# Zone UPJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPJ du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UPJ 9) > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-11-01 La création d’accès sur la RD.982 est interdit ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UPJ-12-01 Non réglementé ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS UPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Sous-destinations UPJ Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I Habitation Logement Hébergement I I Artisanat et commerce de détail Asc Restauration Asc Commerces et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels A A Asc Autres hébergements touristiques Asc Cinéma I Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Equipement d’intérêt collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs I I I Lieux de culte I Autres équipements recevant du public I Industrie A Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Asc Asc A Cuisine dédiée à la vente en ligne I UPJ-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de natures à : • Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone. • Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-02-01 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : • D’être en lien avec les activités présentes sur la zone • D’être compatibles avec les infrastructures existantes. UPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques sont autorisées à condition d’être compatibles avec les activités présentes sur la zone. UPJ-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. UPJ-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. UPJ-02-05 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet. ### Rubrique UPJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UPJ-03-01 Non réglementé ### Rubrique UPJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) UPJ-04-01 UPJ-04-02 UPJ-04-03 UPJ-04-04 UPJ-04-05 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route industrielle et portuaire de Radicatel • La route industrielle (route Nord) Les constructions* et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul* au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes : • La Brouisseresse • Le ruisseau de Tancarville • Le Radicatel Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions* de moins de 3 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent être édifiées à l’alignement*. Les autres constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. UPJ-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative*. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UPJ-04-07 Non réglementé ### Rubrique UPJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-06-01 Non réglementé QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UPJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer au règlement commun à toutes les zones UPJ-05-01 Non réglementé ### Rubrique UPJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UPJ-07-01 Non réglementé 7.2 FAÇADES UPJ-07-02 UPJ-07-03 UPJ-07-04 Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur. Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale. Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau… ### Rubrique UPJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE) UPJ-10-01 UPJ-10-02 UPJ-10-03 UPJ-10-04 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges. Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes*. Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. ### Rubrique UPJ 8 - Stationnement Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. UPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. UPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*. UE LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENT La zone urbaine d’équipements, dite zone UE, recouvre les espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative. Cette zone comprend des équipements avec des formes urbaines particulières et des grandes emprises mais aussi des secteurs avec des faibles densités bâties comme des équipements sportifs de plein air. Les constructions* et installations, non liées à l’équipement, sont interdites. La zone UE comporte un unique secteur, UEl, correspondant aux espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif en Loi Littoral (Tancarville) ### Rubrique UPJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-11-01 La création d’accès sur la RD.982 est interdit ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UPJ-12-01 Non réglementé ### Rubrique UPJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UPJ-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UPJ-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UPJ-12-05 UPJ-12-06 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits. Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UPJ-12-07 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/upj La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/upj