# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Boisyvon (50062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1. les dépôts de toute nature. Usages, Affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.
Sont interdits tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.

AU2AU

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions
Sont admis dans la zone 2AU : • Les installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et
aux réseaux divers. • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides. • En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

Sont autorisé sous-conditions :
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation de plus de 60m² de surface de plancher, changement de destination exclu,
• L’extension des constructions existantes à destination des équipements d’intérêts collectifs et de service public à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 15% de la surface de plancher supplémentaire.
• Une seule construction à usage d’annexe d’une construction principale à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elle est non close et qu’elle n’est pas constitutive de surface de plancher.
• Une seule piscine à condition qu’elle soit implantée à proximité immédiate de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.
•

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdits :
• Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant.
• Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions
Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement dont plus particulièrement les zones humides dans le respect des dispositions générales.
Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.
En secteur A sont autorisés :
• Conformément à l’article L151-11 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve :
> De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles.
> Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.
• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées.
• Les camping à la ferme sous réserve de respectier les conditions légales :
> Un maximum 6 emplacement de tentes, caravanes et / ou camping-cars
> Une capacité d’accueil limitée à 20 personnes maximum
> Un camping par unité foncière
> Etre situé sur un terrain appartenant à une exploitation agricole.
• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.
• En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
LES ZONES AGRICOLES A .

> Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,

> Ou à des aménagements paysagers,

> Ou à des aménagements hydrauliques,

> Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

> Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

> Ou à l’exploitation des énergies renouvelables

• Le changement de destination des constructions à condition :

> Qu’il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme,

> Et qu’il ne compromette ni l’activité agricole existante ni les capacités d’évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins),

> Et qu’il se fasse au bénéfice des destinations et sous-destinations suivantes : habitation, restauration, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, bureau,

> Et que les constructions faisant l’objet du changement de destination soient desservables par les réseaux d’eau et d’électricité et par un accès carrossable de 3.5 mètres de large minimum.

> Les changements de destination en zone A sont soumis à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

• Les unités de méthanisation destinées à la production de biogaz, d’électricité, et de chaleur sous réserve

> De ne pas engendrer de nuisances par rapport aux habitations existantes,

A

> De ne pas générer de nuisances liées aux circulations et aux accès.

• Les installations photovoltaïques ou solaire thermique dans les conditions énoncées par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 et le SRADDET, en vigueur, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme

• Les installations éoliennes, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Sont autorisés sous-conditions :
• Les locaux à usage d’habitation :
> un seul logement de fonction par exploitation à partir de la date d’approbation du PLUi situé dans un périmètre de 100 mètres autour de celle-ci. Ce logement doit être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire, compte tenu de la nature, de l’importance ou de l’organisation de l’exploitation. Un second logement de fonction de type gardiennage pourra être autorisé. Les réhabilitations ou extensions de bâtiments existants pour les nouveaux logements de fonction sont à privilégier.
> l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.
> les annexes des constructions, y compris les piscines existantes à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elles sont implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
A LES ZONES AGRICOLES

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain d’implantation.
3. Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique
Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes des plus hautes eaux connues (PHEC), les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet.
Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

AA

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
LES ZONES A URBANISER 2AU.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent respecter le retrait existant.

2AU

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres ou conserver le retrait existant.

5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres depuis l’alignement. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

A

L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² et des piscines (quelle que soit leur emprise) n’est pas réglementée.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :

• Dans le respect des dispositions générales

• Ou dans le prolongement de la construction existante.

• Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
Pour les terrains qui jouxtent une zone U ou AU, les constructions principales devront être implantées en respectant un retrait de 10 mètres minimum depuis ces limites.
Dans les autres cas : les constructions peuvent être implantées sur limite ou en retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
A LES ZONES AGRICOLES

Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

AA

Dispositions particulières L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² ne sont soumises qu’à la règle d’implantation vis-à-vis des limites avec les zones U ou AU. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Dans le respect des dispositions générales • Ou dans le prolongement de la construction existante • Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de restauration, réhabilitation, reconstruction ou changement d’affectation de bâtiment.
5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

. Hauteur des constructions
Dispositions générales
LES ZONES AGRICOLES A .

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.
Pour les bâtiments à usage d’habitation : La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes à destination d’habitation ne doit pas dépasser un niveau et la toiture (rez-de-chaussée + combles).
La hauteur des constructions agricoles et forestières n’est pas règlementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

Dispositions particulières La hauteur maximale des constructions fixée dans les dispositions générales peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1)

. Emprise au sol des constructions
Pour les habitations; • Les constructions à usage d’annexe à l’habitation ne doivent pas excéder 30m² d’emprise au sol. • L’extension dès lors qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher et que l’emprise totale des constructions, existantes compris, ne dépasse pas 300m² Pour les autres destinations, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

. Emprise au sol des constructions
Pour les locaux à usage d’habitation : • L’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², • L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 50 m² ou à
30% de l’emprise au sol de la construction. Le plus bénéfique des 2 calculs peut-être appliqué. L’emprise au sol totale de la construction est limitée à 200m² maximum. • L’emprise au sol et la surface de plancher des annexes des constructions est limitée à 50 m², • L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Pour les autres usages : • Non réglementé.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

1. Dispositions applicables aux habitations
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.
Les vérandas et les abris de piscine sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.
LES ZONES AGRICOLES A .

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée… Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site, un ton doux doit être recherché.
1. Caractéristiques des façades
Dispositions générales
L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
L’emploi du blanc pur est interdit sauf pour les menuiseries, les façades seront dans les nuances de blanc cassé, jaune très pâle, sable, gris ou cendré, beige ou marron clair.
L’emploi des couleurs vives est interdit.
La proportion de couleur sombre doit rester faible (encadrement de portes et fenêtres, parties de façades, …).

Dispositions particulières

Les modifications ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

2. Caractéristique des percements

Dispositions générales

Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes

A

de la façade.

3. Caractéristiques des toitures

Dispositions générales

Les matériaux de toitures, à l’exception des toitures terrasses seront l’ardoise, le zinc, les tôles bac acier ou tous matériaux présentant un aspect similaire. L’aspect des toitures doit assurer une cohérence visuelle avec les toitures des bâtis avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

L’éclairement des combles peut être assuré :

• Soit par des châssis vitrés qui doivent être encastrés au plus près du nu plan de la toiture, et présenter des proportions plus hautes que larges ;

• Soit par la création de lucarne si celle-ci respecte l’harmonie architecturale du bâtiment, notamment de la façade, et de son environnement.

En cas d’installation de volets roulants, le caisson doit être intégré et invisible de l’extérieur. Pour les ouvertures existantes, une pose extérieure peut être admise à condition que le caisson ne déborde pas du tableau.

Les toitures des constructions doivent être à deux pans (hors croupes). L’inclinaison des pans principaux (hors croupes) doit être au minimum de 40°. Les toitures terrasses de faible surface sont autorisées lorsqu’elles sont enchâssées entre des volumes

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
A LES ZONES AGRICOLES

couverts par des pans qui respectent la pente.
L’installation des systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent pas une surélévation supérieure à 10 cm et qu’ils ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Dispositions particulières Pour les toitures des annexes, les règles précédentes ne s’appliquent pas toutefois elles devront respecter une harmonie architecturale avec la toiture de la construction principale
Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4. Caractéristiques des clôtures
Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur.
Toutes les clôtures doivent être composées :
• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur,
• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.
Toutes les clôtures doivent être composées :
• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées
Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune.
Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB.
Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou
LES ZONES AGRICOLES A .

passage à niveau.

5. Obligations en matière de performance énergétique

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
2AU . LES ZONES A URBANISER

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient

conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

A

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les zones de stockage doivent être situées dans les parties les moins visibles de l’exploitation.
L’entrée de l’exploitation doit faire l’objet d’un aménagement associant la végétalisation.
L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 5)

. Stationnement
Le stationnement n’est pas réglementé.

2AAUU

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

. Stationnement

Il est exigé au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Le calcul se fait par tranche entière entamée.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.

En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux.

En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme :

• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
A LES ZONES AGRICOLES

• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions
Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.
2. Pour les autres constructions autorisées dans la zone :
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

AA

1. Adaptation au terrain naturel
La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.
2. Caractéristiques des façades
Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.
L’emploi du blanc pur est interdit, les teintes doivent être neutres, mêlées de gris ou sombres.
3. Caractéristiques des toitures
Dispositions générales
La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.
L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits.
L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent une surélévation supérieure à 10 centimètres et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Dispositions particulières Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
4. Obligations en matière de performance énergétique
Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.
LES ZONES AGRICOLES A .

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
• Une performance énergétique,
• Un impact environnemental positif,
• Une pérennité de la solution retenue.
Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

. Stationnement

A

Le stationnement doit correspondre aux besoins. Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement.

Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.
Accès
Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

Voirie
Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

RÈGRLÉEGMLEENMTEDNET ZDOENES ZONEUSRÀBUAIRNBEASNISER

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
A LES ZONES AGRICOLES

Accès Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.
Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
1. Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.
3ème
PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
LES ZONES AGRICOLES

AA

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

L’article R151-22 du code de l’urbanisme dispose que les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Le secteur A est une zone où les occupations des sols nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
Le secteur Ax est un secteur de taille et de capacité d’accueil limité à vocation d’activités économiques.
LES ZONES AGRICOLES A .

. Desserte par les réseaux
1. Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.
2. Eaux usées
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter..
3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire
LES ZONES AGRICOLES A .
gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.
4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension.
A

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/boisyvon-50062/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/boisyvon-50062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50062/zone/2au