# Zone 1AUPH du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser d'équipements techniques** : Zone à urbaniser qui n'admet qu'une opération d'aménagement d'ensemble conforme aux OAP et les locaux techniques et industriels des administrations publiques : hauteur plafonnée à 5 m à l'égout, stationnement non réglementé.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUPH du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 1AUPH 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article
- **Autorisé dans une opération d'aménagement d'ensemble** : respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUm
  > 1.2.4 Dans toute la zone : o Les constructions à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, respectant les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; o Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
- **Équipements d'intérêt collectif autorisés sous conditions** : sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
  > ... dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, respectant les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; o Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
- Note : Le dossier ne donne pas de nom à cette sous-zone et n'explique pas le suffixe « ph » : le nom retenu est dérivé du contenu réglementaire, qui n'autorise que l'opération d'aménagement d'ensemble et les locaux techniques et industriels des administrations publiques. La rubrique 1 porte aussi un bloc « qualité urbaine » que le découpage a rangé ici. Cette zone ne porte aucune spécificité locale.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUPH 4, « Hauteur des constructions »)

- **5 m à l'égout**
  > En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 5m.
- **Hauteur compatible avec les OAP**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : Contrairement aux autres zones du document, la rubrique 4 de cette zone est intitulée « Hauteur des constructions » et ne porte pas les blocs 1.3.6 à 1.3.10. Les deux règles se lisent ensemble : la hauteur doit être compatible avec les OAP, et en tout état de cause elle ne dépasse pas 5 m.

### Emprise au sol (rubrique 1AUPH 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Emprise compatible avec les OAP**
  > L'emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : La rubrique ne porte qu'une phrase de renvoi : aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé dans le règlement écrit.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUPH 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation compatible avec les OAP**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- **Recul compté depuis la marge de recul du document graphique** : lorsqu'une marge de recul est portée sur le document graphique
  > Exception(s) : - Lorsqu'une marge de recul est portée sur le document graphique, le recul applicable à la construction s'applique à compter de la limite de cette marge. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti.
- Note : La zone ne fixe aucune distance : l'implantation se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. La rubrique porte en revanche des prescriptions techniques que le découpage a rangées ici et qui ne sont pas des reculs : locaux techniques regroupés et semi-enterrés, câbles enterrés, citernes d'eau partiellement enterrées et recouvertes de 30 cm de terre.

### Distance aux limites separatives (rubrique 1AUPH 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation compatible avec les OAP**
  > Exception(s) : ... marge de recul est portée sur le document graphique, le recul applicable à la construction s'applique à compter de la limite de cette marge. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti.
- Note : Aucune distance aux limites séparatives n'est chiffrée : la rubrique renvoie entièrement aux Orientations d'Aménagement et de Programmation.

### Places de stationnement (rubrique 1AUPH 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique de la zone écrit « Non réglementé » et ne renvoie même pas aux dispositions générales : aucune norme par destination, aucune spécificité locale.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUPH 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Défrichement irrecevable dans les espaces boisés classés** : espaces boisés classés figurant aux documents graphiques
  > Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.
- **Pourcentages compatibles avec les OAP**
  > Les pourcentages d'espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé : il se lit dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Cette zone est la seule du lot dont la rubrique 7 rappelle le régime des espaces boisés classés.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUPH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
 o Les constructions à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération
 d’aménagement d’ensemble, respectant les Orientations d’Aménagement et de
 Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 o Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans la
 sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées.

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matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
L’utilisation de matériaux naturels, tels que des pierres recueillis directement sur site pour parer les
locaux techniques, est à privilégier.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

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Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

2.2.8 Murs de soutènement :
Non réglementé.

2.2.9 Clôtures :
Le choix du modèle de clôture sera laissé à l’appréciation du maitre d’ouvrage dès lors qu’elle
présente de grandes mailles (minimum 150 mm x 150 mm) qui permettent le passage de la petite
faune.
Elle devra être enterrée, fixée et recouverte de grosses pierres. De plus, elle devra mesurer au
moins 2 m de hauteur.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit).
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique 1AUPH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique 1AUPH 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

Exception(s) :
- Lorsqu'une marge de recul est portée sur le document graphique, le recul applicable à la

 construction s'applique à compter de la limite de cette marge.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP).

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

Les locaux techniques seront regroupés, intégrés aux terrassements existants, semi enterrés et
maçonnés sur place pour une meilleure insertion paysagère. Les locaux techniques seront
construits directement sur place en utilisant les matériaux du site.
Le passage des câbles des réseaux sur site à l’intérieur des postes sera enterré. Les matériaux
excavés seront réutilisés pour les remblaiements si leurs propriétés mécaniques le permettent.
Sinon, ils seront réutilisés sur place afin d’éviter leur évacuation.

Dans le cadre de citernes d’eau prévues au projet, celles-ci devront être partiellement enterrées,
s’intégrer dans le paysage et limiter les terrassements. Elles seront recouvertes de terre sur 30 cm
d’épaisseur.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Non réglementé.

2.2.5 Menuiseries
Non réglementé.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique 1AUPH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions à l’égout devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP). En tout état de cause, la hauteur maximale des
constructions à l’égout est fixée à 5m.

### Rubrique 1AUPH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions devra être compatible avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique 1AUPH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

Les règles de l’article 2.2 ne s’appliquent que si elles n’entrent pas en contradiction avec les OAP
des opérations ou avec les orientations des ZAC.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et

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qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique 1AUPH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des
articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est
irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les pourcentages d’espaces libres et plantations devront être compatibles avec les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique 1AUPH 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé

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### Rubrique 1AUPH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique 1AUPH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 - Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 - Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 - Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

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3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/1auph
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/1auph