# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Bollwiller (68043) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68043_PLU_20191106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : 13.4. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres disposés régulièrement à raison d'un arbre à haute tige pour 6)

13. 5.

La végétation arborée constituant la coulée verte du Dorfbach dans le secteur AUa des Pépinières, matérialisée au plan de zonage, est classée en tant qu’«Elément de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme».

### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour.
Dans tous les cas, les conditions de desserte devront respecter les principes définis aux orientations d’aménagement et de programmation.
En cas de desserte de 6 logements et plus, la voirie devra être aménagée de manière à garantir la sécurité des circulations piétonnes.
3.2. Accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre d’accès par opération doit être limité au maximum.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68043_PLU_20191106.
Page : https://edifiable.fr/plu/bollwiller-68043/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bollwiller-68043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68043/zone/aua