# Zone NS du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**domaines skiables** : Zone des domaines skiables : remontées mécaniques, pistes et neige de culture admises, hauteur et emprise non réglementées, recul sur voie et limites non réglementé.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NS 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ...
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit dans la bande de 2,50 m** : de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Interdit** : changement de destination vers hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détail, sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Saint-Etienne-de-Tinée : sont interdits le changement de destinations des constructions destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.
- **Autorisé sous conditions** : constructions nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière ;
- **Autorisé sous conditions** : aménagement du domaine skiable : gares et supports de remontées mécaniques, abris, pistes, neige artificielle
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations à condition qu'elles soient destinées à l'aménagement du domaine skiable telles que gares et supports d'engins de remontées mécaniques, abris de matériel, bureaux, locaux techniques, pistes de ski, équipements et installations de production de neige artificielle ;
- **Autorisé** : aires de jeux et de sport compatibles avec la pratique du ski et des loisirs verts
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les aires de jeux et de sport compatibles avec la pratique du ski et la pratique de loisirs verts.
- **Autorisé sous conditions** : équipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industriels
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o qu'elles entrent dans la sous-destination locaux techniques et ...
- **Autorisé sous conditions** : extensions mesurées des constructions existantes, pour les communes du Haut Pays
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également autorisés sous condition à : - Pour les communes du Haut Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- **Autorisé sous conditions** : restaurants d'altitude et refuges, à proximité du départ ou de l'arrivée d'une remontée mécanique, sur les communes d'Isola et Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également autorisés sous condition à : [...] - Isola et Saint-Etienne-de-Tinée : Les restaurants d'altitude et les refuges sous réserve d'être implantés à proximité du départ ou de l'arrivée d'une remontée mécanique.
- **30 % d'extension, 50 m² supplémentaires** : extensions mesurées des constructions existantes, sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (autre commune)
  > ... naturels et des paysages et de ne pas excéder 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLUm et dans la limite de 50 m² supplémentaires. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

### Hauteur maximale (rubrique NS 4, « Hauteur des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La zone ne fixe aucune hauteur ; le plan de zonage peut en préciser une, et elle prime alors.

### Emprise au sol (rubrique NS 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique NS 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **10 m** : depuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : le long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »
  > Exception(s) : ... au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Distance aux limites separatives (rubrique NS 3, « Implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Places de stationnement (rubrique NS 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.

### Espaces libres et plantations (rubrique NS 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,
 même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-Etienne-de-Tinée : sont interdits le changement de destinations des constructions
 destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et
 commerce de détails.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

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1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole,

 notamment maraîchère, pastorale ou forestière ;
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient destinées à l’aménagement du

 domaine skiable telles que gares et supports d'engins de remontées mécaniques, abris de
 matériel, bureaux, locaux techniques, pistes de ski, équipements et installations de production
 de neige artificielle ;
- Les aires de jeux et de sport compatibles avec la pratique du ski et la pratique de loisirs verts.
- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectifs et aux services
 publics à condition :

 o qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,
 pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
 paysages,

 o qu’elles entrent dans la sous-destination locaux techniques et industriels des
 administrations publiques et assimilées ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s) :

Sont également autorisés sous condition à :
- Pour les communes du Haut Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à

 condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
 forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde
 des espaces naturels et des paysages.
- Isola et Saint-Etienne-de-Tinée : Les restaurants d’altitude et les refuges sous réserve d’être
 implantés à proximité du départ ou de l’arrivée d’une remontée mécanique.
- Saint-Etienne-de-Tinée : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de
 ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du
 terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces
 naturels et des paysages et de ne pas excéder 30% de la surface de plancher des constructions
 existantes à la date d’approbation du PLUm et dans la limite de 50 m² supplémentaires.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Les installations doivent être regroupées autant que possible et être traités et placés de manière à
limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public.

2.2.10 Murs de soutènement :

En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte
aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié ; il peut toutefois être restauré ou
reconstruit à l'identique. Ce sont les constructions et aménagements qui doivent s'adapter au terrain
et non l'inverse. L'altimétrie des murs ou planches ne peut être modifiée.
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de
plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis.

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Les murs cyclopéens pourront être exceptionnellement autorisés pour conforter des talus, hors
zones de risques géologiques, sous réserve d’être constitués de blocs plus larges que hauts de section
inférieure à 1m², formant des assises horizontales et de longueur maximale de 1 m et qu’ils soient
recouverts de végétation en amont ou en aval, selon la configuration des lieux, pour en limiter
l’impact dans le paysage.

2.2.11 Clôtures :

L’ensemble des clôtures situées dans les zones naturelles du territoire métropolitain doivent intégrer
des ouvertures et des aspérités et permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte
et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de
type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées
dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de
disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur
totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. Ces dispositions ne concernent
pas les équipements collectifs.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Non règlementé.

### Rubrique NS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique NS 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.

Exception(s) :

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera
laissé à l’état naturel. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux
courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le
projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

Les voies internes doivent épouser le terrain naturel et éviter de s’inscrire dans la direction de la plus
grande pente sur des linéaires importants. Elles doivent être implantées de manière à limiter l’impact
sur le site et le paysage.

2.2.3 Volumétrie

Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du
paysage.

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2.2.4 Annexes et locaux techniques

Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en
compte le paysage environnant.

2.2.5 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.6 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être considérées comme une « cinquième façade »
et être traitées avec autant de soin que les autres. Elles peuvent être végétalisées au moyen de
succulentes résistantes au climat local.

Dans les communes de montagne, les matériaux de couvertures doivent être en harmonie avec le
caractère architectural des constructions existantes et de l’environnement bâti. Les toitures pourront
notamment être couvertes de bardeaux de mélèze, réalisées en bacs acier pré-laqué… Dans le cas
d’une couverture en lauze existante, il est conseillé de la conserver. Les toitures dont la pente s’ouvre
sur les voies publiques ou privées doivent être munies de barres à neige.

2.2.7 Menuiseries et ouvertures

Non règlementé.

2.2.8 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique NS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

Exception(s) :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

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### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des
dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques
architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie. Tout pastiche d’une
architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et bioclimatique : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions
des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc...

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Non réglementé.

### Rubrique NS 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

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### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique NS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 - Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au
 réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau
 public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits,
 forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour
 l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions législatives ou
 règlementaires en vigueur.

 - Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 - Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Eau potable :
 o Valdeblore : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée
 au réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au
 réseau d’eau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau
 autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour
 les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect des
 prescriptions législatives ou règlementaires en vigueur.

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3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, par des méthodes dites alternatives (noue, tranchée, puits
d’infiltration …) les eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout
ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la
mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement
de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ns