# Zone UH du plan local d'urbanisme de Bonnes (86031) : ce que le règlement autorise

Ua La zone Ua caractérise le tissu urbain ancien du bourg, de la Voute et des Barballières, dont le noyau central ainsi que l’urbanisation ancienne le long des principales voies de circulation est une des spécificités. C’est une zone mixte composée de logements mais aussi de commerces de proximité, d’équipements en ce qui concerne le bourg ; elle renferme également les principales places publiques du bourg. Ce tissu urbain est caractérisé plus particulièrement par les espaces composés de bâti ancien qui forment un ensemble urbain remarquable et cohérent, et dont la qualité architecturale et l’implantation des bâtiments présentent un intérêt patrimonial et sont à préserver. Ces formes bâties caractéristiques sont elles-mêmes souvent accompagnées par des éléments de petit patrimoine significatifs. Les fonctions urbaines sont diversifiées dans la zone Ua. L’habitat, prédominant, voisine avec des commerces et services de proximité, des activités artisanales ou de services, et des équipements publics ou d’intérêt général. Dans le bourg, les voies sont marquées soit par l’alignement du bâti, soit par des murs qui marquent la limite privé/public. Il existe également d’anciens passages (sous une arche, sous le premier niveau d’un bâtiment) et impasses ou venelles délimitées par des murs faisant communiquer des jardins qui témoignent du traitement varié des limites de l’espace public. L’aspect extérieur et la volumétrie des constructions y sont relativement homogènes. La plupart des constructions est représentative de l’architecture vernaculaire (maisons de bourg, anciens commerces, maisons bourgeoises, …). Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : - à préserver la morphologie urbaine existante et à assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement, - à favoriser la mixité sociale dans l’habitat, - à renforcer le rôle centralisateur du noyau historique de la commune en ce qui concerne le bourg, en diversifiant les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat telles que le commerce, les services de proximité et les équipements publics ou d’intérêt collectif. L’ensemble des constructions comprises dans la zone Ua est soumis au permis de démolir. Ua RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE Règlement

Document en vigueur : 86031_PLU_20200925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport aux limites séparatives, un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

### Emprise au sol (article UH 9)

> PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

### Hauteur (article UH 10)

> PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres.

### Stationnement (article UH 12)

> Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m2 de Surface Plancher.

### Espaces verts (article UH 13)

> Il est exigé au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh 2 et les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…)

Attention : Il est nécessaire de consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation présenté dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone Uh, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Rappel pour les secteurs concernés par le P.P.R.I. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles du P.P.R.I.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises : - les activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales sous réserve qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site. - les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations et qu’elles soient intégrées au volume de la construction, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1. ACCÈS

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires. Les voies en impasse seront évitées : elles devront, le cas échéant, impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1. EAU POTABLE

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES

3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet à 3 litres/seconde/hectare peuvent alors être imposés.

3.2. Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être dans la mesure du possible infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, le débit du rejet étant limité à 3 litres/seconde/hectare. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

3.3. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

4. ÉLECTRICITÉ

4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

4.3. Les réseaux d’alimentation électrique en basse ou moyenne tension doivent être mis en souterrain dans les lotissements.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, si l’assainissement individuel est autorisé, les dimensions des parcelles constructibles devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 et l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 relatif à l’assainissement individuel (voir chemise 7d1).

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, un retrait d’au moins 8 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou en retrait par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. PRINCIPES

1.1. Les bâtiments doivent être implantés en observant par rapport aux limites séparatives, un retrait d’au moins 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. Ce retrait est mesuré horizontalement entre tout point des bâtiments, ou parties de bâtiment, et les limites séparatives. Ce retrait ne s’applique pas aux versants de toiture qui aboutissent sur les limites séparatives.

1.2. Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 12 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

2.2. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet global, l’implantation se fait sur une ou plusieurs limites séparatives ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2.3. L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues.

2.4. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article Uh 6.

3. EXCEPTION

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux limites séparatives pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

1. PRINCIPE Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’un de l’autre au moins égale à 6 mètres, mesurée horizontalement de tout point des bâtiments et dans toutes les directions.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. PRINCIPE L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Rappel : Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

1. PRINCIPE La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres.

2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 1.1. Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. 1.2. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. 1.3 La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.1. Clôtures 2.1.1.La hauteur et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur et la nature des clôtures existantes au voisinage. 2.1.2 Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives. 2.1.3 A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …). 2.1.4.Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

2.2. Réseaux téléphoniques 2.2.1.Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. 2.2.2.S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants peints de la même couleur que la façade. 2.2.3.Les réseaux téléphoniques doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d'habitations.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées.

3. Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80m2 de Surface Plancher.

4. Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, il est exigé 1 place de stationnement par chambre.

5. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

6. Pour les constructions destinées à l’artisanat, les constructions destinées aux bureaux, ou les constructions destinées aux commerces, il est exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction.

7. Pour les opérations de commerces, de services ou d’activités, sont exigées des aires de stationnement pour les cycles : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de Surface Plancher créée. Celles-ci pourront être mutualisées entre plusieurs entreprises.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

1. Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

2. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. 3. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface, les aires de stockage et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il est exigé au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres. 4. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 80 m² de superficie affectée à cet usage.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86031_PLU_20200925.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnes-86031/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnes-86031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86031/zone/uh