# Zone AUV du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUV du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique AUV 10)

> AUV/AUR-12-03 Non réglementé

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS
AUV/R-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

AUV

AUR

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

A

A

A

A

Artisanat et commerce de détail

A

Asc

Restauration

A

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

A

Asc

A

I

Autres hébergements touristiques

A

A

Cinéma

A

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A

A

A

A

A

A

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

Industrie

I

I

Autres activités des

Entrepôt

I

I

secteurs secondaires et Bureau

A

I

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

A

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
❖ DANS LES ZONES AUV ET AUR AUV/AUR-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
AUV/AUR-02-02 Le stationnement de caravanes ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
AUV/AUR-02-03 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
AUV/AUR-02-04 Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

### Rubrique AUV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

AUV/AUR-03-01 Non réglementé

### Rubrique AUV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

AUV/AUR-04-01 AUV/AUR-04-02
AUV/AUR-04-03
AUV/AUR-04-04

La façade principale* des constructions* est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.
Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle.
Les annexes* non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol* sont implantées avec un recul* minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

AUV/AUR-04-05 AUV/AUR-04-06

Les constructions* sont implantées soit :
- Sur une des limites séparatives* avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée ; - Avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives*
Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

AUV/AUR-04-10 Non réglementé

### Rubrique AUV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AUV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :
Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions*

≤ 350 m²

70%

> 350 m²

60%

### Rubrique AUV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
7.1 GENERALITES
AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

### Rubrique AUV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

AUV/AUR-10-01
AUV/AUR-10-02 AUV/AUR-10-03

Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement* publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.
Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*

### Rubrique AUV 8 - Stationnement

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions* et installations* est assuré en dehors des voies publiques.

13.1 STATIONNEMENT PUBLIC
AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement* publics de plus de 20 places permettent l’installation* de bornes de recharge pour les véhicules électriques. AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement* publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement*.

13.2 STATIONNEMENT PRIVE

AUV/AUR-13-04 AUV/AUR-13-05

Les espaces de stationnement* privés non couverts sont perméables*.
Pour les nouvelles constructions*, il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher*
• 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*
• 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.
Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
AUV/AUR-13-06
AUV/AUR-13-07 AUV/AUR-13-08

Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques »,
Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement* est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :
• 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

### Rubrique AUV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
• Lorsque l’impasse est prévue dans les prescriptions graphiques et /ou des OAP ; • Lorsque l’impasse dessert un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions* et/ou 10 logements et/ou 1 000 m² de surface de plancher* ; • En cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.
ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se référer également au règlement commun à toutes les zones
12.1 EAU POTABLE
AUV/AUR-12-01 Non réglementé
12.2 EAUX PLUVIALES
AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.

### Rubrique AUV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

AUV/AUR-12-03 Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/auv
La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/auv