# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UI 9) > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UI-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UI-12-02 Non réglementé ### Hauteur (rubrique UI 10) > UI-12-03 Non réglementé ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS UI-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. UI-01-02 LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Sous-destinations Exploitations agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d’intérêt collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sont interdits les travaux et aménagements de nature à : • Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone, • Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone. UI et UIa I I I I I I I I I I I Asc Asc I I I I I A Asc Asc A I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone. Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : - D’être en lien avec les activités présentes sur la zone, - D’être compatibles avec les infrastructures existantes. UI-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. UI-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. UI-02-04 Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement. ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UI-03-01 Non réglementé ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UI-04-01 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales. UI-04-02 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UI-04-03 UI-04-04 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives* latérales. Excepté dans le secteur UIa, en cas d’implantation en retrait, les constructions* doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UI-04-05 Non réglementé ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. UI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-05-01 Excepté en zone UIa, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UI-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES UI-07-02 UI-07-03 UI-07-04 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur. Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale. Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux… 7.3 TOITURES UI-07-05 UI-07-06 UI-07-07 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE) UI-10-01 UI-10-02 UI-10-03 UI-10-04 UI-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de coefficient d’espaces perméables au sein des secteurs UIa Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges. Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*. Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. ### Rubrique UI 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. UI-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UI-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. UI-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher* UPJ ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE DE LA ZIP DE PORT-JEROME La zone UPJ est une zone urbaine dédiée aux activités économiques de la Zone industrialo-Portuaire de Port-Jérôme. Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances. ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UI-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UI-12-02 Non réglementé ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UI-12-03 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/ui