# Zone UBE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**quartiers urbains denses de bord de mer et de vallée** : Zone dense implantée à l'alignement, en limites séparatives ou à 5 m, 15 m à l'égout sans hauteur au faîtage réglementée, 10 % du terrain en espaces verts, commerces de détail limités à 300 m².

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBE du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UBE 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ; - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ;
- **Interdit** : pour les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ;
- **Interdit** : pour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit** : pour les carrières et les affouillements non liés à une opération autorisée
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **300 m² de surface de plancher maximum** : pour les commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.
- **Autorisé sous conditions** : pour les services publics et d'intérêt collectif liés à l'activité ferroviaire, sous l'emprise de l'autoroute, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - En outre, à Cagnes-sur-Mer, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif et liées à l'activité ferroviaire sont autorisées sous l'emprise de l'autoroute. services publics, où elles sont autorisées.
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur la fin du texte d'aspect extérieur (2.2.5 Menuiseries à 2.3 Critères de performance énergétique), dont le début se lit dans la rubrique 3 : ce texte ne relève pas de l'usage des sols.

### Hauteur maximale (rubrique UBE 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **15 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m.
- **Non réglementée** : pour la hauteur au faîtage
  > La hauteur maximale des constructions au faîtage : Non réglementée.
- **Non réglementée** : pour la hauteur frontale
  > La hauteur frontale des constructions : Non réglementée.
- **18 m de hauteur frontale à l'égout** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Beaulieu-sur-Mer : la hauteur frontale est fixée à 18 m à l'égout.
- **15 m à l'égout en hauteur absolue** : sur une bande de 20 m à compter du boulevard Paul Déroulède, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > En outre, sur une bande de 20 m à compter du boulevard Paul Déroulède, la hauteur absolue admise est de 15 m à l'égout. − Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+4. o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 m, dans la limite d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m.
- **R+4** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > ... − Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+4. o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 m, dans la limite d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m.
- **Rez-de-chaussée majoré de 1 m** : pour les constructions bordant les voies publiques ou privées, sur la commune de Cagnes-sur-Mer, dans la limite d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m (autre commune)
  > En outre, sur une bande de 20 m à compter du boulevard Paul Déroulède, la hauteur absolue admise est de 15 m à l'égout. − Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+4. o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 m, dans la limite d'une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m.
- **4,00 m minimum à 5,50 m maximum sous dalle du rez-de-chaussée** : le long des avenues commerçantes structurantes, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : Sous réserve de cohérence architecturale avec les bâtiments mitoyens : o Le long des avenues commerçantes structurantes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 4,00m minimum / 5,50 maximum selon configuration urbaine et architecturale de la séquence urbaine dans laquelle s'insère la construction. o Le long des autres axes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3,50 m mini.
- **3,50 m minimum sous dalle du rez-de-chaussée** : le long des autres axes, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : Sous réserve de cohérence architecturale avec les bâtiments mitoyens : [...] autres axes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3,50 m mini.
- **Attique de 3,50 m sur 30 % du niveau inférieur** : au-delà de la hauteur maximale autorisée, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - MS3 existantes le long de cette séquence sur les deux côtés de la voie, [...] maximale autorisée à condition que leur hauteur soit de 3.50 m maximum sur 30% de la surface de plancher du niveau immédiatement inférieur.
- **25 m à l'égout** : pour les services publics et d'intérêt collectif liés à l'activité ferroviaire, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > Dans tous les cas, dans ces retraits ne sont pas compris les débords de toiture, [...] et liées à l'activité ferroviaire, la hauteur à l'égout est limitée à 25 m, édicules techniques non compris. o Les singularités architecturales telles que monuments, clochers, dômes, sur-toiture… non habitables ne sont pas soumis aux règles de hauteur.
- **14 m à l'égout et en hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer o La hauteur maximale, à l'égout et frontale, est fixée à 14 m et à 20 m pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD).
- **20 m à l'égout et en hauteur frontale** : pour l'hébergement (EHPAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer o La hauteur maximale, à l'égout et frontale, est fixée à 14 m et à 20 m pour les constructions à usage d'hébergement (EHPAD).
- Note : La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » : la hauteur de zone se lit après le pied de page 161. À Cagnes-sur-Mer, les attiques doivent en outre être en retrait de 3 m du nu de la façade sur rue (1,50 m sur cour) pour les bâtiments d'au moins 12 m d'épaisseur, et de 1,50 m en deçà.

### Emprise au sol (rubrique UBE 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : « Non réglementé. » À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions, par exception à l'article R.151-21 du Code de l'urbanisme.

### Recul sur la voie (rubrique UBE 3, « Implantation des constructions »)

- **À l'alignement**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies.
- **Non réglementée** : pour les garages, le long des voies publiques et des routes métropolitaines, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).
- **Retrait admis** : pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m², sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m2 pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises existantes et dans les limites d'implantation définies sur le document graphique, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. o Les débords ou saillies au-dessus de l'espace public sont limités selon la ...
- **1 m de saillie** : sur un espace public inférieur à 6 m, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m2 pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises existantes et dans les limites d'implantation définies sur le document graphique, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. o Les débords ou saillies au-dessus de l'espace public sont limités selon la largeur de l'espace public et sans déborder les voies modes actifs (trottoirs, pistes vélos) : 1 m sur espace public inférieur à 6 m ;
- **1,50 m de saillie** : sur un espace public compris entre 6 m et 12 m, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > 1,50 m sur espace public compris entre 6 m et 12 m ;
- **2 m de saillie** : sur un espace public supérieur à 12 m, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m2 pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises existantes et dans les limites d'implantation définies sur le document graphique, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens. o Les débords ou saillies au-dessus de l'espace public sont limités selon la largeur de l'espace public et sans déborder les voies modes actifs (trottoirs, pistes vélos) : [...] 2 m sur espace public supérieur à 12 m. ...
- **10 m minimum** : depuis la limite du domaine public autoroutier concédé, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > 2 m sur espace public supérieur à 12 m. o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de la limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement qui pourront être implantée à l'alignement. o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et liés à l'activité ferroviaire sont autorisés sous l'emprise de l'autoroute.
- **3 m minimum** : pour les piscines, depuis la limite des emprises publiques des voies
  > - MS3 Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites ou à une distance minimale de 5m.
- Note : Un ordonnancement différent est admis dans le cas d'une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s'organiser avec les terrains limitrophes. À Carros, les dispositions de la rubrique s'appliquent aux lots issus de divisions.

### Distance aux limites separatives (rubrique UBE 3, « Implantation des constructions »)

- **En limites ou 5 m minimum**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en limites ou à une distance minimale de 5m.
- **En limites séparatives** : pour les garages, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
- **En limite séparative** : en cas de mur pignon existant en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes sur Mer : o En cas de mur pignon existant en limite séparative, la nouvelle construction pourra s'implanter en limite séparative et sera d'une hauteur similaire à celle du bâtiment voisin existant. o Les débords ou saillies sont autorisées sur une largeur de 1.00 m. o Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de ...
- **1,00 m de saillie** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes sur Mer : o En cas de mur pignon existant en limite séparative, [...] voisin existant. o Les débords ou saillies sont autorisées sur une largeur de 1.00 m. o Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone ...
- **Règle applicable dans la bande de 15 m** : sur la commune de Cap-d'Ail, bande comptée depuis la limite des emprises publiques des voies (autre commune)
  > - Cap d'Ail : les dispositions de l'article 2.1.3.2 s'appliquent dans une bande de 15 m comptée à partir de la limite des emprises publiques des voies.
- **Implantations libres** : en dehors de la bande de 15 m, sur la commune de Cap-d'Ail
  > En dehors de cette bande, les implantations sont libres.
- **3 m minimum** : pour les piscines
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- Note : À Cagnes-sur-Mer, un retrait peut être imposé pour éviter un mur pignon en limite lorsque le bâtiment mitoyen est lui-même en retrait ou lorsque le terrain jouxte une zone discontinue (UC ou UD).

### Places de stationnement (rubrique UBE 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place à partir de 80 m² créés** : pour les extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **2 places minimum par logement** : pour les logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : pour les logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places minimum par logement** : pour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 169 / 486 PLUm
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : pour les opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par logement** : pour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 m² et plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **Selon les besoins du projet** : pour l'hébergement (EHPAD), sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Villefranche-sur-Mer : o Hébergement (EHPAD) : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet. o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en ...
- **1 place pour 80 m², minimum 1 place par logement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o Hébergement (EHPAD) : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet. o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions ...
- **2 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o Hébergement (EHPAD) : [...] normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement. − Pour le stationnement des vélos
- **Lorsque le local vélo dispose d’une hauteur libre sous-plafond supérieure à 2,80m et d’une circulation de 2m, la superficie du local pourra être réduite avec la mise en place d’un système de rangement sur 2 niveaux pouvant accueillir le nombre de vélos pour les habitants ; l’emprise du local pourra être divisée par deux** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Lorsque le local vélo dispose d'une hauteur libre sous-plafond supérieure à 2,80m et d'une circulation de 2m, la superficie du local pourra être réduite avec la mise en place d'un système de rangement sur 2 niveaux pouvant accueillir le nombre de vélos pour les habitants ; l'emprise du local pourra être divisée par deux.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. À Cagnes-sur-Mer, l'emprise du local vélo peut être divisée par deux quand il offre plus de 2,80 m sous plafond, une circulation de 2 m et un rangement sur 2 niveaux. 4 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBE 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »)

- **Dispositif de compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
- **10 % du terrain en espaces verts**
  > Pour toute construction à usage d'habitation, [...] fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.
- **+ 5 % d'espaces verts** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > ... « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **Non réglementée** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) − Beaulieu-sur-Mer : la proportion d'espaces verts n'est pas réglementée. − Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l'urbanisme).
- Note : À Cagnes-sur-Mer, le plan de zonage délimite des secteurs de démolition imposée le long des corridors écologiques de la trame verte et bleue, traités en zones non aedificandi.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ; Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

Spécificité(s) locale(s)

- En outre, à Cagnes-sur-Mer, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et liées à l’activité ferroviaire sont autorisées sous l’emprise de l’autoroute.

services publics, où elles sont autorisées.

- Les piscines en toiture sont interdites.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les volets pleins à écharpe interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes de montagne.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)

Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer : Dans le cas d’installations techniques existantes supérieures à 1m, des dispositifs techniques destinés à habiller ces édicules, pourront disposer d’une hauteur supérieure à 1 mètre.

- Villefranche-sur-Mer : les capteurs solaires ne sont autorisés que sur les toitures terrasses.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer : Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

### Rubrique UBE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer : Toute opération immobilière destinée à la production de logements et réalisée dans un périmètre de mixité sociale (PMS) dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m2 est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UBE 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

- Cagnes-sur-Mer :

o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 2 000 m2 pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises existantes et dans les limites d'implantation définies sur le document graphique, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens.

o Les débords ou saillies au-dessus de l’espace public sont limités selon la largeur de l’espace public et sans déborder les voies modes actifs (trottoirs, pistes vélos) :

 1 m sur espace public inférieur à 6 m ;

 1,50 m sur espace public compris entre 6 m et 12 m ;

 2 m sur espace public supérieur à 12 m.

o Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m de la limite du domaine public autoroutier concédé, sauf dans le cas de constructions destinées au stationnement qui pourront être implantée à l’alignement.

o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et liés à l’activité ferroviaire sont autorisés sous l’emprise de l’autoroute.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s) :

- Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites ou à une distance minimale de 5m.

Spécificité(s) locale(s)

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

- Cagnes sur Mer :

o En cas de mur pignon existant en limite séparative, la nouvelle construction pourra s’implanter en limite séparative et sera d’une hauteur similaire à celle du bâtiment voisin existant.

o Les débords ou saillies sont autorisées sur une largeur de 1.00 m.

o Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants :

 Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ;

 L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD).

- Cap d’Ail : les dispositions de l’article 2.1.3.2 s’appliquent dans une bande de 15 m comptée à partir de la limite des emprises publiques des voies. En dehors de cette bande, les implantations sont libres.

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s) :

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s) :

- Villefranche-sur-Mer : les bâtiments de type barre seront évités quand l’insertion du projet dans la composition d’ensemble de la rade le nécessitera.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité, en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

Beaulieu-sur-Mer :

### Rubrique UBE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer : Sous réserve de cohérence architecturale avec les bâtiments mitoyens :

o Le long des avenues commerçantes structurantes, une hauteur libre sous dalle des

RDC est imposée à 4,00m minimum / 5,50 maximum selon configuration urbaine et architecturale de la séquence urbaine dans laquelle s’insère la construction.

o Le long des autres axes, une hauteur libre sous dalle des RDC est imposée à 3,50 m mini. Selon la configuration urbaine et architecturale, la hauteur pourra être réduite.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o Le long des axes structurants (avenue des Alpes, avenue de Grasse, avenue Cyrille

Besset, avenue Maréchal Juin, avenue de la Gare), les RdC commerciaux pouvant être intégrés sur 2 niveaux. Les devantures devront donc, le cas échéant, être composées sur cette double hauteur, très vitrées, en animation de l'espace public ;

o Le long de l’avenue de Grasse, les rez-de-chaussée devront accueillir des constructions à destination de commerces de détail.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m.

La hauteur maximale des constructions au faîtage : Non réglementée.

La hauteur frontale des constructions : Non réglementée.

Spécificité(s) locale(s) :

− Beaulieu-sur-Mer : la hauteur frontale est fixée à 18 m à l'égout. En outre, sur une bande de 20 m à compter du boulevard Paul Déroulède, la hauteur absolue admise est de 15 m à l'égout.

− Cagnes-sur-Mer :

o Les bâtiments seront en R+4.

o La hauteur des rez-de-chaussée des constructions bordant les voies publiques ou privées est majorée de 1 m, dans la limite d’une hauteur maximale comprise entre 3,5 et 4 m. En conséquence, la hauteur maximale de la construction est majorée d’autant, le nombre de niveaux restant inchangé.

o La hauteur sous dalle des RDC à vocation de commerces ou d’activités, le long des axes commerciaux désignés au plan de zonage, est majorée selon les conditions de l’article

1.3.6. La hauteur à l’égout est majorée de la différence avec la hauteur standard de

3,50 m.

o Toutefois, une hauteur différente de celle fixée ci-dessus pourra être admise ou imposée en fonction de la situation spécifique du bâtiment tel un angle de rue, du caractère des lieux et de la morphologie urbaine en vue d’harmoniser l’épannelage des constructions ou les façades commerciales d’une séquence urbaine le long de l’espace public. Dans ce cas, il sera tenu compte de la hauteur à l’égout des constructions existantes le long de cette séquence sur les deux côtés de la voie, sans alignement systématique à la plus grande hauteur.

o Les attiques sont autorisés au-delà de la hauteur maximale autorisée à condition que leur hauteur soit de 3.50 m maximum sur 30% de la surface de plancher du niveau immédiatement inférieur. La hauteur sera calculée à compter de l’égout du toit de ce niveau inférieur.

Ces attiques seront en retrait :

 de 3 m mini par rapport au nu de la façade sur rue et de 1,50 mini du nu de la façade sur cour pour les bâtiments d’une épaisseur supérieure ou égale à 12 m.

 de 1,50 minimum par rapport au nu de la façade sur rue pour les bâtiments d’une épaisseur inférieure à 12 m.

Dans tous les cas, dans ces retraits ne sont pas compris les débords de toiture, pergolas, stores ou avancées faisant effet de brise soleil.

o Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et liées à l’activité ferroviaire, la hauteur à l’égout est limitée à 25 m, édicules techniques non compris.

o Les singularités architecturales telles que monuments, clochers, dômes, sur-toiture…

non habitables ne sont pas soumis aux règles de hauteur.

- Villefranche-sur-Mer

o La hauteur maximale, à l’égout et frontale, est fixée à 14 m et à 20 m pour les constructions à usage d’hébergement (EHPAD).

### Rubrique UBE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

### Rubrique UBE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics

### Rubrique UBE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.)

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Spécificité(s) locale(s)

− Beaulieu-sur-Mer : la proportion d’espaces verts n’est pas réglementée.

− Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article

R123-1-5 du code de l’urbanisme). Ces secteurs correspondent à des zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

− Carros : par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

### Rubrique UBE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

− Pour le stationnement des véhicules légers

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche,

Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Logements :

 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;

 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;

 Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Vence :

o Logements :

 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- Villefranche-sur-Mer :

o Hébergement (EHPAD) : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.

o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.

− Pour le stationnement des vélos

- Cagnes-sur-Mer :

o Lorsque le local vélo dispose d’une hauteur libre sous-plafond supérieure à 2,80m et d’une circulation de 2m, la superficie du local pourra être réduite avec la mise en place d’un système de rangement sur 2 niveaux pouvant accueillir le nombre de vélos pour les habitants ; l’emprise du local pourra être divisée par deux.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UBE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UBE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ube
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ube