# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Bolquère (66020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66020_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UNE du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Interdiction et limitation de certains types d’usages, affectations des sols, constructions et activités) §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites ● ● Admises sous conditions ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Usages des sols et natures d’activité interdits : - la création de terrains de camping et de caravanage - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. Article 2 – Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières §1- Modalités d’urbanisation : La zone sera urbanisée lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, réalisée en une ou plusieurs tranches. L’urbanisation de la zone devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation propres (OAP) à la zone. §2- Usages des sols et natures d’activités admis sous conditions : Les travaux de terrassement, affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. ### Rubrique UNE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sur le total de logements créés à l’échelle de la zone, 20 % au moins seront réservés à des logements locatifs sociaux. ### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de : - 10 mètres de l’alignement de la RD618, - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives §1- Dispositions générales : A moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 m). §2- Dispositions particulières : En limite des zones naturelles et forestières (N), les constructions seront implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) §1- Dispositions particulières aux logements La hauteur des constructions à destination de logement ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 10 mètres au sommet de l’acrotère, dans la limite de trois niveaux (R+2). §2- Dispositions particulières aux autres constructions La hauteur des autres constructions ne peut excéder 21 mètres au faîtage, dans la limite de six niveaux (R+5). ### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % à l’échelle de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. ### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères §1- Dispositions particulières aux logements 1- Toitures L’inclinaison des pentes de toit devra respecter les pentes traditionnelles situées entre 40 et 50 %. Les toitures seront réalisées en ardoise naturelle, droite ou en écaille de poisson. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement sur les annexes accolées à la construction principale, dans la limite de 30 % de la surface totale de la toiture. Elles seront finies en lames de bois ou similaire. 2- Façades Les façades principales sont finies en bois à lames verticales, à l’exception des soubassements où les murs sont habillés en pierre. 3- Ouvertures & menuiseries Les menuiseries et les éléments de serrurerie de teinte blanche sont interdites. Les garde-corps seront en verre opaque sur ossature en aluminium thermolaqué ou barreaudage métallique vertical. 4- Equipements techniques : Les appareils de conditionnement d’air ainsi que les paraboles et les antennes sont interdits sur les façades et murs pignons visibles de l’espace public, sauf s’ils sont dissimulés par un élément d’architecture intégré à la façade (menuiserie, grille, imposte, …). Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales ni horizontales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. 5- Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. Les clôtures en maçonnerie seront obligatoirement enduites en accord avec la façade du bâtiment. Les clôtures en limite de zone A ou N devront être en bois et/ou en grillage. §2- Dispositions particulières aux autres constructions 1- Toitures Les toitures en pente présenteront une inclinaison minimum de 25 %. 2- Façades Les façades principales sont finies en pierre pour le rez-de-chaussée et la façade nord sur la RD 618, et revêtement en bois à lames verticales sur les autres façades. Ces revêtements sont partiellement complétés par habillage métallique (ensemble de menuiserie). 3- Ouvertures & menuiseries Les menuiseries et les éléments de serrurerie de teinte blanche sont interdites. Les garde-corps seront en verre opaque sur ossature en aluminium thermolaqué. 4- Equipements techniques : Les appareils de conditionnement d’air ainsi que les paraboles et les antennes sont interdits sur les façades et murs pignons visibles de l’espace public, sauf s’ils sont dissimulés par un élément d’architecture intégré à la façade (menuiserie, grille, imposte, …). Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales ni horizontales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. 5- Clôtures : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. Les clôtures en maçonnerie seront obligatoirement enduites en accord avec la façade du bâtiment. Les clôtures en limite de zone A ou N devront être en bois et/ou en grillage. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les projets de construction devront prendre en compte les conditions bioclimatiques du site de manière à tirer le meilleur profit en termes de performances énergétiques. La récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement encouragée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). ### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres, espaces de pleine terre et surfaces éco-aménagées Les espaces libres devront représenter au minimum 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération, dont au moins 60 % seront traités en espaces de pleine terre végétalisés. §2- Plantations Les arbres de haute tige existants devront, dans la mesure du possible, être préservés. A défaut, tout arbre supprimé sera remplacé en quantité (1 pour 1) et en qualité sur la même unité foncière. Les espaces de pleine terre devront être plantés d’arbres de haute tige. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places. Les bassins de rétention doivent faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Toutes plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local, choisies de préférence dans le fascicule annexé au présent règlement. En limite des zones forestières, est interdite la plantation d’espèces très inflammables telles que le mimosa, l’eucalyptus, le bambou, le laurier sauce et toutes les espèces de résineux (pin, cyprès, thuya, …). §3- Dispositions en faveur de la transparence écologique Les clôtures existantes seront conservées. En limites séparatives, les clôtures devront être conçues pour permettre le passage de la petite faune terrestre par des dispositifs appropriés : - Privilégier les murs et murets de faible hauteur (< 1 m) présentant des passages à faune d’une taille minimale de 20 cm x 20 cm et disposés tous les 15 m environ ; - Poser une clôture en barreaux horizontaux espacés de minimum 10 cm ou poser une clôture à mailles lâches (environ 15 cm x 15 cm), avec si la taille des mailles est inégale entre le haut et le bas de la clôture, les plus grosses mailles disposées au pied de la clôture ; - Surélever la clôture de 10 à 20 cm par rapport au niveau du sol. ### Rubrique UNE 8 - Stationnement Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : Destinations Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Besoins minima 2 places par logement 1 place par logement locatif social 1 place par unité d’hébergement 1 place par tranche entamée de 15 m² de surface de vente 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restaurant Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Bureau Centre de congrès et d’exposition 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher 1 place par chambre 1 place par lit En fonction des besoins de l’établissement 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Les besoins minima à prendre en compte sont : - Pour les immeubles d’habitations : il est imposé une place par logement et une surface de stationnement au moins égale à 3 m² - Pour les immeubles de bureaux : il est imposé surface de stationnement au moins égale à 1,5 % de la surface de plancher de l’établissement. ### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. §2- Voirie Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets ménagers. La largeur minimale des voies nouvelles est fixée à 5 mètres pour les voies à double sens et les voies en impasse et à 3 mètres pour les voies à sens unique. Les voies nouvelles doivent être aménagées avec au minimum 1 trottoir d'une largeur minimale de 1,40 mètre, libre de tout obstacle et aménagé dans le prolongement des trottoirs existants. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées. A défaut, elles doivent comporter une aire de retournement conforme au RDDECI. En toutes hypothèses, les voies en impasse doivent se prolonger par un cheminement piéton. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. §2- Eaux usées Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes, garantissant que les eaux usées pourront être intégralement traitées. Le rejet des eaux usées domestiques dans le milieu naturel ou dans le réseau de collecte d’eaux pluviales est strictement interdit. Eaux usées non domestiques : Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par la collectivité dans les conditions visées à l’article L1331-10 du Code de la santé publique. Eaux de vidange des piscines : Le rejet des eaux de piscines provenant de la vidange du bassin ou du nettoyage des filtres dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf accord de la collectivité. Les eaux de vidanges seront déversées sur la parcelle, après neutralisation du désinfectant et selon un débit limité et régulier. Aucun écoulement des eaux sur les propriétés voisines ne peut être réalisé. §3- Eaux pluviales Lorsque le réseau public de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur ou l’aménageur doit assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance, en particulier le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. En toutes hypothèses, l’infiltration à la parcelle par le maintien d’un maximum d’espaces libres est fortement encouragée. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, ils doivent être réalisés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI). Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Dans toute opération, devront être prévues les infrastructures d’accueil des réseaux numériques (fourreaux, chambres, ...) permettant d’assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public afin de pouvoir se raccorder au réseau. PLU de Bolquère – Règlement TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES PLU de Bolquère – Règlement La zone A couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle recouvre les espaces de plaine aux abords et en aval du village. Elle comprend un secteur A0 qui recouvre des espaces agricoles à protéger pour leur forte sensibilité paysagère. OBJECTIFS DU PADD - Préserver les paysages agricoles - Faciliter le développement et la diversification des productions agricoles RAPPEL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66020_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020/une La commune : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66020/zone/une