# Zone UP du plan local d'urbanisme de Bonnard (89050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89050_PLU_20200702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Occupations et utilisations du sol

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X X X

X

X X X X

Autorisée sous

conditions

Autorisée

X X X X X X X

PLU Bonnard : règlement 1. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de cette zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit. 2. Tout projet de construction susceptible d’impacter directement ou indirectement plus de 1000 mètres carrés de surface de terrain en zone humide doit faire l’objet d’un inventaire des zones humides. Dans le cas où le projet impacterait plus de 1000 mètres carrés de terrain en zone humide, le porteur de projet devra être en possession d’une autorisation au titre de la police de l’eau avant le début des travaux. 3. Dans les zones inondables définies par les plans de prévention des risques d’inondation de l’Yonne et du Serein, les constructions et installations doivent être conformes aux prescriptions des règlements de ces documents.

Usages et affectations des sols interdits

1. Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

2. Les épaves de voitures.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP2 : CARACTERISTIQUES URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Qualité environnementale des constructions 1. Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement. 2. Les constructions, travaux, installations et aménagements doivent être raccordés aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Qualité paysagère 1. Les nouvelles constructions doivent respecter le règlement du service déchet/assainissement en vigueur de l’organisme compétent. 2. Doivent être non visible de la voie publique (possibilité de les dissimuler par des plantations à feuillage persistant) : les climatiseurs, les citernes, les antennes paraboliques, les aires de stockages de poubelles et de matériaux à ciel ouvert, les composteurs. 3. Les récupérateurs d’eau doivent être en harmonie avec la construction ou dissimulés de la voie publique par des plantations à feuillage persistant. 4. Les inscriptions et les enseignes publicitaires sont interdites, exception faite des activités économiques présentes sur le territoire de la commune.

### Rubrique UP 8 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.

2. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

3. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

4. Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.

5. Les places de stationnement doivent, si possible, être non imperméabilisées.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès 1. Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. 2. Un accès peut être refusé s’il présente un risque (sécurité) ou une gêne pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l’accès. Cette sécurité est apprécié compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3. Les éléments naturels plantés (haie vive en clôture, arbre…) peuvent être interdits, coupés ou élagués s’ils présentent un risque ou une gêne pour les usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant l’accès.

b. Voies 1. Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier. 2. Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire un demi-tour suivant les normes en vigueur. 3. Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale permettant à deux véhicules de se croiser.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux

1. Les raccordements eau-assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental et des règlements d’eau et d’assainissement des organismes compétents.

2. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

3. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

a. Alimentation en eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. 2. Après déclaration en mairie, l’alimentation assurée par prélèvement, puits ou forage, apte à fournir de l’eau ne peut être autorisée que pour un arrosage des espaces verts. Une utilisation domestique est interdite (douche, lave-linge, alimentation des toilettes...). 3. En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. 4. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

b. Assainissement eaux usées 1. Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs, conformes aux normes et règlements en vigueur. 2. Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. 3. Les eaux de vidange et de filtration des bassins de natation et de baignade doivent être évacuées après neutralisation du désinfectant.

c. Gestion des eaux pluviales 1. Les eaux de pluie doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière ou elles sont récoltées. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux de pluie seront stockées avant rejet à débit régulé dans le milieu naturel. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter le débit de pointe ruisselé d’une pluie de retour 20 ans et d’une durée de 12h (soit 50 mm), à au plus 1,2l/s/ha de terrain aménagé. 2. Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou par la mairie. 3. Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux de pluie peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89050_PLU_20200702.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnard-89050/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnard-89050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89050/zone/up