# Zone UAA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**vieilles villes et vieux villages** : Le tissu ancien le plus contraint de la métropole : constructions à l'alignement des voies et en limite séparative, hauteur alignée sur le bâtiment limitrophe le plus élevé, ni emprise au sol ni stationnement réglementés dans la zone.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAA du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UAA 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Agriculture nouvelle, commerce de gros et industrie interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ;
- **Carrières et ICPE soumises à autorisation interdites**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l'article 1.2 ;
- **Inconstructible sur 2,50 m de part et d'autre de l'axe du vallon** : le long des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Artisanat autorisé sous conditions** : compatibilité avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme.
- **Changement de destination des logements en commerces interdit** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : - Eze : le changement de destination des logements en commerces ou toute autre activité en lien avec le commerce ;
- **Hôtels interdits** : sur les communes de Falicon et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : Sont également interdits à : [...] - Falicon et Saint-André de la Roche : les constructions à usage d'hôtel.
- **150 m² de surface de plancher pour les logements de fonction** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, logements de fonction liés à la direction, à la surveillance et au gardiennage (autre commune)
  > Les constructions à usage d'habitation, à condition d'être destinés à des logements de fonction nécessaires à la direction, à la surveillance et au gardiennage des constructions et installations de la zone et de ne pas excéder 150m² de surface de plancher. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : Après les spécificités locales de l'article 1.2, la rubrique 1 de cette zone porte aussi tout un bloc de la rubrique « qualité urbaine et architecturale » (toitures, façades, menuiseries, saillies, clôtures, communes du Littoral, du Moyen-Pays et du Haut-Pays) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ».

### Hauteur maximale (rubrique UAA 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations : »)

- **Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé**
  > - MS3 Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.
- **Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif** : dans les communes du Haut-Pays
  > Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout. − Le Broc : Dans le cas d'une opération de démolition
- **7 m à l'égout** : sur la commune de Falicon, nouvelles constructions (autre commune)
  > ... − Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout. − Le Broc : Dans le cas d'une opération de démolition
- **5 m à l'égout** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, nouvelles constructions (autre commune)
  > ... − Saint-André-de-la-Roche : o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout. o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1mètre.
- **1 mètre de variation au maximum par rapport aux bâtiments préexistants** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche, monuments et éléments du patrimoine architectural (autre commune)
  > - reconstruction, la construction doit rester dans la même enveloppe. − Saint-André-de-la-Roche : o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l'égout. o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1mètre.
- Note : La zone ne fixe AUCUNE hauteur en mètres dans le cas général : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, donc elle se lit sur le terrain voisin et non dans le règlement. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé », et deux règles sans chiffre : Le Broc et Vence imposent de rester dans la même enveloppe en cas de démolition-reconstruction.

### Emprise au sol (rubrique UAA 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : « Non réglementé » dans la zone. Deux spécificités locales sans chiffre : à Vence, une démolition-reconstruction doit rester dans la même enveloppe et les surélévations sont interdites sauf ordonnancement architectural particulier ; à Carros, la règle s'applique aussi aux lots issus de divisions.

### Recul sur la voie (rubrique UAA 3, « Implantation des constructions »)

- **À l'alignement des voies**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : - À l'alignement des voies ou de la limite l'emprise publique des voies ;
- **Dans le prolongement de l'alignement des bâtiments voisins**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : [...] - Dans le prolongement de l'alignement des bâtiments voisins.
- **4 m de l'emprise publique des voies** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint André de la Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'emprise publique des voies.
- **3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines**
  > ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite.
- Note : Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes : aucune distance n'y est chiffrée. À Carros, la rubrique précise que la règle s'applique aussi aux lots issus de divisions.

### Distance aux limites separatives (rubrique UAA 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite séparative**
  > ... être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en limite.
- **Implantation possible sur les limites séparatives** : sur les communes de Lantosque et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Lantosque et Saint André de la Roche : les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UAA 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par chambre** : sur la commune de Le Broc, autre hébergement touristique (autre commune)
  > - Le Broc : o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : sur la commune de Le Broc (autre commune)
  > - Le Broc : o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Le Broc, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... hébergement touristique : 1 place par chambre. o Logements : 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.
- Note : La rubrique de la zone est « Non réglementé » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur (corridor de transports en commun, secteurs d'intérêt métropolitain, secteur intermédiaire...) et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. Seules les spécificités locales de la zone sont compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique UAA 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **Plantations maintenues ou remplacées** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) − Carros : o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ; o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l'air libre. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **1 arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement** : sur la commune de Carros, stationnement à l'air libre (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) − Carros : o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ; o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l'air libre. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les industries ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction ;

- Les carrières ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s) :

Sont également interdits à :

- Eze : le changement de destination des logements en commerces ou toute autre activité en lien avec le commerce ;

- Falicon et Saint-André de la Roche : les constructions à usage d’hôtel.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans la partie 2 du PLUm :

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 18 / 486 PLUm – MS3

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce n° 5 de la partie 1 du dossier de PLUm :

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

- A Saint-André de la Roche sont admises :

o A condition de ne pas porter atteinte au site et au paysage ni à l’intégrité architecturale et patrimoniale des monuments existants, les constructions à usage d’équipement collectif nécessaires à la restauration et à la mise en valeur des monuments historiques ;

o A condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à la vocation historique, patrimoniale et culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique, les constructions à usage d’équipement collectif à condition de ne pas comporter d’hébergement ;

o A condition qu’ils soient directement liés à la vocation historique, patrimoniale et culturelle de la zone ainsi qu’à sa fréquentation touristique :

 Les constructions à usage de bureau et service ;

 Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, et à ce titre l’artisanat d’art ;

 Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinés à des logements de fonction nécessaires à la direction, à la surveillance et au gardiennage des constructions et installations de la zone et de ne pas excéder 150m² de surface de plancher.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néoprovençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.7 Saillies

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Eze :

o Les balcons sont tolérés sur les façades à l’exception de celles situées à l’alignement de la voie de la moyenne corniche (avenue de Verdun) et sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade.

o Les balcons filants sont interdits.

2.2.8 Sols des espaces publics

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 24 / 486 PLUm – MS3

Communes du Moyen-Pays :

2.2.1 Toitures

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.

Tuiles dites romanes et ciments interdits.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.

Spécificité(s) locale(s)

- Carros : les toitures terrasses sont admises pour les extensions des bâtiments existants destinés aux équipements publics ou au commerce et si elles sont plantées ou dallées de pierres.

- Vence : les toitures terrasses sont admises pour les extensions, les réhabilitations ou les reconstructions après démolition des bâtiments existants destinés aux équipements publics et aux commerces. Les toitures-terrasses seront traitées en pierres, en terre cuite ou plantées.

2.2.2 Façades

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit pierre-vue, joints beurrés, joints creux).

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :

- Le Broc et Falicon : les loggias sont interdites.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

Spécificité(s) locale(s)

- Falicon : les volets pleins sont interdits.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 25 / 486 PLUm – MS3

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.7 Couleurs et matériaux

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.8 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Falicon : les balcons filants sont interdits.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 26 / 486 PLUm – MS3

2.2.9 Sols des espaces publics

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays appareillées.

Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.

Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.11 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Spécificité(s) locale(s) :

- Falicon : Dans toute la zone, les clôtures devront s’intégrer avec harmonie dans le site afin de ne pas porter atteinte audit site ni à l’intégrité architecturale et patrimoniale des constructions existantes. De plus, les clôtures de type grillage souple ajouré et les clôtures occultantes sont interdites.

Communes du Haut-Pays

2.2.1 Volume et aspect général

Les volumes seront simples, sans saillie.

L’aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon chaque secteur.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

2.2.2 Toitures

Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du secteur.

Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l’aspect de constructions traditionnelles. Les toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d’une surélévation.

Les dispositifs d’étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb.

Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture qui seront limités à une par immeuble.

Dans les secteurs où les lucarnes font partie de la typologie traditionnelle celles-ci pourront être acceptées.

Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes d’eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 27 / 486 PLUm – MS3

2.2.3 Façades

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol pour les constructions neuves. Les constructions existantes conserveront leur aplomb d’origine.

L’enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) avec application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse) en finition.

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l’épaisseur du mur (au moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie.

Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu’il est conforme au caractère dominant des constructions du secteur.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

2.2.4 Saillies

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique.

Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l’immeuble. Leur mise en œuvre sera en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur maximale sera de 90 centimètres à partir du premier étage.

Les vérandas sont interdites.

Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

2.2.5 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)

Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d’une teinte correspondant aux couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n’est pas une teinte traditionnelle locale.

Les fenêtres seront à deux battants et comporteront de petits bois en accord avec la typologie du bâti traditionnel.

Les portes d’entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lors qu’elles sont déjà peintes elles peuvent l’être de la même teinte que les menuiseries ou d’une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines et pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti.

2.2.6 Gardes corps, grilles et ferronneries

La composition et les matériaux des garde-corps doivent respecter l’aspect traditionnel de ces éléments et la typologie du bâti.

Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.

Les ferronneries seront simples ou ouvragées, mais toujours à barreaudage vertical.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.7 Matériaux et couleurs

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 28 / 486 PLUm – MS3

La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s’agit d’une teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Devantures commerciales

La conception générale du projet doit prendre en considération le fait que le commerce fait partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite.

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l’embrasure des portes et de fenêtres.

Elles seront de facture traditionnelle. L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire est proscrit.

Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20 cm en retrait du nu extérieur du mur de façade.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur (derrière les vitres).

Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment.

2.2.9 Enseignes

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.

Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage urbain et ses perspectives.

Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.10 Superstructures et installations diverses : idem communes du littoral et du Moyen-Pays

2.2.11 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UAA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article

L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 19 / 486 PLUm – MS3

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d’imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UAA 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit :

- À l’alignement des voies ou de la limite l’emprise publique des voies ;

- Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 21 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)

- Saint André de la Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m de l'emprise publique des voies.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s) :

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées en limite.

Spécificité(s) locale(s)

- Lantosque et Saint André de la Roche : les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s)

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

### Rubrique UAA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sous-destinations :)

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale,

Notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Martin-Vésubie : les changements de destinations des rez-de-chaussée voués à l’usage de commerces et activités de service sont interdits, à l’exception de ceux à transformer en locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d’habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 20 / 486 PLUm – MS3

Les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

Spécificité(s) locale(s)

− Dans les communes du Haut-Pays :

o la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

o les constructions peuvent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur.

− Falicon : dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout.

− Le Broc : Dans le cas d’une opération de démolition – reconstruction, la construction doit rester dans la même enveloppe.

− Saint-André-de-la-Roche :

o dans le cas de nouvelles constructions, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout.

o Pour les monuments et éléments du patrimoine architectural, la hauteur doit être sensiblement égale à celle des bâtiments préexistants, avec des variations en plus ou en moins au maximum égale à 1mètre.

- Vence : Dans le cas d’une opération de démolion – reconstruction :

o La construction doit rester dans la même enveloppe.

o Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d’un ordonnancement architectural particulier.

### Rubrique UAA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

− Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

− Vence :

o Dans le cas d’une opération de démolion – reconstruction :

 La construction doit rester dans la même enveloppe.

 Les surélévations sont interdites sauf dans le cas d’un ordonnancement architectural particulier.

### Rubrique UAA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se trouve également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Aspremont : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Communes du Littoral :

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 22 / 486 PLUm – MS3

Tuiles dites romanes interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frottasse fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennes à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont interdits.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.

Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 23 / 486 PLUm – MS3

2.2.6 Couleurs et matériaux :

### Rubrique UAA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 29 / 486 PLUm – MS3

Spécificité(s) locale(s)

− Carros :

o Les plantations doivent être maintenues ou remplacées ;

o Il est exigé un arbre en pleine terre pour 4 emplacements de stationnement à l’air libre.

o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

### Rubrique UAA 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

Pour le stationnement des véhicules légers

- Le Broc :

o Autre hébergement touristique : 1 place par chambre.

o Logements : 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Saint-André-de-la-Roche :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher.

### Rubrique UAA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 30 / 486 PLUm – MS3

### Rubrique UAA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 31 / 486 PLUm – MS3

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uaa
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uaa