# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bolquère (66020) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66020_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AUX USAGES DES SOLS ET AUX NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 – Interdiction et limitation de certains types d’usages, affectations des sols, constructions et activités §1- Destinations et sous-destinations : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites ● ● ● ● ● ● Admises sous conditions ● ● ● ● ● Admises ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● §2- Usages des sols et natures d’activité interdits : - la création de terrains de camping et de caravanage - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances et habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules hors d’usage ou de déchets divers - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. Article 2 – Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières ZONE UP §1- Orientations d’aménagement et de programmation : L’urbanisation devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) propres au secteur de la gare. §2- Destinations et sous-destinations admises sous conditions : Les constructions à destination de restauration, de cinéma, de bureau et de centre de congrès et d’exposition ne sont admises que lorsque ces activités sont liées à l’exploitation et à la valorisation commerciale ou touristique d’un équipement d'intérêt collectif ou de service public. §3- Usages des sols et natures d’activité admis sous conditions : Les travaux d’affouillements et exhaussements des sols sont admis dans la mesure du strict nécessaire à la réalisation d’une construction, d’une installation ou de travaux autorisés sur la zone. ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions peuvent être édifiées soit : - à l‘alignement des voies et emprises publiques, - en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins qu’elles ne jouxtent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3 m). ZONE UP Article 7 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Les constructions et installations ne pourront excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage. ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Sans objet ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 – Caractéristiques architecturales et paysagères Les constructions, y compris les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Toute utilisation de matériaux susceptibles de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite. Sont interdits les assemblages de matériaux hétéroclites. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, blocs de béton cellulaire, briques creuses, parpaings…, devront être enduits et ne peuvent être laissés apparents sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les enduits seront traités de façon traditionnelle, type chaux ou ciment. La teinte des enduits devra être choisie parmi les tons beige ou gris. Les façades peuvent être traitées en parement de planche de bois de 22 cm minimum. Les capteurs solaires ne doivent pas être établis en superstructures verticales ni horizontales sur les toitures. Ils doivent être disposés parallèlement à la pente du toit ou intégrés à la toiture. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètre. Elles seront constituées soit d’un muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1,20 éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage, soit d’un simple grillage. Elles pourront être constituées en rondins bois une ou deux lisses. Les clôtures en maçonnerie seront obligatoirement enduites en accord avec la façade du bâtiment. Les clôtures en limite de zone A ou N devront être en bois et/ou en grillage. Article 10 - Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Les projets de construction devront prendre en compte les conditions bioclimatiques du site de manière à tirer le meilleur profit en termes de performances énergétiques. La récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement encouragée soit en toiture (rétention temporaire), soit au sol (cuve de stockage) pour des usages domestiques ne nécessitant pas la qualité d’eau potable (arrosage, nettoyage, …). ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ZONE UP Article 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions §1- Espaces libres, espaces de pleine terre et surfaces éco-aménageables Non réglementé §2- Plantations Les arbres de haute tige existants seront conservés ou remplacés en quantité et en qualité équivalentes sur la même unité foncière. Les haies végétales doivent être constituées de haies vives d'espèces diversifiées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places. Toutes plantations nouvelles seront constituées d’essences régionales ou adaptées au climat local, choisies de préférence dans le fascicule annexé au présent règlement. ### Rubrique UP 8 - Stationnement Article 12 - Obligations imposées en matière de stationnement §1- Stationnement des véhicules motorisés : Les besoins minima à prendre en compte sont : Destinations Commerce et activités de service Sous-destinations Restauration Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Bureau Centre de congrès et d’exposition Besoins minima 1 place par tranche entamée de 10 m² de salle de restaurant 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher En fonction des besoins de l’établissement 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher § 2 - Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Non réglementé ZONE UP ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées) §1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et promenades piétonnes, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques ou privées doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale ; ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, etc. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès sur celles de ces voies qui présentent ou qui aggravent une gêne ou un risque pour la circulation peuvent être interdits. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. §2- Voirie Les terrains constructibles doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés. Les caractéristiques des voies doivent également répondre aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et du service de collecte des déchets ménagers. La largeur minimale des voies nouvelles est fixée à 5 mètres pour les voies à double sens et les voies en impasse et à 3 mètres pour les voies à sens unique. Les voies nouvelles doivent être aménagées avec au minimum 1 trottoir d'une largeur minimale de 1,40 mètre, libre de tout obstacle et aménagé dans le prolongement des trottoirs existants. Les voies nouvelles en impasse doivent être évitées. A défaut, elles ne peuvent excéder une longueur de 50 mètres et doivent comporter une aire de retournement conforme au RDDECI. En toutes hypothèses, les voies en impasse doivent se prolonger par un cheminement piéton. Article 14 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics §1- Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. ZONE UP §2- Eaux usées Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux usées par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes, garantissant que les eaux usées pourront être intégralement traitées. Le rejet des eaux usées domestiques dans le milieu naturel ou dans le réseau de collecte d’eaux pluviales est strictement interdit. Eaux usées non domestiques : Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par la collectivité dans les conditions visées à l’article L1331-10 du Code de la santé publique. §3- Eaux pluviales Lorsque le réseau public de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur ou l’aménageur doit assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance, en particulier le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur. Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. En toutes hypothèses, l’infiltration à la parcelle par le maintien d’un maximum d’espaces libres est fortement encouragée. §4- Electricité et télécommunications Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. A défaut, ils doivent être réalisés de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. §5- Sécurité incendie Toute construction doit pouvoir être défendue à partir d’un hydrant conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) annexé au présent règlement. ZONE UP Article 15 – Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications numériques Non réglementé ZONE UP PLU de Bolquère – Règlement TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU de Bolquère – Règlement La zone AU correspond à une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’une opération mixte à vocation économique, touristique et résidentielle. Elle couvre la friche de l’UDSIS ainsi que des terrains attenants pour la mise en œuvre d’une polarité structurante pour la commune. PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PADD - Réinvestir les friches urbaines et maîtriser les développements urbains - Intégrer les nouvelles opérations au fonctionnement urbain et social de la ville - Produire des opérations de logements mixtes et des logements locatifs à loyer maîtrisé - Créer un complexe touristique et une polarité commerciale et d’entreprises innovantes - Développer la qualité paysagère de la zone d’extension RAPPEL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66020_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020/up La commune : https://edifiable.fr/plu/bolquere-66020.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66020/zone/up