# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS >)

La sous-destination « autres hébergements touristiques » est autorisée uniquement par voie de changement de
destination d’une construction existante. > Les nouvelles constructions relevant de la sous-destination « logement » ne sont admises que lorsqu’elles ont pour objet
la réalisation de résidences principales, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. À ce titre, les logements concernés ne peuvent être utilisés ou loués en tant que meublés de tourisme, au sens de l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, sauf dans le cadre de la location temporaire de la résidence principale, dans les conditions prévues au IV du même article. Une représentation cartographique des secteurs concernés par cette mesure est disponible en annexe du présent règlement écrit. > Les sous-destinations « restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « hôtel » sont autorisées à condition que pour toute nouvelle activité soit prévu la création de logement pour le personnel saisonnier. > Prescription relative au risque feux de forêt : cf. disposition commune, article 6.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ► Mixité fonctionnelle)

■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière ► Mixité sociale Non règlementé.
Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

► Volumétrie En complément des règles de hauteur au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions et schémas de l’article DC3, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles de volumétrie, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. La conception et la volumétrie des constructions doivent tenir compte de la situation du projet dans son environnement. Les constructions doivent être d’un volume simple, à dominante verticale.
Hauteur des constructions et installations principales Les constructions et installations autorisées dans la zone auront une hauteur maximale équivalente à du R+2.
Hauteur des constructions et installations secondaires Extensions : la hauteur maximale est égale à la construction principale. Les extensions doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles dans leur volumétrie. Annexes : La hauteur maximale est de 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
Surface des constructions et installations principales Non réglementée.
Surface des constructions et installations secondaires Des constructions annexes tels que des garages ou remises peuvent être édifiées en accompagnement dès lors que leur destination est directement liée à la construction principale et que leur surface cumulée d’emprise au sol, sur l’ensemble du terrain, est inférieure ou égale à 50 m², à l’exception des piscines qui pourront avoir une surface d’emprise au sol maximale de 80 m². Ces dernières ne rentrent pas dans la surface d’emprise au sol cumulée de 50 m².
► Implantation En complément des règles d’implantation au sein de la présente zone, il convient de se référer aux précisions de l’article DC5, dans la partie dispositions communes. Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à toutes les règles d’implantation, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport à l’emprise publique : Non réglementée.
Implantation des constructions et installations principales et secondaires par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations autorisées dans les différents secteurs devront observer :
- Soit une implantation en limite séparative côté et fond de parcelle), à condition que le mur édifié sur cette limite
soit aveugle et qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres minimum.
- Soit une implantation à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.
Cependant, lorsqu’une parcelle constructible est limitrophe d’une zone naturelle, l’implantation de toute construction par rapport à la limite séparative devra respecter un recul de 6 mètres minimum.

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Implantation des constructions entre elles (hors annexes) : Plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain. L’implantation des nouvelles constructions par rapport à celle existante est libre.
► Cas particuliers Les antennes, pylônes et autres ouvrages et installations techniques ne sont pas soumis à une règle de hauteur. Toutefois, le choix de leur implantation doit veiller à la meilleure insertion possible dans le site.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

► Traitement des façades ● Pour les murs des façades, il convient d’utiliser des maçonneries soit pierres sèches ou granitiques (selon la pierre qui prédomine la zone), soit en enduit. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits.
PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Hameaux

En cas de mur en pierre apparente, il faudra respecter les prescriptions suivantes : - N’utiliser que le granit local, de coloration brune, rouille, ou dorée – à l’exclusion des granits gris ; - Les joints sont fins, rejointoyés à fleur avec mortier d’une coloration identique à celle de la pierre ;

● Les extensions doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles par le choix des matériaux employés.

● Lorsque des balcons sont prévus, ils doivent rester peu nombreux, étroits et de facture légère afin de ne pas alourdir et encombrer les façades. Les ouvrages en saillie autres que les balcons sont interdits. Les stores et les pergolas sont autorisés dès lors qu’ils ne viennent pas dénaturer le paysage environnant.

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► Ouvertures et menuiseries

PALETTE DE COULEURS RECOMMANDÉES Hameaux

● Les ouvertures doivent conserver les proportions traditionnelles dans lesquelles la hauteur est nettement supérieure à la largeur. ● Les fermetures, lorsqu’elles existent, doivent être réalisées avec des volets de bois, pleins ou persiennes, à battant.
► Clôtures et portails
Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité.
Les clôtures et les portails, par leur hauteur et leur aspect, doivent demeurer discrets pour ne pas nuire à la perception des paysages. Elles ne devront pas excéder 1,40 mètre de hauteur.
A ce titre, les clôtures végétales composées d’essences locales ou les clôtures conservant une transparence sont à privilégier (cf. Dispositions communes à toutes les zones, article 4, essences végétales autorisées).
Dès lors que des murs de pierre existent, ils doivent être restaurés et mis en valeur, notamment comme éléments de clôture.
La conception des clôtures doit intégrer les emplacements nécessaires aux compteurs, boîtes aux lettres, etc.
Les portails devront être implanté sur la parcelle privée afin de ne pas gêner la circulation sur le domaine public. Ils doivent être en bois, traités de façon à conserver sa couleur naturelle ou en fer forgé. Les portails métalliques sont interdits. Aucune clôture ne doit être implantée, à l’exception des murs en pierre existants qui seront à préserver lorsqu’ils existent.
► Toitures
Les toitures doivent avoir des pentes dont le degré d’inclinaison ne peut être supérieur à 35%. Ces dernières doivent comprendre soit deux pans, soit un pan. Pour toutes nouvelles constructions, les toitures terrasses et les toitures quatre pans sont interdits.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

> Un débroussaillement de 50 mètres autour des constructions est obligatoire et devra être maintenu.
> Les surfaces libres de construction doivent recevoir un traitement paysager à forte dominante naturelle.
> Les espaces entre la voie de desserte et la construction doivent faire l’objet de plantations afin qu’ils participent à la végétalisation des abords des voies.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT)

Pour toute nouvelle construction à usage habitation ou hébergement, prévoir deux places de stationnement au minimum par logement sur la parcelle ou l’unité foncière.
Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

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Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Réglementé dans les Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/uc