# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Bonnac-la-Côte (87020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87020_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Aucune construction ou utilisation n'est admise.

### Article AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions sont soumises à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.

Sans objet

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

SARL LEHMANN et Associés – Mars 2013
74/94

PLU de BONNAC LA COTE – Règlement
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES
SARL LEHMANN et Associés – Mars 2013
75/94

PLU de BONNAC LA COTE – Règlement
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
La zone N est une zone naturelle et forestière, non équipée, à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - de l’existence d’une exploitation forestière, - de leur caractère d'espaces naturels.
La zone Nv correspond à une zone naturelle et forestière, c'est une réserve foncière destinée à rester espace naturel dénommée "Coulée verte".
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL RAPPEL : Toutes les règles du Titre I (Dispositions générales) applicables à la zone N sont à prendre en compte. Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers selon l’article L.442.1 et suivant du Code de l’Urbanisme, - Les démolitions selon les dispositions de l’article L.430.1 et suivant du Code de l’Urbanisme, - Les clôtures selon l’article L.444.1 et suivant du code de l’urbanisme à l’exception de celles qui sont nécessaires à
l’activité agricole.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87020_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnac-la-cote-87020/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnac-la-cote-87020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87020/zone/aus