# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UG 9) > Se référer au règlement commun à toutes les zones UG-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UG-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UG-12-02 Non réglementé ### Hauteur (rubrique UG 10) > UG-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UG-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UG-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UG-12-06 Non réglementé ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS UG-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Sous-destinations UG Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I Habitation Logement Hébergement A A Artisanat et commerce de détail A Restauration A Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels I A A Autres hébergements touristiques A Cinéma A Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles Asc publics Equipements sportifs Asc Lieux de culte Asc Autres équipements recevant du public Asc Industrie I Autres activités des Entrepôt Asc secteurs secondaires Bureau A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I Cuisine dédiée à la vente en ligne I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-02-01 Les constructions* à destination d’entrepôt sont autorisées sous réserve que : • Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ; • Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ; • L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m². UG-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UG-02-04 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UG-02-05 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. ### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UG-03-01 Non réglementé ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UG-04-01 UG-04-02 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2). En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent avec un recul* minimum de 5 mètres quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres. Si la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 m, son implantation n’est pas réglementée. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UG-04-03 Les constructions* s’implantent : • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 5 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 mètres. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UG-04-04 Les constructions* avec une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres s’implantent les unes par rapport aux autres avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute. Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière* ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. UG-06-02 Pour les communes périurbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux. UG-06-03 Pour les communes rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UG-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UG-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UG-07-03 UG-07-04 UG-07-05 UG-07-06 UG-07-07 UG-07-08 UG-07-09 UG-07-10 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE) UG-10-01 Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* inférieure ou égale à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière* UG-10-02 Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* ### Rubrique UG 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UG-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places UG-13-05 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UG-13-06 Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. UG-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. UB LA ZONE URBAINE DE CENTRE-BOURG La zone urbaine de centre-bourg, dite zone UB, caractérise les centralités urbaines des communes périurbaines et rurales de l’armature urbaine, c’est-à-dire les noyaux historiques des communes et cœur de village. Ils comprennent (ou ont compris par le passé) des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, du fait de l’évolution des modes de vie. La volonté du PLUi est de permettre la densification du tissu urbain de la zone UB dans le but de renforcer la centralité et la mixité des fonctions, tout en préservant la forme urbaine existante. Ainsi, les nouvelles constructions* doivent s’intégrer dans le tissu existant en respectant les gabarits, la qualité architecturale et patrimoniale, caractéristiques des tissus de centralité. Elle comprend les secteurs suivants : • Les secteurs UB1 et UB2 dédiés aux centres-bourgs des communes périurbaines et rurales pôles de proximité ; • Le secteur UB3 dédié aux centres-bourgs des communes rurales. ### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UG-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UG-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UG-12-02 Non réglementé ### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UG-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UG-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UG-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UG-12-06 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/ug