# Zone UAB du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**vieilles villes et vieux villages** : Les vieux villages du Moyen et du Haut-Pays : implantation au même retrait que les bâtiments voisins, en limite ou sur une ou deux limites séparatives (3 mètres en retrait), hauteur alignée sur le bâtiment limitrophe le plus élevé et plafonnée à 9 mètres sur plusieurs communes, commerces de détail limités à 100 m².

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAB du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UAB 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ;
- **Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **100 m² de surface de plancher pour les commerces de détail** : commerces de détail en rez-de-chaussée
  > - Les commerces de détail en rez-de-chaussée, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 100m² ;
- **Artisanat autorisé sous conditions** : compatibilité avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- **Changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux interdit** : sur la commune d'Isola, le long de la rue de la Liberté, de la place Gaïssa et de la place Borelli (autre commune)
  > 1.2. Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits : - Isola : le long de la rue de la Liberté, de la place Gaïssa et de la place Borelli, les changements de destinations des rez-de-chaussée des constructions existantes destinés aux commerces de détail et aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à l'exception des locaux destinés aux offices de tourisme.
- **Dépôts de véhicules et terrains de sports motorisés interdits** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > 1.2. Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits : [...] - Levens : o Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et camping-cars, les terrains de sports motorisés ; o Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ; o Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
- **Habitation interdite sur les parcelles à construction identifiée en violet** : sur la commune de Valdeblore (autre commune)
  > - Valdeblore : o Le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique. o Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, les constructions destinées à l'habitation.
- **Dépôts de matériaux totalement interdits** : sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > ... induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité où l'interdiction est totale) ;
- **ICPE autorisées sous conditions** : sur les communes de Colomars et Levens (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Sont également autorisés à : - Colomars et Levens : les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur.

### Hauteur maximale (rubrique UAB 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et »)

- **Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé**
  > Les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.
- **Non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif** : dans les communes du Haut-Pays hormis Isola
  > Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola : o la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. o les constructions peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé sans toutefois dépasser cette hauteur. − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions).
- **1 mètre de tolérance** : sur les communes de Colomars et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > ... − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors exceptions).
- **0,5 m de tolérance** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : une tolérance de plus ou moins 0,5 m est acceptée.
- **9 m** : sur les communes de Beaulieu-sur-Mer et Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer, Saint-André-de-la-Roche : la hauteur maximale est fixée à 9 mètres.
- **9 m pour les équipements d'intérêt collectif** : sur la commune de Gilette (autre commune)
  > - Gilette : la hauteur des équipements d'intérêt collectif et des services publics ne doit pas excéder 9 mètres.
- **3 m au-dessus du niveau du chemin de Saint-Antoine** : sur la commune d'Isola (autre commune)
  > - Isola : o La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres au-dessus du niveau du chemin de Saint-Antoine. o A l'exception des constructions destinées à l'habitation, la hauteur des constructions n'est pas réglementée.
- **Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le moins élevé** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : les constructions doivent s'aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le moins élevé.
- **14 m à l'égout pour les équipements d'intérêt collectif** : sur la commune de La Roquette-sur-Var (autre commune)
  > - La Roquette-sur-Var : la hauteur des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ne doit pas excéder 14 mètres à l'égout.
- **9 m en l'absence de bâtiment limitrophe** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - MS3 o Dans le cas où il n'y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. o La hauteur des murs de soutenement est fixée à 3.50 m sans remblais et 1.50 avec remblais, la hauteur des murs bahuts est fixée à 70 cm à partir du sol existant.
- **Murs de soutènement : 3,50 m sans remblais, 1,50 avec remblais** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > ... où il n'y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres. o La hauteur des murs de soutenement est fixée à 3.50 m sans remblais et 1.50 avec remblais, la hauteur des murs bahuts est fixée à 70 cm à partir du sol existant.
- **70 cm pour les murs bahuts** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - MS3 o Dans le cas où il n'y a pas de bâtiment limitrophe, [...] est fixée à 3.50 m sans remblais et 1.50 avec remblais, la hauteur des murs bahuts est fixée à 70 cm à partir du sol existant.
- **2 m pour les clôtures, mur bahut compris** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > La hauteur totale des clotures, mur bahut compris, ne doit pas excéder 2 m.
- **7 m, et 9 m de hauteur frontale** : sur la commune de Rimplas (autre commune)
  > - Rimplas : la hauteur maximale est fixée à 7 m et la hauteur frontale à 9 m.
- **10 m pour les équipements d'intérêt collectif** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : la hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics pourra atteindre 10 mètres.
- **3 m pour les annexes**
  > Exception(s) : - La hauteur maximale des annexes aux constructions est fixée à 3 mètres.
- Note : Dans le cas général la zone ne fixe aucune hauteur en mètres : elle est relative au bâtiment limitrophe le plus élevé, et ce sont les spécificités locales qui posent des chiffres. La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé » ou renvoyés aux dispositions générales.

### Emprise au sol (rubrique UAB 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

- **40 m² par annexe** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
- Note : L'emprise au sol est « Non réglementé » dans la zone : seule La Gaude limite celle des annexes.

### Recul sur la voie (rubrique UAB 3, « Implantation des constructions : »)

- **Même retrait que les bâtiments voisins**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.
- **Implantation des garages non réglementée** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, le long des voies publiques et des routes métropolitaines (autre commune)
  > ... − Beaulieu-sur-Mer : l'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM). − Duranus : les annexes aux constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la limite d'emprise publique des voies. − Levens : dans le cas d'un retrait par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d'au moins 5,5 m de l'axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée. − Isola : o Les ...
- **Annexes possibles à l'alignement** : sur la commune de Duranus (autre commune)
  > ... − Duranus : les annexes aux constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la limite d'emprise publique des voies. − Levens : dans le cas d'un retrait par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d'au moins 5,5 m de l'axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée. − Isola : o Les constructions devront être implantées à 5m au moins de la voie publique située au Sud- ouest du secteur (côté route desservant le parking). o Les ...
- **5,5 m de l'axe de la voie la plus proche** : sur la commune de Levens, en cas de retrait par rapport aux emprises publiques (autre commune)
  > ... − Levens : dans le cas d'un retrait par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d'au moins 5,5 m de l'axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée. − Isola : o Les constructions devront être implantées à 5m au moins de la voie publique située au Sud- ouest du secteur (côté route desservant le parking). o Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la limite d'emprise du chemin de Saint-Antoine. − Saint-André-de-la-Roche ...
- **5 m au moins de la voie publique** : sur la commune d'Isola, côté route desservant le parking, au Sud-ouest du secteur (autre commune)
  > ... par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d'au moins 5,5 m de l'axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée. − Isola : o Les constructions devront être implantées à 5m au moins de la voie publique située au Sud- ouest du secteur (côté route desservant le parking). o Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement de la limite d'emprise du chemin de Saint-Antoine. − Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent ...
- **4 m de la limite d'emprise publique de la RM 119** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > ... − Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m comptée à partir de la limite d'emprise publique de la RM 119.
- **3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines**
  > ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- Note : Des alignements différents peuvent être réalisés dans le cas d'un adossement ou d'une extension de la construction existante, et dans les communes du Haut-Pays hormis Isola un ordonnancement différent peut être admis : aucune distance n'y est chiffrée.

### Distance aux limites separatives (rubrique UAB 3, « Implantation des constructions : »)

- **En limite, ou sur une ou deux limites**
  > - MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées soit : − En limite ; − Sur une ou deux limites.
- **3 mètres des limites séparatives en retrait** : en cas d'implantation en retrait
  > Dans le cas d'une implantation en retrait, les constructions devront s'implanter à une distance minimale de trois mètres des limites séparatives.
- **Garages possibles sur les limites séparatives** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > ... − Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives. − Isola : à l'exception des constructions destinées à l'habitation, l'implantation peut être réalisée jusqu'en limite séparative. − Levens : o Dans une bande de 12m de profondeur à partir de la limite ou du recul autorisé, les batiments devront etre édifiés : soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à ...
- **Implantation jusqu'en limite séparative, hors habitation** : sur la commune d'Isola (autre commune)
  > ... − Isola : à l'exception des constructions destinées à l'habitation, l'implantation peut être réalisée jusqu'en limite séparative. − Levens : o Dans une bande de 12m de profondeur à partir de la limite ou du recul autorisé, les batiments devront etre édifiés : soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4m. o Au-delà des 12 m de profondeur à compter de l'alignement ...
- **Ordre continu d'une limite latérale à l'autre** : sur la commune de Levens, dans la bande de 12 m depuis la limite ou le recul autorisé (autre commune)
  > ... − Levens : o Dans une bande de 12m de profondeur à partir de la limite ou du recul autorisé, les batiments devront etre édifiés : soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4m. o Au-delà des 12 m de profondeur à compter de l'alignement ou du recul autorisé, la distance horizontale entre tout point d'un batiment projeté et le point le plus proche de la limite ...
- **La moitié de la hauteur frontale, sans descendre sous 4 m** : sur la commune de Levens, au-delà des 12 m de profondeur (autre commune)
  > ... le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur frontale à l'égout du toit entre ces deux points sans être inférieur à 4 m.
- **Non réglementé** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 12 m, le bâtiment pourra être implanté sur la limite séparative de fond de parcelle. − Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- Note : Non repris dans la comparaison : 4 m de l'autre limite latérale si implantation sur une seule limite (sur la commune de Levens, dans la bande de 12 m depuis la limite ou le recul autorisé), la citation servie ne peut pas montrer ce chiffre dans sa fenêtre de lecture ; la règle est dans le texte de la rubrique.

### Places de stationnement (rubrique UAB 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place pour 60 m² de surface de plancher** : sur la commune de Castagniers, parcelles susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles avec du stationnement (autre commune)
  > - Castagniers : o Pour les parcelles susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles avec du stationnement : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher.
- **1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars, habitation (autre commune)
  > - Colomars : o Habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher.
- **1 place par logement au minimum** : sur la commune de Colomars, habitation (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre o Bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de place ...
- **1 place par chambre** : sur la commune de Colomars, hôtel et autre hébergement touristique (autre commune)
  > En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre o Bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de place ...
- **1 place pour 50 m² de surface de plancher** : sur la commune de Colomars, bureau (autre commune)
  > En tout état de cause, [...] pas être inférieur à 1 place par logement. o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre o Bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 50m2 de surface de plancher o Equipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de place devra tenir compte de leur nature, du taux ...
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Colomars, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage (autre commune)
  > En tout état de cause, [...] taux de foisonnement. o En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'habitation : 2 places minimum par logement.
- **7 % de places visiteurs** : sur la commune de Gattières, opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou plusieurs logements (autre commune)
  > ... : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **1 place pour 80 m² de surface de plancher** : sur la commune de La Roquette-sur-Var, habitation (autre commune)
  > - La-Roquette-sur-Var : o Habitation : 1 place pour 80 m2 de surface de plancher o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour chambre o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Commerce et activité de service : 1 place pour 40m2 de surface de plancher o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 40m2 de surface de plancher o Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o ...
- **3 places pour 10 m² de surface de plancher** : sur la commune de La Roquette-sur-Var, restauration (autre commune)
  > - La-Roquette-sur-Var : o Habitation : [...] où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher o Restauration : 3 places pour 10 m2 de surface de plancher o ERP : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.
- **1 place par logement au minimum** : sur la commune de La Trinité, habitation (autre commune)
  > - La Trinité : o Habitation : 1 place par logement minimum o Changement partiel ou total de destination ou de transformation du bâtiment : 1 aire de stationnement minimum sauf si la configuration de la parcelle ne présente aucune capacité d'accueil d'aire de stationnement
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
- Note : La rubrique de la zone est « Non réglementé » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur et qui ne s'appliquent pas là où une spécificité locale existe. Non compilé : l'alinéa « Nonobstant les alinéas précédents, aucune aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et aire de livraison n'est exigée pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics » tombe entre deux communes dans l'extraction, sans dire s'il vaut pour La Roquette-sur-Var seule ou pour toute la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UAB 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone, et la rubrique ne porte aucune spécificité locale.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les
pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5
des pièces règlementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les

 parcs d’attraction ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

Spécificité(s) locale(s)
Sont également interdits :
- Isola : le long de la rue de la Liberté, de la place Gaïssa et de la place Borelli, les changements de

 destinations des rez-de-chaussée des constructions existantes destinés aux commerces de détail et
 aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception des locaux destinés aux
 offices de tourisme.
- Levens :

 o Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes et camping-cars, les terrains
 de sports motorisés ;

 o Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances ;
 o Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
- Valdeblore :
 o Le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre

 hébergement touristique.
 o Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, les constructions

 destinées à l’habitation.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 32 / 486 PLUm – MS3

 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des
Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré
ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document
n°5 des pièces règlementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation
acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par
des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition
qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité
des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé
qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail en rez-de-chaussée, à condition de ne pas excéder une surface de plancher

 de 100m² ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de

 voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient

 induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction
 ou d’aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité où l’interdiction est totale) ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des
 déchets.
- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)
Sont également autorisés à :
- Colomars et Levens : les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de

 ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du
 secteur.
- La Bollène-Vésubie : Dans le périmètre de la zone non aedificandi mentionnée au plan de zonage sur
 la commune de La Bollène Vésubie, toute construction est interdite, sauf si la compatibilité de la
 construction avec l'aléa mouvement de terrain est démontrée, et sous réserve de ne pas aggraver
 les risques ou leurs effets et de ne pas en créer de nouveaux.
- La Gaude : le changement de destinations des locaux des constructions existantes destinés aux
 commerces de détail et aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition
 qu’il soit destiné à des équipements d’intérêt collectif et de services publics.
- Valdeblore : les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition qu’ils s’inscrivent
 dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 33 / 486 PLUm – MS3

### Rubrique UAB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements
Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article
L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions
indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et
en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher
des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux
selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité
sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UAB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions :)

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins.

Spécificité(s) locale(s)
− Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola, un ordonnancement différent peut être admis dans le

 cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains
 limitrophes.
− Beaulieu-sur-Mer : l’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de
 toutes les routes métropolitaines (RM).
− Duranus : les annexes aux constructions peuvent s’implanter à l’alignement de la limite d’emprise
 publique des voies.
− Levens : dans le cas d’un retrait par rapport aux emprises publiques des voies, il doit être d’au moins
 5,5 m de l’axe de la voie la plus proche de la parcelle concernée.
− Isola :

 o Les constructions devront être implantées à 5m au moins de la voie publique située au Sud-
 ouest du secteur (côté route desservant le parking).

 o Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement de la limite d’emprise du chemin de
 Saint-Antoine.

− Saint-André-de-la-Roche : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m
 comptée à partir de la limite d’emprise publique de la RM 119.

Exception(s) :
− Des alignements différents peuvent être réalisés dans le cas d’un adossement ou d’une extension de

 la construction existante.
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres de la limite des emprises

 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

 « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à
 ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 36 / 486 PLUm – MS3

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées soit :
− En limite ;
− Sur une ou deux limites.
Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimale
de trois mètres des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s) :
− Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites

 séparatives.
− Isola : à l’exception des constructions destinées à l’habitation, l’implantation peut être réalisée

 jusqu’en limite séparative.
− Levens :

 o Dans une bande de 12m de profondeur à partir de la limite ou du recul autorisé, les batiments
 devront etre édifiés :
  soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre,
  soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4m.

 o Au-delà des 12 m de profondeur à compter de l'alignement ou du recul autorisé, la distance
 horizontale entre tout point d'un batiment projeté et le point le plus proche de la limite
 séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur frontale à l'égout du toit entre ces
 deux points sans être inférieur à 4 m. Par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, le
 bâtiment devra être à une distance minimum égale à la moitié de la hauteur frontale l'égout
 de toit du batiment, sans etre inférieur à 4m. Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle
 est inférieure à 12 m, le bâtiment pourra être implanté sur la limite séparative de fond de
 parcelle.

− Saint-André-de-la-Roche : Non réglementé

Exception(s) :
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
 est compté à partir du bassin.

### Rubrique UAB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et)

sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Cf. dispositions générales.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale,
notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Le long du linéaire figuré au plan de zonage :
 - Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l’approbation du Plan Local
 d’Urbanisme métropolitain par des commerces, locaux artisanaux, des activités de service où
 s’effectue l’accueil d’une clientèle ou des équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne
 sera pas autorisé en dehors de ces destinations et sous-destinations.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-Martin-Vésubie : les changements de destinations des rez-de-chaussée voués à l’usage de
 commerces et activités de service sont interdites, à l’exception de ceux à transformer en locaux et
 bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 34 / 486 PLUm – MS3

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de
logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de
logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

Spécificité(s) locale(s)
 − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola :
 o la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
 o les constructions peuvent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé
 sans toutefois dépasser cette hauteur.
 − Colomars et Saint-André-de-la-Roche : une tolérance de plus ou moins 1 mètre est acceptée (hors
 exceptions).
 - Gattières : une tolérance de plus ou moins 0,5 m est acceptée.
 - Beaulieu-sur-Mer, Saint-André-de-la-Roche : la hauteur maximale est fixée à 9 mètres.
 - Gilette : la hauteur des équipements d’intérêt collectif et des services publics ne doit pas excéder
 9 mètres.
 - Isola :
 o La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 mètres au-dessus du niveau du chemin de
 Saint-Antoine.
 o A l’exception des constructions destinées à l’habitation, la hauteur des constructions n’est
 pas réglementée.
 - La Gaude : les constructions doivent s’aligner sur la hauteur du bâtiment limitrophe le moins
 élevé.
 - La Roquette-sur-Var : la hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif
 et de services publics ne doit pas excéder 14 mètres à l’égout.
 - Levens :

Métropole Nice Côte d’Azur Page 35 / 486 PLUm – MS3

 o Dans le cas où il n’y a pas de bâtiment limitrophe, la hauteur maximale est fixée à 9
 mètres.

 o La hauteur des murs de soutenement est fixée à 3.50 m sans remblais et 1.50 avec
 remblais, la hauteur des murs bahuts est fixée à 70 cm à partir du sol existant. La hauteur
 totale des clotures, mur bahut compris, ne doit pas excéder 2 m.

 - Rimplas : la hauteur maximale est fixée à 7 m et la hauteur frontale à 9 m.
 - Roubion : Une hauteur différente pourra être admise en cohérence avec les hauteurs des

 constructions limitrophes.
 - Saint-André-de-la-Roche : la hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics pourra

 atteindre 10 mètres.

Exception(s) :
 - La hauteur maximale des annexes aux constructions est fixée à 3 mètres.

### Rubrique UAB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
 - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².

### Rubrique UAB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité
paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.
Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les
modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations
sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se trouve également
dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :
 - La Roquette-sur-Var : pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de
 services publics, les articles 2.2.1 à 2.2.11 ne sont pas réglementés. Les dispositions du cahier des
 prescriptions architecturales demeurent applicables.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 37 / 486 PLUm – MS3

Communes du Littoral

2.2.1 Toitures
Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures
tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.
Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.
Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.
Tuiles dites romanes interdites.
Génoises, corniches et débords de toiture :
Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de
Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées
ou restituées.
Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non
peint.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.
 - Colomars : Les toitures en ardoise sont interdites.

2.2.2 Façades
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.
Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par
badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement
possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception
des descentes d’eaux pluviales.
Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le
protocole ci-dessus.
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être
impérativement restaurés.
Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions
environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Beaulieu-sur-Mer : Dans le cas des constructions de style contemporain, les ouvertures pourront
 ne pas revêtir l’aspect du bâti traditionnel et être plus larges que hautes, si l’architecture du
 projet s’y prête.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)
Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est
pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en
bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois
foncé.
Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti
couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries
Les garde-corps en bois sont interdits.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de
travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage
vertical.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 38 / 486 PLUm – MS3

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La
création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du
bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou
de porte d'immeuble.
Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs
et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être
établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons
lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade
commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.
Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

2.2.6 Couleurs et matériaux
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux
destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés
mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément
architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier
métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et
complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de
ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.7 Saillies
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des
balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur
maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

2.2.8 Sols des espaces publics
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On
privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace
public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les
climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 39 / 486 PLUm – MS3

2.2.10 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et
bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors
sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Communes du Moyen-Pays

2.2.1 Toitures
Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures
tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les chiens assis sont interdits, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture. Tuiles
canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille. Tuiles
dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.
Toiture en ardoises autorisées pour le bâti correspondant. Bardeaux bitumineux interdits.
Tuiles dites romanes et ciment interdites.
Génoises, corniches et débords de toiture :
Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de
Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées
ou restituées.
Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non
peint.

Spécificité(s) locale(s)
 - Levens : les toitures terrasses sont autorisées pour les autres équipements recevant du public tels
 que les équipements de superstructures.
 - Saint-André-de-la-Roche : les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements d’intérêt
 collectif et les services publics.

2.2.2 Façades
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.
Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par
badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement
possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception
des descentes d’eaux pluviales.
Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le
protocole ci-dessus. Cependant, les façades non-enduites d’origine peuvent être conservées (enduit
pierre-vue, joints beurrés, joints creux).
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être
impérativement restaurés.
Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions
environnantes. La superficie des vides sera inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s)
 - La Gaude : les façades en pierres apparentes sont autorisées.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)
Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est
pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en

Métropole Nice Côte d’Azur Page 40 / 486 PLUm – MS3

bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois
foncé.
Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti
couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

Spécificité(s) locale(s)
 - Colomars : les volets de tout type de matériaux (bois, PVC ou autres) sont autorisés. Les volets
 pleins ne sont pas imposés.
 - La Gaude : les volets à lames rases ou lames américaines sont autorisés sur tous les niveaux de la
 construction.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries
Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de
travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragés, toujours à barreaudage
vertical.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La
création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du
bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou
de porte d'immeuble.
Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs
et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être
établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur.

2.2.6 Enseignes
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade
commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.
Les lettres seront découpées et peuvent être rétro éclairées.
Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage
urbain et ses perspectives.
Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales
seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.7 Couleurs et matériaux
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux
destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés
mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément
architectural dévié de sa fonction initiale.
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier
métropolitain.
Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et
complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 41 / 486 PLUm – MS3

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de
ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Saillies
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des
balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement être admis, sur une profondeur
maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.
Les vérandas sont interdites.
Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)
 - La Gaude : les balcons sont autorisés à partir du deuxième étage, ainsi que la restauration de
 balcons existants.

2.2.9 Sols des espaces publics
L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On
privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets sur chant/champ et les calades en pierres du pays
appareillées.
Les cheminements piétons centraux en brique sur chant/champ sont autorisés.

2.2.10 Superstructures et installations diverses
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées.
Tous les capteurs solaires sont interdits.
Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace
public.
Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les
climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

Spécificité(s) locale(s)
 - Bonson : Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés en
 toiture selon les conditions mentionnées dans le cahier de prescriptions architecturales.

2.2.11 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et
bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors
sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Communes du Haut-Pays :

2.2.1 Volume et aspect général
Les volumes seront simples, sans saillie.
L’aspect des constructions nouvelles devra respecter les principes des typologies avoisinantes selon
chaque secteur.
Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément
architectural dévié de sa fonction initiale.

Spécificité(s) locale(s)
 - Isola : pour la mise aux normes des hôtels existants, hors façades sur voies : non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 42 / 486 PLUm – MS3

2.2.2 Toitures
Les pans et la pente des toitures devront correspondre au caractère traditionnel et dominant du secteur.
Les matériaux et les débords de toit seront conformes à l’aspect de constructions traditionnelles. Les
toitures en lauzes ou en bardeaux seront conservées ou restituées, même dans le cas d’une surélévation.
Les dispositifs d’étanchéité sous toiture ne devront pas être visibles. Les solins seront engravés et en zinc
ou en plomb.
Les toitures terrasses et les tropéziennes sont interdites.
Les fenêtres de toit et les lucarnes sont interdites, à l’exception des tabatières d’accès à la toiture qui
seront limités à une par immeuble.
Dans les secteurs où les lucarnes font partie de la typologie traditionnelle celles-ci pourront être
acceptées.
Les gouttières seront en métal non peint et non brillant ou en bois (tronc de mélèze). Les descentes
d’eaux pluviales seront en métal non peint et non brillant.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Isola : à l’exception des constructions destinées à l’habitation, les toitures terrasses sont
 autorisées. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec
 autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol
 doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité. Il peut aussi être végétalisé
 au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de
 saillie (nervures).

2.2.3 Façades
Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol pour les constructions neuves. Les constructions
existantes conserveront leur aplomb d’origine.
L’enduit sera frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) avec application d’une
teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse) en finition.
Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés
mécaniquement.
Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doivent être visibles en façade à
l’exception des descentes d’eaux pluviales.
Les façades peuvent être à pierre-vue, en moellons irréguliers maçonnés dans l’épaisseur du mur (au
moins 20cm) si la typologie du bâti environnant le justifie.
Le bardage bois est accepté uniquement lorsqu’il est conforme au caractère dominant des constructions
du secteur, à l’exception de la commune d’Isola pour les constructions existantes destinées à l’hôtel.
A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être
impérativement restaurés.

2.2.4 Saillies
Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle
des balcons sur la voie publique.
Le nombre de balcons sera limité et en accord avec la typologie de l’immeuble. Leur mise en œuvre sera
en cohérence avec celle des constructions traditionnelles de chaque secteur et leur profondeur maximale
sera de 90 centimètres à partir du premier étage.
Les vérandas sont interdites.
Les fermetures de loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locales(s) :
− Isola : les dispositions relatives aux saillies ne sont pas applicables pour la mise aux normes des hôtels

 existants.
− Valdeblore :

 o les balcons sur rue sont autorisés à partir du deuxième niveau ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 43 / 486 PLUm – MS3

 o la saillie des balcons est également autorisée sur l’ensemble des façades, y compris sur celles
 implantées le long des limites séparatives.

2.2.5 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture)
Les menuiseries (fenêtres et volets) seront en bois huilé foncé ou peintes d’une teinte correspondant aux
couleurs présentes dans le bâti traditionnel. Le blanc sera exclu car il n’est pas une teinte traditionnelle
locale.
Les fenêtres seront à deux battants et comporteront de petits bois en accord avec la typologie du bâti
traditionnel.
Les portes d’entrée seront en bois huilé foncé (pas de lasure ou de vernis) ou lors qu’elles sont déjà
peintes elles peuvent l’être de la même teinte que les menuiseries ou d’une teinte marron proche d’un
bois foncé.
Les volets seront en bois, soit pleins sans écharpes, soit persiennés à lames rases ou lames américaines et
pourront comporter des jalousies/portissol en fonction de la typologie du bâti.

2.2.6 Gardes corps, grilles et ferronneries
La composition et les matériaux des garde-corps doivent respecter l’aspect traditionnel de ces éléments
et la typologie du bâti.
Les garde-corps en bois sont autorisés mais en respectant la typologie locale : barreaudage droit simple.
Les ferronneries seront simples ou ouvragées, mais toujours à barreaudage vertical.
Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de
travaux de ravalement selon le principe énoncé ci-dessus.
Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La
création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.7 Matériaux et couleurs
Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux
destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).
Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier
métropolitain.
La couleur blanc (sur tout type de support) est interdite car il s’agit d’une teinte non locale.
Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et
complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.
Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de
ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou badigeon.

2.2.8 Devantures commerciales
La conception générale du projet doit prendre en considération le fait que le commerce fait partie
intégrante de l’immeuble qui l’abrite.
Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du
bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou
de porte d'immeuble : seront établies au moins à 20 cm de l’embrasure des portes et de fenêtres.
Elles seront de facture traditionnelle. L'emploi des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire
est proscrit.
Il est interdit que ces devantures viennent recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.
La vitrine sera positionnée dans les feuillures de la baie ou entre 15 et 20cm en retrait du nu extérieur du
mur de façade.
Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur (derrière les vitres).
Les appareils de climatisation seront intégrés dans le volume du bâtiment.

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Spécificité(s) locale(s) :
 - Saint-Martin Vésubie : les devantures doivent être établies à 30 centimètres au moins des
 tableaux des portes et fenêtres voisines.

2.2.9 Enseignes
Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade
commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur ne doit dépasser 0,40 m.
Les lettres seront découpées et peuvent être rétroéclairées.
Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.
Dès la cessation de l’activité, les enseignes devront être supprimées afin de rétablir la qualité du paysage
urbain et ses perspectives.
Le dessus de l’enseigne drapeau ne dépassera pas le plancher du 1er étage, leurs dimensions maximales
seront de 0,6 x 0,6 m hors tout et leur épaisseur ne sera pas supérieure à 6 cm.

2.2.10 Superstructures et installations diverses : idem communes du littoral et du Moyen-Pays

Spécificité(s) locale(s)
 - Isola : en outre, ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cadre d’une mise aux normes pour les
 constructions qui ne sont pas destinées à l’habitation.

2.2.11 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et
bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors
sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et murbahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UAB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UAB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

Pour le stationnement des véhicules légers :

- Castagniers :
 o Pour les parcelles susceptibles d’accueillir des constructions nouvelles avec du
 stationnement : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher.

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 o Il ne sera pas demandé de places de stationnement supplémentaires en cas de
 changement de destination, transformation ou rénovation d’un bâtiment existant.

- Colomars :
 o Habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher. En tout état
 de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par
 logement.
 o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre
 o Bureau : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher
 o Commerce et activité de service : 1 place pour 50m2 de surface de plancher
 o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 50m2 de surface de plancher
 o Equipements d’intérêt collectif et services publics : Le nombre de place devra tenir
 compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation
 géographique au regard des parkings s existants à proximité, de leur regroupement et du
 taux de foisonnement.
 o En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions
 destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement.

- Gattières : Pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera
 exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places
 de stationnement réalisées.

- La-Roquette-sur-Var :
 o Habitation : 1 place pour 80 m2 de surface de plancher
 o Hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour chambre
 o Bureau : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher
 o Commerce et activité de service : 1 place pour 40m2 de surface de plancher
 o Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 40m2 de surface de plancher
 o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 40 m2 de surface
 de plancher
 o Restauration : 3 places pour 10 m2 de surface de plancher
 o ERP : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.

Nonobstant les alinéas précédents, aucune aire de stationnement VL, deux roues motorisés ou non, et
aire de livraison n’est exigée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et
services publics.

- La Trinité :
 o Habitation : 1 place par logement minimum
 o Changement partiel ou total de destination ou de transformation du bâtiment : 1 aire de
 stationnement minimum sauf si la configuration de la parcelle ne présente aucune
 capacité d’accueil d’aire de stationnement

- Saint-André-de-la-Roche :
 o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de
 surface de plancher.

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### Rubrique UAB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des
engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées
de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en
zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UAB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public
 d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et
 de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil
 sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire
 d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et
de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du
Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le
secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue,
tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou
partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure
du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou
de pollution, etc. …

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3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uab
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uab