# Zone NPU du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPU du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

> La sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour : ◦ Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, ◦ Des constructions de nature technique nécessaires à la sécurité et aux conditions sanitaires des lieux, ◦ Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.
> Les sous-destinations « logement », « restauration » et « autres hébergements touristiques » concernent uniquement le maintien des activités et habitations existantes dans la zone. La réalisation de nouvelles constructions, d’extensions et d’annexes est interdite.
Pour des raisons liées aux enjeux forts d’un point de vue écologique sur les espaces concernés par la zone NPU, aucune destination autre que celles précisées ci-dessus et aucun usage du sol ou activités ne sont autorisés dans cette zone.
> La zone NPU peut être concernés par les périmètres suivants : o Domaine Public Maritime (DPM), o Espace Proches du Rivage (EPR), o Bande des 100 mètres.
Dans ce cas de figure, se référer à l’article DC12 des dispositions communes afin de prendre en compte les limitations de droit à construire propre à ces secteurs.
> Prescription relative aux risques : cf. disposition commune, article 6.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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### Rubrique NPU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique NPU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. La volumétrie des constructions et installations à destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres, sauf en cas d’une nécessité technique avérée et dument justifiée. L’emprise au sol maximale autorisée est de 20 m², sauf en cas d’une nécessité technique avérée et dument justifiée.
Volumétrie des constructions et installations à destination « logement », « restauration », « autres hébergements touristiques » Dans le cadre de la rénovation d’une construction existante, les volumes de la construction initiale seront conservés.
► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Dans le cadre de la rénovation d’une construction existante, l’implantation de la construction initiale sera conservée. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

### Rubrique NPU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les constructions relevant de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », les façades des constructions autorisées dans la zone devront garantir une insertion qualitative dans le paysage environnant. Dans le cadre de la rénovation d’une construction existante, le traitement des façades devra garantir une insertion qualitative dans le paysage environnant. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits.
► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de création de clôtures, la hauteur maximale autorisée est de 1,60 mètre. Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité. Pour une meilleure insertion paysagère, il est recommandé d’implanter des haies végétales (cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales).
► Portails Les portails installés dans la zone pourront être en bois naturel.

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► Toitures Les couvertures en « tôle ondulée » sont interdites. Dans le cadre de la rénovation d’une construction existante, les mesures particulières relatives aux toitures de l’article DC3 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

### Rubrique NPU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Le débroussaillement doit être assuré sur 50 mètre minimum autour des bâtiments. > Dans les espaces non bâtis l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la
culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméable pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). > L’insertion paysagère des constructions existantes devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’essences locales (cf. dispositions générales).

### Rubrique NPU 8 - Stationnement

Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Réglementé dans les Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/npu
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/npu