# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Bolbec (76114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UVa, UVb, UVr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UV 9)

> Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UV-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UV-12-02 Non réglementé

### Hauteur (rubrique UV 10)

> UV-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UV-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UV-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UV-12-06 Non réglementé

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS
CONDITIONS
UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations

agricole

et

forestière

Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UVa / UVb I I
A A A A I A A A A A
A
A A A A A I Asc A A I

UVr / UVr1 I I
A A A A I A A A A A
A
A A A A A Asc Asc A A I

UV-02-01
UV-02-02 UV-02-03 UV-02-04 UV-02-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones
Les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie sont autorisées sous réserve que : • Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ;
• Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ;
• L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m² excepté sur la commune de Bolbec.
Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
- elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

### Rubrique UV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UV-03-01 Non réglementé

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

UV-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).

UV-04-02 UV-04-03

❖ DANS LE SECTEUR UVA En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit :
• En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe,
• Avec un recul* similaire aux constructions* voisines,
• Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, la partie la plus large de la façade s’implante dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
S’il existe plusieurs alignements de fait*, le front bâti doit être maintenu par la création d’un mur* de maçonnerie d’une hauteur* maximale de 2.5 m.

UV-04-04

❖ DANS LE SECTEUR UVB En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit :
• En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, avec un recul* minimum de 5 mètres.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-04-05 Non règlementé.

UV-04-06

❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s’implantent soit :
• D’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 1 mètre ; • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-04-07 Non réglementé

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
UV-04-08 Non réglementé

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-06-01 UV-06-02 UV-06-03

❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A). Pour les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* et 5 niveaux (R+3+C ou A). Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A).

❖ DANS LE SECTEUR UVA UV-06-04 Les nouvelles constructions*, à l’exception des annexes, présentent une hauteur* minimale d’un rez-de-chaussée + un étage droit.

❖ DANS LE SECTEUR UVR1 UV-06-05 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 28 m au faîtage* et 8 niveaux (R+6+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-05-01 UV-05-02

❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée.
Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80% de la superficie de l’unité foncière*.

UV-05-03 UV-05-04

❖ DANS LE SECTEUR UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée
Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-05-05 Non réglementé

### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES
UV-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UV-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES*

UV-07-03 UV-07-04 UV-07-05 UV-07-06 UV-07-07

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

UV-10-01

❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m² :
• Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. • Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-10-02 Non réglementé

### Rubrique UV 8 - Stationnement

UV-13-01 UV-13-02
UV-13-03 UV-13-04 UV-13-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement :
• Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place pour 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et
d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».
UV-13-06 UV-13-07

Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :
• 1 place vélo par logement
• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES*)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-11-01 Non réglementé
ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se référer également au règlement commun à toutes les zones
12.1 EAU POTABLE
UV-12-01 Non réglementé
12.2 EAUX PLUVIALES
UV-12-02 Non réglementé

### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UV-12-03 Non réglementé
12.4 RESEAU DE CHALEUR
UV-12-04 Non réglementé
12.5 ELECTRICITE ET GAZ
UV-12-05 Non réglementé
12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES
UV-12-06 Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/bolbec-76114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76114/zone/uv