.
LES ZONES A URBANISER 1AU.

5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. Hauteur des constructions
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions et des extensions ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder : rez-de-chaussée + combles.
1AU. LES ZONES A URBANISER

Dispositions particulières
La hauteur maximale des constructions fixée dans les dispositions générales peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

AU1AU

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. Emprise au sol des constructions
Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constructions sera calculée à l’échelle de chaque parcelle issue de la division.
Dispositions particulières L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
Les vérandas et les abris de piscine sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.
Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée, … Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site, un ton doux doit être recherché.

1AU

1. Caractéristiques des façades
Dispositions générales L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. L’emploi du blanc pur est interdit sauf pour les menuiseries, les façades seront dans les nuances de blanc cassé, jaune très pâle, sable, gris ou cendré, beige ou marron clair. L’emploi des couleurs vives est interdit. La proportion de couleur sombre doit rester faible (encadrement de portes et fenêtres, parties de façades, …).

Dispositions particulières Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas règlementées.
1AU. LES ZONES A URBANISER

2. Caractéristique des percements
Non réglementé.

AU1AU

3. Caractéristiques des toitures
Dispositions générales
Les matériaux de toitures, à l’exception des toitures terrasses seront l’ardoise, le zinc, la tuile, les tôles bac acier ou tous matériaux présentant un aspect similaire.
L’aspect des toitures doit assurer une cohérence visuelle avec les toitures des bâtis avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
L’éclairement des combles peut être assuré :
• Soit par des châssis vitrés qui doivent être encastrés au nu plan de la toiture ;
• Soit par la création de lucarne si celle-ci respecte l’harmonie architecturale du bâtiment, notamment de la façade, et de son environnement.
En cas d’installation de volets roulants, le caisson doit être intégré et invisible de l’extérieur.
Lorsque la toiture comprend un ou plusieurs versants, l’inclinaison de la toiture doit être au minimum de 40°.
Les toitures terrasses sont autorisées.
L’installation des systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent pas une surélévation supérieure à 10 cm et qu’ils ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

Dispositions particulières Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées..

4. Caractéristiques des clôtures
Dispositions générales Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre
de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
LES ZONES A URBANISER 1AU.

RÉGLEMENT DE ZONES À URBANISER

• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées.
Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.
Toutes les clôtures doivent être composées :
• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées
Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune.
Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB.
Le traitement de la clôture doit être compatibles avec les obectifs définis dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau.

1AU

Dispositions particulières Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
5. Obligations en matière de performance énergétique
Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : • Une performance énergétique, • Un impact environnemental positif, • Une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
1AU. LES ZONES A URBANISER

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Espaces libres
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Les haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées, des chemins et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au plan de zonage. Tout arbre ou plantation supprimé devra être remplacé par un arbre ou une plantation de même nature à raison d’un sujet replanté pour un sujet supprimé.
L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

AU1AU

Espace de pleine terre
Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …).
Ces espaces de pleine terre pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales.
Dans les secteurs 1AU, ces espaces doivent occuper à minima 20% de l’emprise du projet. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains de moins de 500 m².
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau communs à ces opérations (tels les noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 5)

. Stationnement
1. Modalités d’application des normes de stationnement
Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations.
Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux.
En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
LES ZONES A URBANISER 1AU.

RÉGLEMENT DE ZONES À URBANISER

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme :
• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement et peut être inférieur à la somme des exigences induites par chaque destination pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement.
Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations / sous-destinations Exploitation agricole Hébergement Logement
Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

Normes Non réglementé Non réflementé Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : non réglementé,
Autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 80 m² Non réglementé L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins

1AU

3. Normes de stationnement des cycles non motorisés
Obligations de stationnement pour les vélos :
• Les constructions d’habitations de plus de 5 logements doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspondant au minimum à une superficie de 1.5m² par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.
• Les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250m² doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1.5m² par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la
1AU. LES ZONES A URBANISER

destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès
Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

A1UAU

Voirie
Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque la longueur est supérieure à 50 mètres.
Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d’opérer un demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux

1. Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.

2. Eaux usées
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en
LES ZONES A URBANISER 1AU.

place est prévue par le zonage d’assainissement.
Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter..

3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

1AU

4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.
Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).
Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension.

RÉGLEMENT DE ZONES À URBANISER
1AUX . LES ZONES A URBANISER

A1UAX UX

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/boisyvon-50062/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/boisyvon-50062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50062/zone/1au