# Urbanisme de Bonnay-Saint-Ythaire (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Bonnay-Saint-Ythaire, code INSEE 71042, 71460, 449 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Bonnay-Saint-Ythaire

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Bonnay-Saint-Ythaire
- Adresse : 6 rue du pressoir, 71460 Bonnay-Saint-Ythaire
- Téléphone : 03 85 59 45 91
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnay-saint-ythaire-71042
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bonnay-saint-ythaire-71042/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71042