# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser du Marché d'Intérêt National et de l'agroalimentaire** : Zone à urbaniser dédiée au Marché d'Intérêt National, aux activités agroalimentaires et à la logistique : 12 m à l'égout, reculs de 45 à 50 m des routes métropolitaines, 6 % de l'unité foncière au moins en pleine terre.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 1AUE 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Tout interdit sauf ce qui est mentionné à l'article des conditions**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article
- **Constructions techniques de réseaux et de production d'énergie autorisées**
  > 1.2.3 Dans toute la zone : - Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie ;
- **Constructions liées au Marché d'Intérêt National autorisées**
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du Marché d'Intérêt National (notamment les commerces de détails, la restauration, les services bancaires, les stations-services) ;
- **Activités agro-alimentaires autorisées**
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations liées aux activités agro-alimentaires ;
- **Commerces de gros et activités de logistique autorisés**
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les commerces de gros, les activités de logistique ;
- **Habitation autorisée sous conditions** : logement directement lié et nécessaire au fonctionnement, à la gestion ou à la surveillance des occupations autorisées
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - L'habitation à condition d'être directement liée et nécessaire au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone.
- **ICPE autorisées sous conditions** : installations nécessaires au fonctionnement de la plate-forme agro-alimentaire
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées nécessaires au fonctionnement de la plate-forme agro- alimentaire, Métropole Nice Côte d'Azur Page 594 / 610 PLUm
- Note : L'article 1.1.3 interdit TOUT ce que l'article 1.2 ne mentionne pas : c'est donc l'article 1.2 qui définit la vocation de la zone. Cette zone ne porte aucune spécificité locale à l'article 1, et son article 1.2 ne compte que trois alinéas numérotés (1.2.1 à 1.2.3) au lieu de quatre.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUE 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **12 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur relative des constructions est fixée à 12m à l'égout du toit ou de l'étanchéité dans le cas d'une toiture-terrasse.
- Note : La rubrique porte d'abord les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé ». Cette zone ne porte aucune spécificité locale ni aucune exception à la hauteur.

### Emprise au sol (rubrique 1AUE 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Emprise compatible avec les OAP**
  > L'emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : La rubrique ne porte qu'une phrase de renvoi : aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé dans le règlement écrit.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUE 3, « Implantation des constructions »)

- **45 m de la RM6202bis**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à : - 45m de la RM6202bis,
- **50 m de la RM2209**
  > - 45m de la RM6202bis, - 50 m de la RM2209,
- **45 m de la bretelle d'accès à la RM6202 bis**
  > - 45 m de la bretelle d'accès à la RM6202 bis.
- **Implantation possible en limite du canal OH18 et du canal des Iscles** : respect des prescriptions du PPRI Basse Vallée du Var, notamment la cote de référence
  > Les constructions peuvent s'implanter en limite du canal OH18 et du canal des Iscles, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRI Basse Vallée du Var, et notamment la cote de référence.
- **Implantation compatible avec les OAP**
  > L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative.

### Distance aux limites separatives (rubrique 1AUE 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite séparative**
  > L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative.
- **Implantation compatible avec les OAP**
  > Néanmoins, l'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). minimum.

### Places de stationnement (rubrique 1AUE 8, « - Les aires et les constructions à usage de stationnement nécessaires aux activités de la »)

- **1 arbre de 2 m de hauteur minimum pour 4 places** : aires de stationnement à l'air libre
  > Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées d'un arbre d'une hauteur minimum de 2 m pour 4 places de stationnement.
- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : sur la commune de Vence, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - Vence : o Logements : ... Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou plusieurs logements, hors logements locatifs sociaux
  > - Vence : o Logements : ... engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement dans le périmètre vélo, 1 m² hors périmètre** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : Le découpage a mal ouvert cette rubrique : son intitulé est une puce de la liste des usages autorisés (« Les aires et les constructions à usage de stationnement nécessaires aux activités de la zone »), et la rubrique commence par la fin de cette liste avant d'arriver au vrai titre « 2.5 STATIONNEMENT. Cf. Dispositions générales. ». La règle de plantation des aires de stationnement, qui appartient au traitement paysager, se trouve donc elle aussi dans cette rubrique. Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; seules les spécificités locales sont compilées ici, et « Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. » est répétée mot pour mot pour les treize communes, pour Carros et pour Colomars, sans qu'aucune ancre puisse les distinguer.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUE 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Pourcentages compatibles avec les OAP**
  > Les pourcentages d'espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **6 % de l'unité foncière en pleine terre** : espaces verts à composer au sein de la zone
  > Ils constituent des espaces de respiration qui permettent de concilier l'aération des emprises bâties et le respect des perspectives vers le grand paysage. 6 % au moins de l'unité foncière sera maintenu en pleine terre.
- **1 arbre par 100 m²** : espaces libres situés hors des espaces à planter et hors des 6 % de pleine terre, arbres de 2 m de haut
  > ... des aires de stationnement, des aménagements de voirie et d'accès : Ces espaces doivent être aménagés en espaces verts à raison d'un arbre de 2m de haut par 100 m². 80% de leur surface seront constitués de pleine terre.
- **80 % de leur surface en pleine terre** : espaces libres situés hors des espaces à planter et hors des 6 % de pleine terre
  > ... des aménagements de voirie et d'accès : Ces espaces doivent être aménagés en espaces verts à raison d'un arbre de 2m de haut par 100 m². 80% de leur surface seront constitués de pleine terre.
- Note : La rubrique est la plus détaillée de la zone : elle distingue les espaces à planter du plan de zonage, les espaces verts à composer au sein de la zone (les 6 % de pleine terre) et les espaces libres restants (le ratio d'un arbre par 100 m² et les 80 % de pleine terre).

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
 - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :
 - Sont autorisés, sous réserve de la réalisation des constructions techniques nécessaires au
 fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement
 pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles
 concourant à la production d’énergie ;
 - Les constructions nécessaires aux activités administratives et de logistique liées aux
 organisations professionnelles agricoles, notamment les bureaux ;
 - Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement du Marché
 d’Intérêt National (notamment les commerces de détails, la restauration, les services
 bancaires, les stations-services) ;
 - Les constructions et installations liées aux activités agro-alimentaires ;
 - Les commerces de gros, les activités de logistique ;
 - L’habitation à condition d’être directement liée et nécessaire au fonctionnement, à la
 gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la
 zone.
 - Les installations classées nécessaires au fonctionnement de la plate-forme agro-
 alimentaire,

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### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements
Non réglementé.
1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :
Non réglementé.
1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :
Non réglementé.
1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins
égale à :

 - 45m de la RM6202bis,
 - 50 m de la RM2209,
 - 45 m de la bretelle d’accès à la RM6202 bis.
Les constructions peuvent s’implanter en limite du canal OH18 et du canal des Iscles, sous réserve
de respecter les prescriptions du PPRI Basse Vallée du Var, et notamment la cote de référence.

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative.

Néanmoins, l’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

minimum.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

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2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 595 / 610 PLUm – MS3

La hauteur relative des constructions est fixée à 12m à l’égout du toit ou de l’étanchéité dans le cas
d’une toiture-terrasse.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, des sites et des paysages.

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

 2.4.1 Les espaces à planter indiqués sur le plan de zonage :

Ces espaces correspondent aux surfaces aménagées pour la mise en valeur paysagère et le
maintien des perspectives visuelles et répondent aux principes ou traitements des entrées de ville.

Ils devront être libres de tout bâtiment, néanmoins, ils pourront accueillir des voiries d’accès
interne, des aires de stationnement, des cheminements piétons, des bassins de rétention.

Ainsi, le long des RM 6202 bis et RM 2209, ces espaces devront être constitués d’arbres de haute
futaie et d’arbustes permettant de constituer un masque végétal.

 2.4.2 Les espaces verts à composer au sein de la zone :

Ces espaces permettent de créer des percées visuelles entre la RM 6202 bis et la RM 2209.

Ils constituent des espaces de respiration qui permettent de concilier l’aération des emprises bâties
et le respect des perspectives vers le grand paysage.

6 % au moins de l’unité foncière sera maintenu en pleine terre.

Dans ces espaces sont autorisés les cheminements piétons et les bassins d’ornement paysagers. Le
choix des espèces végétales devra satisfaire au caractère paysager et environnemental des lieux.

 2.4.3 Les espaces libres situés hors des espaces à planter, des 6 % d’espaces verts en pleine
terre, et correspondant à la surface du terrain située hors des bâtiments, des aires de
stationnement, des aménagements de voirie et d’accès :

Ces espaces doivent être aménagés en espaces verts à raison d’un arbre de 2m de haut par 100 m².
80% de leur surface seront constitués de pleine terre.

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : - Les aires et les constructions à usage de stationnement nécessaires aux activités de la)

zone,

 - Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux constructions et leur
 desserte, installations, infrastructures autorisées dans la zone,

 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
 - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec

 les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’une hauteur minimum de
2 m pour 4 places de stationnement.

2.5 STATIONNEMENT.
Cf. Dispositions générales.

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Spécificité(s) locale(s) :

 - Pour le stationnement des véhicules légers
 - Vence :

 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La
 Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

 - Pour le stationnement des vélos

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/1aue