# Zone UPBD1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bondy (93010) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057875_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPBD1 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UPBD1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé sous condition… Logement En UPBd1 Hébergement En UPBd1 V. Commerces et activités de services: Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées Cinéma En UPBd1 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires : Industrie En UPBd1 Cuisines dédiées à la vente en ligne En UPBd1 Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1 En UPBd1, à condition de ne pas générer de nuisances notamment olfactives, visuelles, bruyantes et d’être compatible avec le voisinage des zones habitées En UPBd1 Exploitations agricoles et forestière : Exploitation agricole Exploitation forestière En UPBd1 En UPBd1 ### Rubrique UPBD1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Principe général sur le traitement des espaces libres) Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction. Les espaces végétalisés doivent faire l’objet d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Pour les plantations d’arbres et d’arbustes, le choix des essences se fera en fonction de la nature du sol et de sa disponibilité en eau, de l’exposition, de la taille du terrain en V. tenant compte de la croissance potentielle des sujets. Ce choix devra comporter des Feuillus et des Conifères. On fera appel, d’une part aux essences européennes (=indigènes), d’autre part à des essences exotiques (=exogènes) adaptées à l’environnement francilien. Les espèces exogènes invasives (comme l’Ailante glutineux) sont à proscrire. Les parties de façade aveugle en cœur d’îlot doivent recevoir un traitement végétal en rez-de-chaussée Obligations de végétalisation Définitions : Espaces verts de pleine terre plantés : sont considérés comme plantés, au sens du présent article, les espaces verts de pleine terre, plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² de pleine terre. Pour ce calcul, la surface de pleine terre à prendre en compte est la surface de pleine terre exigée avant application du coefficient de biotope. Le calcul du nombre d’arbres de haute tige se fait par tranche entamée. Par exemple, pour 101 m² d’espaces verts de pleine terre, 2 arbres de hautes tiges doivent être plantés, pour être comptabilisés au titre des espaces verts de pleine terre plantés. A la plantation, les arbres de haute tige auront au minimum une hauteur de 2,00 mètres et devront avoir une circonférence minimale de 18 / 20 cm à 1,00 mètre du sol. Surfaces végétalisées Doit être réalisée une végétalisation obligatoirement sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 15% de la superficie du terrain. Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre ce minimum, la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité. Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées. Pour rappel 1 m² de pleine terre =1. La pondération s’appliquant pour ces surfaces est la suivante : Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à 0.6 mètres. L’épaisseur mise en œuvre devra être adaptée au traitement de la palette végétale exigée : • 0.6 mètre pour les aires plantées de vivaces et d’arbustes (hauteur maximale de 3 mètres à l’âge adulte pour les arbustes) • 1 mètre minimum pour les arbres de moyen développement (hauteur maximale de 10 mètres à l’âge adulte) ; • 1,5 mètre minimum pour les arbres de grand développement (hauteur maximale de 15 mètres à l’âge adulte). Dispositions règlementaires Zone UPBd1 : ZAC des Rives de l’Ourcq à Bondy g. Nature en ville Pour les constructions neuves, l’épaisseur requise de substrat de culture sur les toitures végétalisées est d’au moins 0,15m (hors drainage) avec un cortège de plantes variées (tapis de plantes grasses uniquement sont exclus). Pour les constructions existantes, la typologie de toitures végétalisées mise en œuvre, sera adaptée aux caractéristiques de la toiture du bâtiment existant. Si les caractéristiques le permettent, on favorisera les toitures semi- intensives. V. • Les différents coefficients s’appliquent à des emprises sans aucun surplomb (par des éléments d’architecture, balcons ou autre). • Les surfaces circulées faisant l’objet d’un traitement paysager de type dalles engazonnées ou pavés à joints ouverts ne sont pas comptabilisées comme espaces verts de pleine terre. Obligations paysagères : Dans le cadre d’un permis de construire, de division parcellaire, de lotissement ou d’utilisation du sol, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement, l’essence, la circonférence à 1 mètre du sol des arbres existants et si elle est supérieure à une circonférence de 30 cm, les arbres à abattre, l’emplacement et l’essence des arbres à replanter. Il est demandé de préserver les plantations existantes. Tout abattage d’arbre devra faire l’autorisation préalable de la ville et l’arbre devra alors être remplacé par un sujet dont le développement à terme sera équivalent. Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait (hors accès véhicules et piétons) des constructions par rapport à l’alignement doivent être végétalisés. Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive et être plantées au minimum d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour quatre places de stationnement. Les emplacements destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l’espace public. Dans la mesure du possible, les fosses d’arbres seront continues afin de diminuer les surfaces imperméables. Les fosses d’arbres devront être décaissées de quelques centimètres, avec des bordures arasées, afin de diriger les eaux pluviales vers celles-ci. Elles devront être plantées de couvre-sols végétalisés. Les terrasses non accessibles seront obligatoirement végétalisées. Dispositions particulières : Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés. Fiche d’identité par zone Zone UPLi1 : ZAC Centre-Ville des Lilas Définition de la zone : Cette zone correspond au périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Centre-Ville. Cette opération est aujourd'hui en toute fin de réalisation. Les dispositions réglementaires permettent dans la continuité du plan d’aménagement de zone (PAZ) d’achever la réalisation de cette opération. Carte de localisation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057875_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/bondy-93010/upbd1 La commune : https://edifiable.fr/plu/bondy-93010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93010/zone/upbd1