# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Boncé (28049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28049_PLU_20110422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dispositions générales
Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
1.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites
Toutes les constructions et utilisations autres que celles énumérées à l’article 2AU.2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions suivantes
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs ou liés aux réseaux ;
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLES 2AU3 A 2AU 13
Non réglementé
SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28049_PLU_20110422.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonce-28049/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonce-28049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28049/zone/2au