# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions > Les nouvelles constructions relevant de la sous-destination « logement » ne sont admises que lorsqu’elles ont pour objet la réalisation de résidences principales, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Une représentation cartographique des secteurs concernés par cette mesure est disponible en annexe du présent règlement écrit. > Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public » et « bureau » sont autorisées dans le cadre d’une mixité fonctionnelle. Elles ne peuvent en aucun cas être la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière. > Toute ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation préalable des équipements de défense incendie (pistes, points d’eau, zones pare-feu…) lesquels devront être assurés soit par la collectivité, soit par les porteurs de projets, conformément aux exigences précisées dans les dispositions communes (DC5 - Desserte des constructions). Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio P a g e 58 | 113 ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière ► Mixité sociale ■ Mixité sociale requise dans les nouvelles opérations à vocation de logements créant plus de 8 logements ou présentant une surface de plancher de 640 m² ou plus : une production de 25% de logements sociaux et logements intermédiaires est attendue. ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans toutes les autres opérations à vocation de logements. PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement. Les extensions doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés. Hauteur des constructions et installations principales Dans le cadre d’une nouvelle construction, d’une surélévation où d’une rénovation, la hauteur maximale devra être de R+1 (cf. dispositions communes à l’ensemble des zones, article DC3). Hauteur des constructions et installations secondaires Les extensions auront une hauteur maximale égale à la construction principale. Les annexes auront une hauteur maximale de 4 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Surface des constructions et installations principales Non réglementée. Surface des constructions et installations secondaires Des constructions annexes tels que des garages ou remises peuvent être édifiées en accompagnement dès lors que leur destination est directement liée à la construction principale et que leur surface cumulée d’emprise au sol, sur l’ensemble du terrain, est inférieure ou égale à 70 m², à l’exception des piscines qui pourront avoir une surface d’emprise au sol maximale de 80 m². Ces dernières ne rentrent pas dans la surface d’emprise au sol cumulée de 70 m². ► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport à l’emprise publique Les constructions et installations principales et secondaires seront implantées avec un recul supérieur ou égal à 4 mètres de l’emprise publique. Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio P a g e 59 | 113 L’implantation d’un portail devra se faire à l’intérieur de la parcelle afin de faciliter l’entrée et la sortie des véhicules sur la voie publique. L’implantation d’un portail devra observer un recul de 5 mètres minimum avec l’emprise de la voie publique (cf. DC5 dans les dispositions communes) et une largeur de 15 mètres (cf. schéma ci-après). Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations principales et secondaires devront observer : - Soit une implantation en limite séparative côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum. - Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. Cependant, lorsqu’une parcelle constructible est limitrophe d’une zone naturelle, l’implantation de toute construction par rapport à la limite séparative devra respecter un recul de 6 mètres minimum. Implantation des constructions entre elles (hors annexes) Plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain. L’implantation des nouvelles constructions par rapport à celle existante est libre. ► Cas particuliers Les antennes, pylônes et autres ouvrages et installations techniques ne sont pas soumis à une règle de hauteur. Toutefois, le choix de leur implantation doit veiller à la meilleure insertion possible dans le site. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Traitement des façades Pour les murs des façades, il convient d’utiliser des maçonneries soit pierres sèches ou granitiques (selon la pierre qui prédomine la zone), soit en enduit. Les constructions en bois sont également autorisées. Elles ne sont pas soumises à la palette de couleurs autorisées. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio P a g e 60 | 113 PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Couleurs des façades ► Traitement des menuiseries PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Plateau ► Clôtures Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité. Autres clôtures autorisées dans la zone Le long des voies : mur maçonné en enduit ou mur pierre sèche. En limite séparative, soit : - mur maçonné en enduit, - mur en pierre sèche, - Système ajouré (en bois de préférence) Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles pourront être doublée d’une haie végétale (cf. Dispositions communes à toutes les zones, article 4, essences végétales autorisées). Les haies et clôtures végétales sont interdites à moins de 5 mètres des constructions. Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité. Les clôtures permettront le passage de la petite faune sauvage en laissant une trouée de 20 cm sur 20 cm, tous les 50 mètres ou en surélevant la clôture de 10 à 20 cm (cf. illustration ci-après). Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio P a g e 61 | 113 ► Portails Les portails installés dans la zone pourront être en bois naturel. ► Toitures Les toitures doivent avoir des pentes dont le degré d’inclinaison ne peut être supérieur à 35%. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les constructions et aménagements réalisés sur un terrain arboré doivent être conçus pour assurer la meilleure préservation possible : - Des massifs boisés ; - Des spécimens de qualité, notamment des oliviers. Les surfaces libres de construction doivent recevoir un traitement paysager à forte dominante naturelle. Les espaces entre la voie de desserte et la construction doivent faire l’objet de plantations afin qu’ils participent à la végétalisation des abords des voies. Un débroussaillement de 50 mètres autour des constructions est obligatoire et devra être maintenu. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement . Le stationnement des véhicules ne devra pas être géré sur la voie publique. Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Réglementé dans les Dispositions communes. Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio P a g e 62 | 113 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208. Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/1au