# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à dominante d'habitat** : Zone à urbaniser où presque tout se règle par les Orientations d'Aménagement et de Programmation : implantation, hauteur, emprise et espaces verts y renvoient, et les seuls chiffres du texte sont les 300 m² du commerce de détail et les règles locales de Gilette et d'Aspremont.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 1AUA 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Commerce de gros, entrepôts et industries interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ;
- **Dépôts de véhicules et garages collectifs interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ;
- **Affouillements de plus de 3 m interdits** : en bordure des voies repérées aux documents graphiques par une bande de couleur, sur une distance de 20 m
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé dans une opération d'aménagement d'ensemble** : respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUm
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, respectant les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **300 m² de surface de plancher pour les commerces de détail**
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
- **Artisanat autorisé sous conditions** : compatibilité avec la vocation de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysage
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme ;
- **300 m² de surface de plancher par unité foncière pour les locaux publics** : sur la commune de Nice, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques (autre commune)
  > ... à Nice : o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 300 m² par unité foncière ; o Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sous réserves de s'intégrer à l'environnement urbain du secteur et d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU ; o Les serres. matériaux destinés à être recouverts ...
- **Serres autorisées** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... Classées pour la Protection de l'Environnement sous réserves de s'intégrer à l'environnement urbain du secteur et d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU ; o Les serres. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : La rubrique 1 de cette zone porte aussi tout un bloc « qualité urbaine et architecturale » (annexes, façades, toitures, menuiseries, colorimétrie) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ». Dans les périmètres de risques naturels et dans les périmètres du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUA 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **Hauteur compatible avec les OAP**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **3,50 m au-dessus de l'égout pour les dispositifs d'énergie renouvelable**
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3.50 m.
- **7 m à l'égout et 9 m au faîtage** : sur la commune d'Aspremont, dans le périmètre de l'OAP Secteur Sud (autre commune)
  > - Aspremont : sur le périmètre de l'OAP Secteur Sud, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m et à 9 m au faitage.
- Note : La zone ne fixe AUCUNE hauteur générale en mètres : elle renvoie aux Orientations d'Aménagement et de Programmation. La rubrique porte d'abord les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé ».

### Emprise au sol (rubrique 1AUA 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Emprise compatible avec les OAP**
  > L'emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : La rubrique ne porte qu'une phrase de renvoi : aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé dans le règlement écrit, il se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUA 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation compatible avec les OAP**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **5 m de la limite des voies et emprises publiques** : sur la commune de Gilette (autre commune)
  > - Gilette : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite des voies et emprises publiques.
- **3 m des emprises publiques pour les piscines**
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- Note : La zone ne fixe aucune distance générale : l'implantation se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, donc hors du règlement écrit.

### Distance aux limites separatives (rubrique 1AUA 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m des limites séparatives** : sur la commune d'Aspremont (autre commune)
  > - Aspremont : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives
- **5 m des limites séparatives** : sur la commune de Gilette (autre commune)
  > - Gilette : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- Note : La règle générale renvoie aux Orientations d'Aménagement et de Programmation : les deux distances chiffrées sont des spécificités locales.

### Places de stationnement (rubrique 1AUA 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : sur la commune de Vence, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement de 60 à 120 m²** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m².
- **3 places par logement de 120 à 180 m²** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m².
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur la commune de Gattières, logements de plus de 180 m² (autre commune)
  > ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m².
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou plusieurs logements, hors logements locatifs sociaux
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement dans le périmètre vélo, 1 m² hors périmètre** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 place vélo par hébergement et 2 places vélo par logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales : les normes par destination y sont fixées par le PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. La phrase « Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. » est répétée mot pour mot pour les douze communes de la première liste, pour Gattières, Carros et Colomars : aucune ancre ne peut les distinguer, donc ce cas n'est compilé pour aucune d'elles. Saint-Laurent-du-Var écrit la même phrase que Carros pour les logements.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUA 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Pourcentages compatibles avec les OAP**
  > Les pourcentages d'espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **70 % du terrain en espaces verts de pleine terre** : sur la commune de Gilette (autre commune)
  > - Gilette : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.
- Note : Le pourcentage d'espaces verts de la zone se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation : le seul chiffre du texte est celui de Gilette.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
 - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
 - Les commerces de gros ;
 - Les entrepôts ;
 - Les industries ;
 - Les dépôts de véhicules ;
 - Les garages collectifs ;
 - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés
 sous condition en article 2 ;
 - Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous
 condition à l’article 2 ;
 - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes
 isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
 - Les carrières ;
 - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation
 ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
 - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents
 graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur
 actuelle ou future de la voie ;
 - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m
 définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
 - Les constructions à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération
 d’aménagement d’ensemble, respectant les Orientations d’Aménagement et de
 programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec
 les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU ;
 - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
 - L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en
 termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des
 usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de
 l’urbanisme ;
 - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils
 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une
 opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
 - Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets ;
 - Les installations et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au
 fonctionnement des services publics ;
 - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une opération
 autorisée.

Spécificité(s) locale(s)
 - Sont également autorisés à Nice :
 o Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
 assimilées à condition de ne pas dépasser une surface de plancher de 300 m² par
 unité foncière ;
 o Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserves de
 s’intégrer à l’environnement urbain du secteur et d’être compatibles avec les
 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU ;
 o Les serres.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits

sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

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Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces réglementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

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Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition
 que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont
 10% maximum de T1. Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-
 destination « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :
Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

Spécificité(s) locale(s)
 - Gilette : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite
 des voies et emprises publiques.

Exception(s) :
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

Spécificité(s) locale(s)
 - Aspremont : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des
 limites séparatives
 - Gilette : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites
 séparatives.

Exception(s) :
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

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réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). L’accès à
la toiture-terrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée à la hauteur d’acrotère.

2.2.5 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

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2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions à l’égout devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel
de production d’énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure
technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3.50 m.

Spécificité(s) locale(s)
 - Aspremont : sur le périmètre de l’OAP Secteur Sud, la hauteur maximale des constructions
 à l’égout est fixée à 7 m et à 9 m au faitage.

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

Les règles de l’article 2.2 ne s’appliquent que si elles n’entrent pas en contradiction avec les OAP
des opérations ou avec les orientations des ZAC.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)

 - Gilette : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de
 pleine terre.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Pour le stationnement des véhicules légers
 - Vence :
 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

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- Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m².
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m².
 ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60 m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

- Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos
- Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Nice :
 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement.

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique 1AUA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/1aua