# Zone UAD du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**vieilles villes et vieux villages** : Un centre ancien à front de rue au règlement court : alignement sur les voies et emprises publiques, implantation en limites séparatives, 9 mètres à l'égout soit R+2, commerces de détail limités à 300 m², un arbre pour 4 emplacements de stationnement.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAD du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UAD 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction ;
- **Carrières et affouillements non liés à une opération autorisée interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **Démolitions interdites dans le périmètre patrimonial du plan de zonage** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > 1.2. Spécificité(s) locale(s) : − En outre, à Saint-Laurent-du-Var, sont interdites les démolitions des bâtiments à l'intérieur du périmètre défini au plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.
- **300 m² de surface de plancher pour les commerces de détail**
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
- **Artisanat autorisé sous conditions** : compatibilité avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

### Hauteur maximale (rubrique UAD 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sousdestinations : »)

- **9 m à l'égout, soit R+2**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 mètres (soit R+2).
- **30 cm de dépassement toléré** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, rénovation ou isolation de toiture pour performance énergétique (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Saint-Laurent du Var : o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de 30 cm de dépassement de la hauteur pour une rénovation/isolation de la toiture est admise.
- Note : La rubrique porte aussi les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, diversité commerciale, majorations de volume constructible) : seule la diversité commerciale y est réglementée, par un linéaire figuré au plan de zonage qui gèle la destination des rez-de-chaussée.

### Emprise au sol (rubrique UAD 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : « Non réglementé » : la rubrique ne contient que ces deux mots, sans aucune spécificité locale.

### Recul sur la voie (rubrique UAD 3, « Implantation des constructions »)

- **À l'alignement des voies et emprises publiques**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques.
- **Non réglementé** : sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Saint-Jean-Cap-Ferrat : non réglementé. − Saint-Laurent-du-Var: o Non règlementé. o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.
- **Non réglementé** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Saint-Jean-Cap-Ferrat : non réglementé. − Saint-Laurent-du-Var: o Non règlementé. o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.
- **5 m de la limite des emprises publiques pour les piscines** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... − Saint-Laurent-du-Var: o Non règlementé. o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.
- **0,30 m de débord toléré en façade** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique (autre commune)
  > ... de la limite des emprises publiques des voies. o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.
- **3 m de la limite des emprises publiques pour les piscines**
  > ... − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.
- Note : Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes : aucune distance n'y est chiffrée.

### Distance aux limites separatives (rubrique UAD 3, « Implantation des constructions »)

- **En limites séparatives**
  > Métropole Nice Côte d'Azur Page 69 / 486 Projet de MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites séparatives Spécificité(s) locale(s) − Saint-Laurent-du-Var: o Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.
- **Ordre continu sur 16 m de profondeur depuis l'alignement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... − Saint-Laurent-du-Var: o Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre.
- **La moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 4 m** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, au-delà de la bande de 16 m et sans adossement à une construction de hauteur équivalente (autre commune)
  > Au-delà de cette bande de 16 m, [...] est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 m. o A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de ...
- **80 cm de saillie admis dans les marges de recul** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, balcons, oriels, décors et dispositifs d'énergie renouvelable (autre commune)
  > Au-delà de cette bande de 16 m, [...] éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements. o Les extensions de bâtiments ...
- **60 cm au-dessus du sol existant dans les marges de recul** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, constructions ou parties de constructions (autre commune)
  > Au-delà de cette bande de 16 m, [...] au nu de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements. o Les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles ...
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UAD 8, « STATIONNEMENT. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : « Non réglementé » : la rubrique de la zone ne contient que ces deux mots, sans aucune spécificité locale. Les normes par destination sont donc celles de l'article 15 des dispositions générales du PLUm, dans des tableaux qui varient selon le secteur (corridor de transports en commun, secteurs d'intérêt métropolitain, secteur intermédiaire...).

### Espaces libres et plantations (rubrique UAD 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Plantations existantes conservées ou remplacées**
  > Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées.
- **1 arbre pour 4 emplacements de stationnement**
  > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements.
- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé dans cette zone.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article

1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

Spécificité(s) locale(s) :

− En outre, à Saint-Laurent-du-Var, sont interdites les démolitions des bâtiments à l’intérieur du périmètre défini au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des

Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 66 / 486 Projet de MS3

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan directeur de zonage document n°5 des pièces règlementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

### Rubrique UAD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article

L.151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

− Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de logements d’une taille minimale s’applique.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 67 / 486 Projet de MS3

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UAD 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Spécificité(s) locale(s) :

− Saint-Jean-Cap-Ferrat : non réglementé.

− Saint-Laurent-du-Var:

o Non règlementé.

o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies.

o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.

Exception(s) :

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 69 / 486 Projet de MS3

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives

Spécificité(s) locale(s)

− Saint-Laurent-du-Var:

o Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 16 m à partir de l'alignement ou de la limite d'emprise qui s'y substitue en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Au-delà de cette bande de 16 m, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives à condition qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente sans baies situées sur la parcelle voisine; lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans être inférieure à 4 m.

o A l'intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les dispositifs de réhabilitation pour performance énergétique, les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 80 cm de profondeur par rapport au nu de la façade ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux, les clôtures, les marquises, les auvents à hauteur du RDC et les emmarchements.

o Les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de débord de 0,30 mètre est admise en façade.

Exception(s) :

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

### Rubrique UAD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations et sousdestinations :)

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Le long du linéaire figuré au plan de zonage :

− Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain par des commerces, locaux artisanaux, des bureaux ou des équipements d’intérêt collectif et de services publics, ne sera pas autorisé en dehors de ces destinations et sous-destinations ;

− Le changement de destination des rez-de-chaussée occupés lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme métropolitain par de l’hôtel et autre hébergement touristique, est interdit.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du-Var : le long du linéaire figuré au plan de zonage pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la marge de recul :

o Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre destination ou sous-destination est interdit,

o Le changement de destination des surfaces des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration,

o Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

o Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux des administrations publiques et assimilés, aux locaux nécessaires à l'accès et à la desserte de la construction y compris les locaux de stockage des déchets ménagers.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 68 / 486 Projet de MS3

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 mètres (soit R+2).

Spécificité(s) locale(s)

− Saint-Laurent du Var :

o Dans le cas d'une réhabilitation d'un bâtiment pour performance énergétique, une tolérance de 30 cm de dépassement de la hauteur pour une rénovation/isolation de la toiture est admise.

### Rubrique UAD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UAD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Le nuancier métropolitain se trouve également dans ce cahier.

2.2.1 Toitures :

Elles possèderont une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35%. Les toitures terrasses et les toitures tropéziennes sont interdites.

Les fenêtres de toit sont interdites, à l’exception de l’accès à la toiture.

Tuiles canal de courant et de couvert pour le bâti antérieur à l’introduction de la tuile dite de Marseille.

Tuiles dites de Marseille autorisées pour le bâti correspondant.

Tuiles dites romanes interdites.

Génoises, corniches et débords de toiture :

Les débords de toiture lambrissés dits « à queue de vache » sont réservés aux toitures en tuiles dites de

Marseille. A l’occasion des travaux de rénovation des toitures, les corniches ou génoises seront restaurées ou restituées.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 70 / 486 Projet de MS3

Les solins seront engravés et en zinc ou en plomb. Gouttières et descentes d’eaux pluviales en métal non peint.

2.2.2 Façades :

Un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol.

Enduit frotassé fin à la chaux (gobetis, corps d’enduit et couche de finition) et application d’une teinte par badigeon minéral (pas d’enduit teinté dans la masse (étranger à la typologie locale), exceptionnellement possibilité d’emploi d’une peinture organique non-semi-épaisse si techniquement justifié.

Aucun réseau et dispositif technique (paraboles, climatiseurs) ne doit être visible en façade à l’exception des descentes d’eaux pluviales.

Toute façade décroutée précédemment (généralement dans les années 60) sera ré-enduite selon le protocole ci-dessus.

A l’occasion des ravalements de façades, les décors peints existants ou découverts devront être impérativement restaurés.

Les dimensions des ouvertures seront conformes au caractère traditionnel des constructions environnantes. La superficie des vides sera préférentiellement inférieure à celle des pleins.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Jean-Cap-Ferrat : Les balcons ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50m.

2.2.3 Menuiseries (huisseries, volets, sous-face des débords de toiture) :

Elles doivent être en bois et peintes dans la même teinte (Fenêtres et volets) en excluant le blanc qui n’est pas une teinte traditionnelle locale. Les portes d’entrée peuvent être peintes de la même teinte, rester en bois naturel huilé (Pas de lasure ou de vernis) ou être peintes dans une teinte marron proche d’un bois foncé.

Les volets seront en bois. En étage ceux-ci seront persiennés à lames rases ou lames américaines (bâti couvert de tuiles dites de Marseille) et pleins sans écharpes au RDC.

2.2.4 Gardes corps, grilles et ferronneries :

Les garde-corps en bois sont interdits.

Les garde-corps et grilles dits à l’espagnole sont interdits. Ils devront être remplacés à l’occasion de travaux de ravalement par des ferronneries à barreaudage vertical ou ouvragées, toujours à barreaudage vertical.

Seuls les garde-corps ou grilles à l’espagnole antérieurs au XXème siècle peuvent être conservés. La création de garde-corps en balustres est interdite.

2.2.5 Devantures commerciales :

Les devantures de boutique ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 20 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres.

Les systèmes de fermeture et de protection (grilles, volets…) seront situés à l’intérieur. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

Les enseignes doivent être d’écriture simple. Leur longueur doit être limitée à celle de la façade commerciale d’embrasure à embrasure. Leur hauteur est limitée à 0,50 m.

Les enseignes rétro éclairées sont tolérées à la condition stricte de ne pas dépasser 8 cm d’épaisseur.

2.2.6 Couleurs et matériaux :

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les appuis de fenêtres seront en pierre (ardoise, marbre).

Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 486 Projet de MS3

Les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens sont interdits ainsi que les enduits projetés mécaniquement, à l’exception des façades néo-provençales des années 30.

Sont interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier métropolitain.

Rappel : Le blanc est interdit, teinte non locale.

Afin d’obtenir une polychromie traditionnelle, les teintes des façades doivent être choisies en fonction et complémentarité des constructions traditionnelles limitrophes.

Les constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style Art-déco), à l’occasion de travaux de ravalement, devront être conservées et restaurées sans application de peinture ou de badigeon.

2.2.7 Saillies :

Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement), de celle des balcons sur la voie publique, qui pourront être exceptionnellement admises, sur une profondeur maximale de 90 centimètres à partir du premier étage et des restaurations de balcons existants.

Les vérandas sur les balcons, ainsi que les fermetures des loggias et terrasses sont interdites.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent du Var : Toute saillie est interdite, à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique, qui pourra être exceptionnellement admise, sur une profondeur maximale de 80 centimètres à partir du troisième niveau.

2.2.8 Sols des espaces publics :

L’imitation de pavés par l’emploi de pavés en béton façon pierre ou dits autobloquants est interdite. On privilégiera les pavés en pierre, les calades en galets.

Les cheminements piétons centraux en brique sont autorisés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses :

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l’exclusion des souches de cheminées. Tous les capteurs solaires sont interdits.

Les climatiseurs et les paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Les climatiseurs sont interdits en saillie et l’encastrement éventuel doit être traité en ventelles. Les climatiseurs au sol hors espace public doivent être dissimulés par un encoffrement.

2.2.10 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 72 / 486 Projet de MS3

### Rubrique UAD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

### Rubrique UAD 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Non réglementé.

### Rubrique UAD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UAD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 73 / 486 Projet de MS3

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du

Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du

PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 74 / 486 Projet de MS3

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uad
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uad