# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bonnieux (84020) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84020_PLU_20240822 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCaf1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :
• Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, gaz, poussières, vapeurs, ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air ;
• Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées : o Soit par d’anciens véhicules désaffectés ; o Soit par des roulottes, mobil homes ou véhicules dites « caravanes » à moins qu’ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ; o Soit par des abris en quelque matériau que ce soit, dès lors qu’ils occupent une superficie de 2m² au moins, et que leur hauteur atteigne 1.50m.
• Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété ;
• Les campings et caravanings : o Les terrains de camping et caravanage, visés aux articles R443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme ; o Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R4441 et suivants du Code de l’Urbanisme ; o Le stationnement des caravanes à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.
• Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées.
• Les installations photovoltaïques installées au sol. • Les pylônes (de télécommunication notamment).
Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit majeur du Coulon-Calavon figurant sur les documents graphiques, sont également interdits :
• Les établissements sensibles (et notamment les ERP de type R, U, J et les ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégories) ;
• Les établissements utiles à la gestion de crise ; • Les sous-sols (dont les parkings en tout ou partie enterrés) ; • Les campings ; • Les aires d’accueil des gens du voyage ; • Les remblaiements et exhaussements de sols.
UC2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les occupations et utilisations suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
• L’aménagement et l’extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances préexistantes ;
• Les installations classées, à condition : o Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n’entraîne pas de nuisances inacceptables ; o Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; o Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit majeur du Coulon-Calavon figurant sur les documents graphiques, les constructions autorisées devront avoir les planchers habitables créés situés à 1m au-dessus du terrain naturel. Toutefois, les garages, ou les abris non clos, pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.
Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UC1 et UC2 est implicitement autorisé.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC3 – ACCÈS ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie – se référer au règlement du SDIS –, sécurité civile, ramassage des ordures ménagères). Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation.
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans les secteurs UCf1 et UCaf1, pour être constructible, le terrain doit posséder une voie d’ouverture à la circulation possédant les caractéristiques suivantes :
• Emprise d’une largeur minimale de 5 mètres et susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes sur l’essieu arrière ;
• Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; • Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; • Pente maximale de 15% ;
• Depuis la voie ouverte à la circulation publique, si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ;
• Les bâtiments doivent être situés à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15% d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84020_PLU_20240822.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonnieux-84020/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonnieux-84020.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84020/zone/uc