# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

> Les nouvelles constructions relevant de la sous-destination « logement » ne sont admises que lorsqu’elles ont pour objet la réalisation de résidences principales, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. À ce titre, les logements concernés ne peuvent être utilisés ou loués en tant que meublés de tourisme, au sens de l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, sauf dans le cadre de la location temporaire de la résidence principale, dans les conditions prévues au IV du même article. Une représentation cartographique des secteurs concernés par cette mesure est disponible en annexe du présent règlement écrit.
> Les sous-destinations « restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « hôtel » et « autres hébergements touristiques » sont autorisées à condition que pour toute nouvelle activité soit prévu la création de logement pour le personnel saisonnier.
> Prescription relative au risque feux de forêt : cf. disposition commune, article 6.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

► Mixité fonctionnelle ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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► Mixité sociale ■ Mixité sociale requise dans les nouvelles opérations à vocation de logements créant plus de 8 logements ou présentant une surface de plancher de 640 m² ou plus : une production de 25% de logements sociaux et logements intermédiaires est attendue ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans toutes les autres opérations à vocation de logements
PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Volumétrie)

En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement. Les extensions doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.
Hauteur des constructions et installations principales Dans le cadre d’une nouvelle construction, d’une surélévation où d’une rénovation, la hauteur maximale devra être de R+1 (cf. dispositions communes à l’ensemble des zones, article DC3).
Hauteur des constructions et installations secondaires Extension : la hauteur maximale est égale à la construction principale Annexe : La hauteur maximale est de 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
Surface des constructions et installations principales Non réglementée.
Surface des constructions et installations secondaires Annexe : des constructions annexes tels que des garages ou remises peuvent être édifiées en accompagnement dès lors que leur destination est directement liée à la construction principale et que leur surface cumulée d’emprise au sol, sur l’ensemble du terrain, est inférieure ou égale à 50 m², à l’exception des piscines qui pourront avoir une surface maximale de 80 m². Ces dernières ne rentrent pas dans la surface d’emprise au sol cumulée de 50 m².
► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport à l’emprise publique : Les constructions et installations principales et secondaires seront implantées avec un recul supérieur ou égal à 4 mètres de l’emprise publique.
L’implantation d’un portail devra se faire à l’intérieur de la parcelle afin de faciliter l’entrée et la sortie des véhicules sur la voie publique. L’implantation d’un portail devra observer un recul de 5 mètres minimum avec l’emprise de la voie publique (cf. DC5 dans les dispositions communes) et une largeur de 15 mètres (cf. schéma ci-après).

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Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations principales et secondaires devront observer :
- Soit une implantation en limite séparative côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite
soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum.
- Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.
Cependant, lorsqu’une parcelle constructible est limitrophe d’une zone naturelle, l’implantation de toute construction par rapport à la limite séparative devra respecter un recul de 6 mètres minimum.

Implantation des constructions entre elles (hors annexes) Plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain. L’implantation des nouvelles constructions par rapport à celle existante est libre.
► Cas particuliers Les antennes, pylônes et autres ouvrages et installations techniques ne sont pas soumis à une règle de hauteur. Toutefois, le choix de leur implantation doit veiller à la meilleure insertion possible dans le site.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Traitement des façades ●)

Pour les murs des façades, il convient d’utiliser des maçonneries soit pierres sèches ou granitiques (selon la pierre qui prédomine la zone), soit en enduit. Les constructions en bois sont également autorisées. Elles ne sont pas soumises à la palette de couleurs autorisées. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits.

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PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Plateau

● L’entretien et la réfection des constructions anciennes doivent respecter leur aspect d’origine.

► Menuiseries

PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Plateau

► Clôtures
Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité.

Autres clôtures autorisées dans la zone
> Le long des voies : mur maçonné en enduit ou mur en pierre sèche.
> En limite séparative, soit :
- Mur maçonné en enduit, - Mur en pierre sèche, - Système ajouré (en bois de préférence)
> Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles pourront être doublée d’une haie végétale (cf. Dispositions communes à toutes les zones, article 4, essences végétales autorisées).
> Les clôtures permettront le passage de la petite faune sauvage en laissant une trouée de 20 cm sur 20 cm, tous les 50 mètres ou en surélevant la clôture de 10 à 20 cm (cf. illustration ci-dessous).

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► Portails Les portails installés dans la zone pourront être en bois naturel.

► Toitures Les toitures doivent avoir des pentes dont le degré d’inclinaison ne peut être supérieur à 35%.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

> Un débroussaillement de 50 mètres autour des constructions est obligatoire et devra être maintenu. > Les constructions et aménagements réalisés sur un terrain arboré doivent être conçus pour assurer la meilleure
préservation possible : o Des massifs boisés ; o Des spécimens de qualité, notamment des oliviers.
> Les surfaces libres de construction doivent recevoir un traitement paysager à forte dominante naturelle. > Les espaces entre la voie de desserte et la construction doivent faire l’objet de plantations afin qu’ils
participent à la végétalisation des abords des voies.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT Prévoir deux places de stationnement au minimum par logement sur la parcelle ou l’unité foncière)

. Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Réglementé dans les Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/ub