# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bolquère (66020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66020_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB1s, UB2, UB3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AUX USAGES DES SOLS ET AUX NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 – Interdiction et limitation de certains types d’usages, affectations des sols, constructions et activités §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites ● ● Admises sous conditions ● ● ● ● ● ● ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Usages des sols et natures d’activité interdits : - la création de terrains de camping et de caravanage - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. §3- Dispositions particulières aux zones inondables : Sont interdits dans les zones inondables repérées aux documents graphiques : - Tout obstacle susceptible de s'opposer au libre cours des eaux, notamment les murs de clôture. ZONE UB - Les établissements à caractère stratégique (nécessaires à la gestion de crise, tels que caserne de pompiers, gendarmerie, etc...) ou vulnérables (école, maison de retraite, établissement hospitalier...) et l’extension de ceux existants. - Les affouillements et exhaussements des sols autres que ceux liés à la gestion du risque d’inondation. Article 2 – Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières §1- Destinations et sous-destinations admises sous conditions : Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration, aux cinémas, aux hôtels et aux bureaux ainsi que celles relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics ne peuvent être autorisées que si leur importance, leur fonctionnement et leur aspect sont compatibles avec la proximité de l'habitat, au regard notamment des risques de nuisances, de salubrité, de tranquillité et de sécurité publiques. §2- Usages des sols et natures d’activité admis sous conditions : Les travaux d’affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. §3- Dispositions particulières aux zones inondables : Dans les zones inondables repérées aux documents graphiques, toutes constructions neuves et tous travaux portant sur les constructions existantes devront prévoir les mesures constructives permettant de réduire la vulnérabilité des constructions au risque d’inondation. §4- Orientations d’aménagement et de programmation En secteur UB1s, l’urbanisation devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propres au secteur. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Dans les secteurs de mixité sociale identifié au règlement graphique, tout programme de logement devra réserver au moins 80 % de logements locatifs à loyer maîtrisé. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) §1- Dispositions générales 1- En secteurs UB1, UB1s et UB2 : Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de : - 10 mètres de l’alignement de la RD10 et de la RD618, - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques. 2- En secteur UB3 : Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 7,5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. §2- Dispositions particulières Une implantation différente peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. - lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément identifié au titre de l’article L151-23, - lorsque la parcelle est contrainte par une zone inondable repérée au règlement graphique. - les abris de voitures non clos et les pergolas, excepté en bordure de la RD10 et de la RD618. Les garages pourront s’implanter en retrait de 2,5 mètres minimum. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives §1- Dispositions générales : 1- En secteurs UB1 et UB1s : A moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 m). 2- En secteur UB2 : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 m). ZONE UB 3- En secteur UB3 : Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2 ≥ 4 m). §2- Dispositions particulières : Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : - lorsqu’il existe une construction implantée en limite séparative sur la parcelle voisine, sous réserve de présenter une cohérence avec le gabarit de cette construction, - pour l’extension ou la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les reculs imposés, - pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, - lorsque cela est justifié par la préservation d’un élément identifié au titre de l’article L151-23, - lorsque la parcelle est contrainte par une zone inondable repérée au règlement graphique. Les piscines, spas et bains nordiques (bord franc du bassin) pourront être implantés en retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives. En aucun cas, ils ne pourront être implantés en limite séparative. Les locaux techniques sont soumis aux dispositions générales prévues ci-dessus. Ils devront être conçus de manière à ne causer aucune gêne pour le voisinage, notamment sonore. En limite des zones agricoles (A) et naturelles et forestières (N), les constructions seront implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. Seules des annexes de moins de 5 m² d’emprise au sol et de moins de 2,50 mètres de hauteur au faîtage peuvent être implantées en limite séparative sous réserve de ne pas excéder une longueur de 3 mètres en limite. Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions annexes accolées au bâtiment principal ne doivent pas communiquer avec celui-ci. L’accès sera uniquement possible par l’extérieur. En secteur UB3, la distance entre deux constructions sur une même propriété doit respecter une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) §1- Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage ou 7,5 mètres au sommet de l’acrotère, dans la limite de deux niveaux (R+1). §2- Dispositions particulières Dans le cas de reconstruction, la hauteur maximale pourra atteindre sans la dépasser celle du bâtiment existant avant démolition si elle est supérieure au maximum fixé ci-dessus. La hauteur des extensions des constructions existantes dépassant la hauteur autorisée pourra atteindre la hauteur de la construction existante, sous réserve de présenter une cohérence architecturale avec cette construction. La hauteur des annexes, y compris les garages et abris de voiture, ne doit pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. ZONE UB Sous-section 2-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères 1- Toitures L’inclinaison des pentes de toit devra respecter les pentes traditionnelles situées entre 40 et 50 %. Les toitures seront réalisées en ardoise naturelle, droite ou en écaille de poisson. Les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites sauf en tant qu’élément de raccord entre deux volumes de la construction dans la limite de 30 % de la surface totale de la toiture ou sur les annexes. 2- Façades Certaines parties de façades peuvent être traitées en parement de planche de bois de 22 cm minimum, et dans la limite de 80 % de l’ensemble des façades. Les placages décoratifs rapportés sur enduit sont interdits, seuls les doublages pierres naturelles sont autorisés. Les enduits seront traités de façon traditionnelle, type chaux ou ciment. Pour les constructions annexes, les façades seront en harmonie avec la construction principale. Les planches de bois reconstitué sont interdites. Les chenaux et les descentes d’eaux pluviales seront en métal. 3- Ouvertures & menuiseries Les menuiseries de teinte blanche sont interdites. Les volets bois extérieurs devront reprendre les typologies locales à panneaux (se référer à l’annexe « Façades et couleurs du bâti ancien). Les constructions annexes fermées ne pourront compter qu’une seule fenêtre. 4- Equipements techniques : Les appareils de conditionnement d’air ainsi que les paraboles et les antennes sont interdits sur les façades et murs pignons visibles de l’espace public, sauf s’ils sont dissimulés par un élément d’architecture intégré à la façade (menuiserie, grille, imposte, …). Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales ni horizontales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. 5- Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. Les clôtures en maçonnerie seront obligatoirement enduites en accord avec la façade du bâtiment à moins que celles-ci soient habillées en pierres de pays. Les clôtures bois rondin simple ou 2 lisses sont admises. Les clôtures en limite de zone A ou N devront être en bois et/ou en grillage Dans les zones inondables repérées aux documents graphiques, les clôtures devront rester transparentes aux écoulements des eaux. Elles seront constituées d’un grillage à maille large sans muret de soubassement ou d’une simple haie végétale. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les projets de construction devront prendre en compte les conditions bioclimatiques du site de manière à tirer le meilleur profit en termes de performances énergétiques. ZONE UB La récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement encouragée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder les coefficients fixés ci-après calculés à l’échelle de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres, espaces de pleine terre et surfaces éco-aménagées 1- Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre devront respecter les coefficients minima fixés ci-dessous calculés à l’échelle de la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : Destinations Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Bureau Besoins minima 1 place par logement 1 place par unité d’hébergement 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restaurant 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher 1 place par chambre En fonction des besoins de l’établissement 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher Dans les opérations d’aménagement d'ensemble, la réalisation de parkings collectifs à usage des visiteurs est exigée à hauteur de 1 place par logement créé. § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Les besoins minima à prendre en compte sont : - Pour les immeubles d’habitations : il est imposé une place par logement et une surface de stationnement au moins égale à 3 m², - Pour les immeubles de bureaux : il est imposé surface de stationnement au moins égale à 1,5 % de la surface de plancher de l’établissement. ZONE UB ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. §2- Voirie Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets ménagers. La largeur minimale des voies nouvelles est fixée à 5 mètres pour les voies à double sens et les voies en impasse et à 3 mètres pour les voies à sens unique. Les voies nouvelles doivent être aménagées avec au minimum 1 trottoir d'une largeur minimale de 1,40 mètre, libre de tout obstacle et aménagé dans le prolongement des trottoirs existants. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées. A défaut, elles ne peuvent excéder une longueur de 50 mètres et doivent comporter une aire de retournement conforme au RDDECI. En toutes hypothèses, les voies en impasse doivent se prolonger par un cheminement piéton. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. ZONE UB §2- Eaux usées Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes, garantissant que les eaux usées pourront être intégralement traitées. Le rejet des eaux usées domestiques dans le milieu naturel ou dans le réseau de collecte d’eaux pluviales est strictement interdit. Eaux usées non domestiques : Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par la collectivité dans les conditions visées à l’article L1331-10 du Code de la santé publique. Eaux de vidange des piscines : Le rejet des eaux de piscines provenant de la vidange du bassin ou du nettoyage des filtres dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf accord de la collectivité. Les eaux de vidanges seront déversées sur la parcelle, après neutralisation du désinfectant et selon un débit limité et régulier. Aucun écoulement des eaux sur les propriétés voisines ne peut être réalisé. §3- Eaux pluviales Lorsque le réseau public de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur ou l’aménageur doit assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance, en particulier le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. En toutes hypothèses, l’infiltration à la parcelle par le maintien d’un maximum d’espaces libres est fortement encouragée. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, ils doivent être réalisés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. ZONE UB §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Dans toute opération, devront être prévues les infrastructures d’accueil des réseaux numériques (fourreaux, chambres, ...) permettant d’assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public afin de pouvoir se raccorder au réseau. ZONE UB PLU de Bolquère – Règlement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66020_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66020/zone/ub