# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bonifacio (2A041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A041_PLU_20251208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

> La destination « logement » n’est autorisée que dans le cadre : - De logement de fonction pour loger le personnel d’un équipement existant, - Du maintien de logements existants.

Les nouvelles constructions à destination de logement, à l’exception des deux cas cités ci-dessus, sont interdites. > Prescription relative au risque feux de forêt : cf. disposition commune, article 6.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

► Mixité fonctionnelle ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière

► Mixité sociale Non règlementé.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions

► Volumétrie et implantation La volumétrie et l’implantation du projet doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, s’assurer d’une insertion paysagère qualitative qui permet la préservation du caractère et de l’intérêt des lieux avoisinants.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

► Traitement des façades Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.

► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront s’intégrer en harmonie avec le paysage avoisinant. Le long des voies et en limites séparatives : si un mur en pierre sèche est existant, il devra être conservé ou, s’il est en mauvais état, réhabilité.

► Toitures Les toitures doivent avoir des pentes dont le degré d’inclinaison ne peut être supérieur à 35%. Hormis dans des cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

> Un débroussaillement de 50 mètres autour des constructions est obligatoire et devra être maintenu. > Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. > Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). > 20% de la parcelle ou de l’unité foncière devra être perméable.

Exemples de revêtements perméables et carrossables

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière. Les places de stationnement devront être perméables. Tous les nouveaux parkings privés non liés à une activité existante ou aux besoins privés en lien avec un logement existant sont interdits.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Réglementé dans les Dispositions communes.

Pièce : Règlement écrit Maître d’Ouvrage : Commune de Bonifacio

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A041_PLU_20251208.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonifacio-2A041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A041/zone/ue