# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS >)

La sous-destination « logement » est autorisée uniquement dans le cadre de la création de logements pour des
travailleurs saisonniers et familles « visiteurs », conformément à ce qui est prévu dans les orientations de l’OAP BANCARELLO. > Prescription relative aux risques : cf. disposition commune, article 6.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ► Mixité fonctionnelle)

■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière
► Mixité sociale Non règlementé.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Volumétrie)

En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.
► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport à l’emprise publique Non réglementée.
Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations autorisées dans les différents secteurs devront observer :
- Soit une implantation en limite séparative côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite
soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum.
- Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.
Cependant, lorsqu’une parcelle constructible est limitrophe d’une zone naturelle, l’implantation de toute construction par rapport à la limite séparative devra respecter un recul de 6 mètres minimum.

Implantation des constructions entre elles (hors annexes) : Plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain. L’implantation des nouvelles constructions par rapport à celle existante est libre.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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► Cas particuliers Les antennes, pylônes et autres ouvrages et installations techniques ne sont pas soumis à une règle de hauteur. Toutefois, le choix de leur implantation doit veiller à la meilleure insertion possible dans le site. Les espaces de stockage extérieurs de matériaux combustibles doivent être implantés à plus de 20 mètres des lisières boisées.

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Traitement des façades)

Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.
► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. Les clôtures pourront être constituées soit :
o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale et/ou d’un mur bahut à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 1,80 mètre, sauf en cas de nécessité lié à la sécurité du matériel.
o D’une haie végétale. cf. Dispositions communes à toutes les zones, article 4, essences végétales autorisées
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les clôtures en bois ou PVC sont interdites. Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité. Les clôtures permettront le passage de la petite faune sauvage en laissant une trouée de 20 cm sur 20 cm, tous les 50 mètres ou en surélevant la clôture de 10 à 20 cm (cf. illustration ci-dessous).

► Toitures
Hormis dans des cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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Les toitures plates végétalisées et toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, lors de la réalisation d’une toiture terrasse, les volumes techniques (tels que les blocs climatiseurs), hors panneaux photovoltaïques, sont interdits. Les toitures terrasses doivent être traitées avec des revêtements minéraux ou plantées pour une meilleure intégration.

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Le débroussaillement doit être assuré sur 50 mètres minimum autour des bâtiments. Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). D’une manière générale, 20% de la parcelle ou de l’unité foncière devra être perméable.
Exemples de revêtements perméables et carrossables

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT)

Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière. Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Réglementé dans les Dispositions communes.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/1aue