# Rue Pasteur, 72110 Bonnétable : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UP**.
La voie longe aussi NL à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 72039_PLU_20121008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> En cas de recul par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue, celui-ci doit être au moins égal à 5 m pour le garage et à 3 m pour le reste de la construction sauf si la disposition du bâti ancien ou d'autres motifs d'intérêt général conduisent à adopter un recul moindre.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Pour l'extension des bâtiments existants l'emprise maximale autorisée des constructions sera l'emprise au sol calculée selon les formules ci-avant majorée de 20%

### Hauteur (article UP 10)

> Cette hauteur pourra atteindre un étage sur rez-de-chaussée et 6 m à l'égout du toit : - pour les opérations groupées - pour les constructions ayant une surface au sol d'au moins 150 m2 mais à condition qu'elles soient implantées en retrait d'au moins 3 m des limites séparatives.

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Information : Zone soumise au droit préemption urbain
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Château de Bonnetable (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise d'Aulaines (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72039_PLU_20121008.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnetable-72039/voie/rue-pasteur
Le chapitre UP en entier : https://edifiable.fr/plu/bonnetable-72039/up.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnetable-72039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72039/street/rue-pasteur