# Square des Ormes, 76240 Bonsecours : ce qu'on peut y construire

Le Géoportail de l'urbanisme ne publie aucun zonage sur cette voie. Soit la commune n'a pas de document d'urbanisme et c'est le règlement national qui s'applique, soit son document n'a pas été versé.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonsecours-76103/voie/square-des-ormes
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonsecours-76103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76103/street/square-des-ormes