# Urbanisme de Bonneville (Somme) : zonage et règles de construction

Bonneville, code INSEE 80113, 80670, 325 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : Zone d'urbanisation future à vocation mixte (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/1aua.md
- 1AUF : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/1auf.md
- 2AUA : Zone d'urbanisation future à vocation mixte (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/2aua.md
- 2AUF : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/2auf.md
- A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/a.md
- N : Zone naturelle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/n.md
- UA : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/ua.md
- UB : Zone urbaine mixte (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/ub.md
- UC : Zone urbaine mixte de faible densité (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/uc.md
- UF : Zone urbaine à vocation d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/uf.md
- UJ : Zone urbaine des jardins accompagnant les habitations (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/uj.md
- UL : Zone urbaine de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/ul.md
- UP : Zone urbaine d'équipements publics et d'activités sportives (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/up.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Création de bâtiments et installations liées à de nouvelles activités industrielles interdite (+8 cas) | 1 niveau droit habitable sur rez-de-chaussée plus un seul niveau de combles aménageables au plus (R+1 ou R+1+combles) (+5 cas) : constructions à usage principal d'habitation | 70% de la surface totale de l'unité foncière, constructions et annexes comprises (+2 cas) : hors rez-de-chaussée à usage d'activités commerciales et/ou artisanales, reconstruction, terrains d'angle, bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit à l'alignement de la voie (limite d'emprise) (+5 cas) : façade à rue des constructions principales, hors secteur UAa | Sur l'une des deux limites séparatives latérales (+8 cas) : constructions et installations implantées en façade à rue | Deux places de stationnement automobile par logement au minimum, sur la parcelle (+4 cas) : nouvelles constructions individuelles à usage d'habitation | Un arbre de haute tige pour 4 places de parking (+1 cas) : aires de stationnement découvertes, hors places publiques |
| UB | Création de bâtiments et installations liées à des activités industrielles interdite (+10 cas) | R+1 ou R+C : pas plus de 1 niveau droit habitable sur rez-de-chaussée ou d'un seul niveau de combles aménageables (+5 cas) : constructions à usage principal d'habitation, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 50 % de la surface totale de l'unité foncière inscrite en zone UB, constructions et annexes comprises (+1 cas) : hors reconstruction, terrains d'angle, bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et secteurs « parc » | Recul identique à celui de l'une des deux constructions voisines du même côté de la voie, sans dépasser 20 mètres à partir de l'alignement (+4 cas) : façade à rue des constructions principales | Sur les deux limites séparatives latérales possible (+7 cas) : constructions et installations implantées en façade à rue | Deux places de stationnement automobile par logement sur la parcelle et un espace sécurisé pour trois vélos (+4 cas) : nouvelles constructions individuelles à usage d'habitation | Un arbre de haute tige pour 4 places de parking (+2 cas) : aires de stationnement découvertes, hors places publiques |
| UC | Création de bâtiments et installations liées à des activités industrielles interdite (+8 cas) | R+1 (1 niveau droit habitable sur rez-de-chaussée) ou R+C (un seul niveau de combles aménageables sur rez-de-chaussée) (+6 cas) : constructions à usage principal d'habitation | 50 % de la surface totale de l'unité foncière inscrite en zone UC, annexes comprises (+1 cas) : hors reconstruction, terrains d'angle, bâtiments nécessaires à la desserte par les réseaux et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit un recul identique à l'une des deux constructions voisines situées du même côté de la voie, sans dépasser 20 mètres depuis l'alignement (+5 cas) : façade à rue des constructions principales | Construction en limite séparative latérale autorisée (+6 cas) : dans une bande de 20 m comptés à partir de l'alignement de la voie existante | Deux places de stationnement automobile et un espace sécurisé pour trois vélos par logement, sur la parcelle (+4 cas) : nouvelles constructions individuelles à usage d'habitation | Un arbre de haute tige pour 4 places de parking (+2 cas) : aires de stationnement découvertes, hors places publiques |
| UF | Création et extension de constructions et d'installations liées à des activités industrielles, artisanales, de service, de commerce de gros ou de bureaux, installations classées comprises, si toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques pour la sécurité et les nuisances (+4 cas) | 12 mètres au plus au point le plus haut, mesurés au-dessus du sol naturel avant aménagement (+4 cas) : constructions et installations à vocation économique, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 60% de la surface totale de l'unité foncière au plus (+1 cas) : hors reconstruction, terrains situés à l'angle de voies, bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Recul de 15 m minimum par rapport à l'alignement de la RD 925 (+3 cas) : façade à rue des constructions principales, le long de la RD 925 | Distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 m (+5 cas) : construction qui n'est pas implantée en limite séparative | Aires de stationnement en dehors des voies publiques pour les véhicules de livraison, de transports, de services, du personnel et des visiteurs, et pour les véhicules deux roues motorisés ou non : toute opération de construction | Espaces verts sur 20% au minimum de la surface des terrains (+1 cas) : terrains destinés à recevoir des constructions et installations liées à l'activité économique |
| UJ | Création et extension d'annexes admises si leur surface au sol n'excède pas 50m² (+1 cas) | 7 m au faîtage | 20% de la surface totale de l'unité foncière | Recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (+1 cas) | Distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 1 m (+2 cas) | Non réglementé | Végétaux à planter choisis de préférence parmi les essences locales |
| UL | Création et extension de constructions à vocation de loisirs admises : logement touristique, bâtiments d'accueil, d'activités de loisirs, de restauration, d'hébergement (+4 cas) | 7 m au faîtage | Non réglementé | Recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (+1 cas) : façade à rue des constructions principales | Distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans être inférieure à 5 m (+2 cas) | Aires de stationnement en dehors des voies publiques pour les véhicules de livraison, de transports, de services, du personnel et des visiteurs, et pour les deux-roues motorisés ou non : toute opération de construction |  |
| UP | Création et extension de constructions et d'installations liées à des activités sportives ou à des équipements publics spécifiques admises (+4 cas) | 9 m au faîtage (+1 cas) : constructions à usage principal d'habitation | Non réglementé | Recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (+3 cas) : façade à rue des constructions principales | Distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 m (+3 cas) | Aires de stationnement en dehors des voies publiques pour les véhicules de livraison, de transports, de services, du personnel, des visiteurs et les deux roues | Remplacement par un arbre de la même essence végétale (+1 cas) : élément de haie bocagère protégée tombé naturellement ou abattu après autorisation |
| 1AUA | Constructions et installations autorisées seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (+4 cas) | R+1 (un niveau droit habitable sur rez-de-chaussée au plus) (+2 cas) : constructions à usage principal d'habitation à toitures terrasses | 50 % de la surface totale de l'unité foncière au plus (+1 cas) : hors terrains à l'angle de deux voies et bâtiments nécessaires à la desserte par les réseaux | À l'alignement des voies, ou en recul de 5 m minimum et de 20 m maximum de la limite d'emprise de la voie d'accès (+3 cas) : façade sur rue des constructions principales | Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieur à 3 m (+5 cas) | Une place de stationnement par logement (+2 cas) : opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat | Un arbre de haute tige pour 4 places de parking (+3 cas) : aires de stationnement découvertes, hors places publiques |
| 1AUF | Constructions et installations autorisées seulement si chaque zone 1AUf fait l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation (+5 cas) | 12 mètres au plus au point le plus haut, mesurés au-dessus du sol naturel avant aménagement (+3 cas) : constructions et installations à vocation économique, hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 60% de la surface totale de l'unité foncière au plus (+1 cas) : hors reconstruction, terrains situés à l'angle de voies, bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Recul de 12 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies (+1 cas) : façade à rue des constructions principales | Distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 m (+3 cas) : construction qui n'est pas implantée en limite séparative | Aires de stationnement en dehors des voies publiques pour les véhicules de livraison, de transports, de services, du personnel et des visiteurs, et pour les véhicules deux roues motorisés ou non : toute opération de construction | Espaces verts sur 20% au minimum de la surface des terrains : terrains destinés à recevoir des constructions et installations liées à l'activité économique |
| 2AUA | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt du site | Non réglementé | Non réglementé | Soit en limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, soit avec un recul de 1 m minimum : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit en limite séparative, soit avec un recul de 1 m minimum : installations techniques nécessaires au service public ou d'intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, de moins de 15m2 au sol | Non réglementé | Non réglementé |
| 2AUF | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (+2 cas) : sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt du site | Non réglementé | Non réglementé | Soit en limite d'emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, soit avec un recul de 1 m minimum : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Soit en limite séparative, soit avec un recul de 1 m minimum : installations techniques nécessaires au service public ou d'intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, de moins de 15m2 au sol | Non réglementé | Non réglementé |
| A | Création, extension et transformation de bâtiments et installations liés aux activités agricoles, installations classées ou non, s'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux, ne compromettent pas le caractère de la zone et sont directement liés au bon fonctionnement des exploitations agricoles (+18 cas) : hors secteur Ad | Deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée au plus (R + 1 + un seul niveau de combles aménageables) (+8 cas) : hors secteurs Ae, Ad et Ah, constructions agricoles ou liées à l'agriculture à usage principal d'habitation | Non réglementé (+1 cas) : hors secteurs repris sous l'appellation « parc » | 25 m minimum de l'alignement des routes départementales (+6 cas) : hors secteur Ad | Sur les limites séparatives, possible (+9 cas) : hors secteurs Ae et Ah | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, réalisé en dehors des voies publiques | Dépôts, citernes, aires de stockage extérieures et installations techniques masqués par des écrans de verdure à feuillage persistant (+3 cas) : secteur Ap |
| N | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées (+14 cas) : hors secteurs Nd et Ne | R + 1 ou R + un seul niveau de combles aménageables (+4 cas) : extensions des constructions à usage principal d'habitation | Non réglementé | Recul de 25 m minimum de l'alignement des RD et de 10 m minimum de l'alignement des autres voies (+4 cas) | Implantation sur les limites séparatives autorisée (+6 cas) | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations, en dehors des voies publiques | Dépôts, citernes, aires de stockage extérieures et installations techniques masqués par des écrans de verdure à feuillage persistant (+4 cas) : intégration paysagère des bâtiments agricoles |

Compilé le 2026-10-01 à partir du document 200070951_PLUI_20171128_A. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bonneville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Bonneville
- Adresse : 14 bis rue de Montrelet, 80670 Bonneville
- Téléphone : 03 22 39 00 61
- Horaires : Le mercredi, de 17 h à 18 h ; Le vendredi, de 17 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bonneville-80113/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80113