# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bonnée (45039) : ce que le règlement autorise

Cette zone est réservée à une urbanisation future pour l'habitation, les services, l'artisanat, les commerces, les bureaux, les équipements collectifs et les activités de loisirs compatibles avec le caractère de la zone. Il existe une zone AU proche du bourg afin d'étoffer celui-ci dans le cadre d'opérations contrôlées. Cette zone appelée « zone AU des ATTRAITS » est située à l'Ouest du bourg. Elle est ouverte à l’urbanisation sous réserve que son aménagement se fasse soit sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

Document en vigueur : 45039_PLU_20240924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

1.1. Le stationnement des caravanes, quelqu'en soit la durée dans les terrains autres que celui où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 1.2. Les terrains de caravanes et de camping. 1.3. Les carrières. 1.4. Les dépôts de véhicules. 1.5. Les sous-sols. 1.6. Les équipements tels que les centres de secours principaux, hôpitaux, cliniques, maison de retraite, centre de post-cure, et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. 1.7. Les constructions et installations à usage agricole. 1.8. Les constructions et installations à usage industriel. 1.9. Les exhaussements, sauf ceux explicitement admis par le règlement du P.P.R.I.. 1.10. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières)

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

2.1. Les constructions et installations, de quelque destination que ce soit sous réserve : - qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les fumées, les odeurs, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. - que leur aménagement se fasse :

▪ soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble. ▪ soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

2.2. Les extensions limitées de bâtiments dans la mesure où ils ne mettent pas en cause le futur aménagement de la zone.

2.3. Les affouillements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et s’ils respectent les prescriptions du P.P.R.I..

2.4. Les ouvrages d'utilité publique et les ouvrages de faible emprise, tel que pylônes, transformateurs, etc. dans la mesure où ils n'obèrent pas l'avenir de la zone.

2.5. Les antennes télévision satellite à condition d’être situées sur les toitures arrières par rapport à la rue ou dans les jardins privés.

2.6. Dispositions particulières liées aux zones inondables :

2.6.1. Des dispositions constructives devront être prises par le Maître d'Ouvrage ou le constructeur pour limiter des dégradations par les eaux.

2.6.2. Dans les logements collectifs, chaque logement comportera au moins un espace habitable situé au-dessus des plus hautes eaux connues.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif est obligatoire.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront prioritairement infiltrées à la parcelle lorsque le terrain le permet et ne pourront être évacuées vers la voir que s’il existe un dispositif spécifique pour les recevoir.

4.3. Télécommunications, Très Basse Tension. Tout raccordement d'une installation nouvelle sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. Le nombre et le diamètre des fourreaux à poser entre le bâtiment et l'alignement seront appropriés à la réglementation en vigueur.

4.4. Électricité. Tout raccordement électrique basse tension sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Aucune règle n'est fixée.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Le terme "Alignement" désigne l'alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.

6.1. En bordure de la RD 948 et en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêt public ; à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

En bordure des autres voies, les constructions principales doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement.

6.2. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative.

7.2. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être implantée en retrait de celles-ci avec un minimum de 3 mètres.

7.3. Une implantation particulière pourra être imposée en vue d'obtenir une meilleure intégration du bâtiment à son environnement.

7.4. Le long de la rivière La Bonnée, toute construction est interdite à moins de 6 mètres de la rive.

7.5. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

7.6. Les ouvrages de faible emprise tels que : * souches de cheminée, * souches de ventilation, * antennes, ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

7.7. Une implantation différente pourra être autorisée : - en cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiments non conformes au règlement. - pour les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Aucune règle n’est fixée.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Aucune règle n'est fixée.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Niveau du plancher du rez de chaussée : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Le règlement de chaque zone devra préciser dans quelles conditions.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Plantations - Espaces boisés)

13.1. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

13.2. Un relevé détaillé de tous les arbres de qualité devra être joint à toute demande d'occupation avec un projet de plantation. Les arbres fruitiers ne font pas partie des arbres soumis à ces obligations.

13.3. Un plan d'aménagement du terrain comportant le cas échéant les voies de circulation, les cheminements piétons, les aires de jeux et de stationnement créées, les plantations existantes maintenues ou supprimées et celles à créer, doit être joint à toute demande d'autorisation de construire, de lotir et de tout mode d'utilisation du sol.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol)

Il n'est pas imposé de C.O.S.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 32

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE BONNEE

A

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Caractère de la zone Cette zone est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l’urbanisation afin de ne pas porter atteinte à l'agriculture, la pisciculture ainsi qu'à l'exploitation forestière. Elle comporte un certain nombre de bâtiments, isolés ou groupés, destinés à l’exploitation agricole. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement. A noter que cette zone est en quasi-totalité concernée par les aléas faible et moyen et seulement ponctuellement touchée par l’aléa fort.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels généraux : 1 : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 2 : En dehors des espaces boisés classés, les défrichements peuvent être soumis à autorisation au titre des dispositions du code forestier.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45039_PLU_20240924.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnee-45039/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnee-45039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45039/zone/au