# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UP 9)

> Se référer au règlement commun à toutes les zones UP-11-01 Non réglementé

### Hauteur (rubrique UP 10)

> UP-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UP-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UP-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UP-12-06 Non réglementé

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS
UP-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

UP-01-02

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UPa1 et UPa1c UPa2 UPa3 UPb

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

I

I

I

et forestière

Exploitation forestière

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

A

A

A Asc

A

A

A Asc

Artisanat et commerce de détail

I

Asc Asc Asc

Restauration

I

A

A Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

I

I

Asc

Asc Asc Asc

A

A

A Asc

Autres hébergements touristiques

A

A

A Asc

Cinéma

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

A

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

A

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

A

A

I

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

I

Asc Asc I

publics

Equipements sportifs

Asc

Asc Asc I

Lieux de culte

I

A

A

I

Autres équipements recevant du public

Asc

A

A

I

Industrie

I

I

I

I

Autres activités des

Entrepôt

I

I

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

A

A

I

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions* sont interdites à l’exception de celles listées à l’article 2 et les locaux techniques et industriels des

administrations publics et assimilés.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UP-03-01 Non réglementé

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-04-01 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par
plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique*, les constructions* doivent s’implanter avec un recul* minimum égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction.
❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-04-02 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-04-03 Les constructions* doivent s’implanter :
• soit à l’alignement de fait* s’il existe un alignement* ; • soit dans la bande formée par le prolongement des façades* des constructions* voisines ; • soit, s’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions*, la façade* de la construction* doit s’implanter dans une bande de 0 à 6 mètres
à compter de la limite d’emprise publique*.
❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-04-04 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-04-05 Les constructions* doivent s’implanter :
• soit en limite séparative* si leur hauteur* au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative* et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà des 3,5 m ;
• soit avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m ; • soit avec un recul* minimum de 1 m si une haie* est présente sur la limite séparative* et si la construction* ne dépasse pas
une hauteur* totale maximum de 3.5 m.
❖ DANS LES SECTEURS UPA2 ET UPB UP-04-06 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m. UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul* minimum de 2 m.
❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-04-08 Les constructions* doivent s’implanter soit :
• d’une limite latérale à l’autre, • sur une des limites séparatives* latérales avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée.

❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-04-09 Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*
la plus haute.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UP-06-02 L’extension des constructions existantes* ne peut pas dépasser la hauteur* totale maximum de cette construction.
❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3, UPB UP-06-03 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas
dépasser la hauteur* de la construction* principale.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder :
• 30% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1c ; • 40% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1.
❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*.
❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-05-03 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. UP-05-04 Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol* des constructions existantes* dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des
constructions existantes* et la construction* d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* supplémentaire.
❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-05-05 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
7.1 GENERALITES
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-07-01 Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction.
❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB UP-07-02 Tous les travaux effectués sur les constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à :
• mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial ; • à restituer des dispositifs d’origine supprimés ; • à respecter les caractères stylistiques de l’époque de construction. La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction* (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction* sont autorisés. UP-07-03 L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite. UP-07-04 L’isolation thermique par l’extérieur des constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite.
7.2 FAÇADES
❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-07-05 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux
caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits. UP-07-06 L'emploi de bardages* métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle). UP-07-07 Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages* composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades* visibles depuis l’espace
public et d’être posé verticalement. UP-07-08 Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement. UP-07-09 Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de
maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade* doivent être identiques et être en harmonie de teinte* entre les deux constructions*. Leur teinte* est choisie dans le nuancier en annexe du règlement.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

❖ DANS LE SECTEUR UPA1 UP-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*
❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-10-03 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*
❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 UP-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière*
❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-10-07 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait
application de l’article UP-05-04 du présent règlement. UP-10-08 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application
de l’article UP-05-04 du présent règlement.

### Rubrique UP 8 - Stationnement

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.
UP-13-03 UP-13-04
UP-13-05

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
• 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »
• 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » et « restauration »
• 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »
• 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :
• 1 place vélo par logement
• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer au règlement commun à toutes les zones UP-11-01 Non réglementé

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UP-12-03 Non réglementé
12.4 RESEAU DE CHALEUR
UP-12-04 Non réglementé
12.5 ELECTRICITE ET GAZ
UP-12-05 Non réglementé
12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES
UP-12-06 Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/up