# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Bonnes (86031) : ce que le règlement autorise

AUa (MS1) La zone AUa caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de certains de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs » du présent plan local d’urbanisme (pièce n°3). Elles correspondent à deux zones situées à l’est et à l’ouest du bourg. Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à créer un tissu urbain favorisant la mixité sociale dans l’habitat, - à créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, - à permettre des formes urbaines variées, - à organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant. La zone AUa comprend le secteur AUa1 dans lequel la hauteur maximale des constructions est inférieure à celle autorisée dans la zone afin de préserver les vues sur le château de Touffou. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE AUa

Document en vigueur : 86031_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article AUb 2 cidessous et les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…).

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone AUb, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises les occupations et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux lieux et paysages environnants.

### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées.

### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

1. EAU POTABLE Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Règlement

2.1. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2.2. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

2.3. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. PRINCIPES 1.1 Les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en limite séparative, et/ou en observant un retrait par rapport aux limites séparatives.

Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRE

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article AUb 6.

### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions.

### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1 Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. 2.1.2. Les enduits sur murs mœllons, seront d’une couleur ton pierre soutenu, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. 2.1.3.Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse (taloché ou gratté fin). 2.1.4.Lorsqu’une clôture est édifiée à l’alignement des voies et emprises publiques, ainsi qu’en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, cette clôture doit être constituée d’un mur plein n’excédant pas une hauteur de 1,20 mètre excepté s’il s’agit de murs en moellons où la hauteur maximale sera portée à 2m, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres. Les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences locales. 2.1.5.En limites séparatives - excepté en limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public -, les clôtures peuvent être constituées :

- d’un mur plein, ou d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 mètres,

- ou de haies vives, sans limitation de hauteur.

2.1.6.A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

2.1.7.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Il n'est pas fixé de règle pour les aires de stationnement.

### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Il n'est pas fixé de règle pour les espaces verts et plantations.

### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A, comprenant le secteur Ap.

Règlement

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86031_PLU_20200925.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnes-86031/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnes-86031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86031/zone/aub