# Zone UBL du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone d'aménagement concerté « Aighetta »** : Sous-zone de ZAC du tissu dense et continu, découpée en huit secteurs UBl1 à UBl8 plafonnés en surface de plancher : 9 m à l'égout, 10,5 m de hauteur frontale et 15 % d'emprise au sol.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBL du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UBL 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : industrie, exploitation agricole et forestière, entrepôt
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière, à la fonction d'entrepôt ;
- **Interdit** : habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les Habitations légères de loisirs, les Résidences Mobiles de loisirs et les campings.
- **2959 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl1
  > - Les destinations et sous-destinations de constructions non interdites en article 1.1 à condition o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl1 de 2959m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl2 de 3734m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de ...
- **3734 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl2
  > ... de constructions non interdites en article 1.1 à condition o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl1 de 2959m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl2 de 3734m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², ...
- **1820 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl3
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl1 de 2959m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl2 de 3734m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², ...
- **2600 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl4
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl2 de 3734m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m², ...
- **2700 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl5
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl8 de 3010m² ...
- **4600 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl6
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl8 de 3010m² ;
- **3980 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl7
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl8 de 3010m² ;
- **3010 m² de surface de plancher maximale** : dans le secteur UBl8
  > ... une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m², o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl8 de 3010m² ;
- Note : Les plafonds de surface de plancher par secteur s'appliquent à toutes les destinations non interdites en 1.1. Aucune spécificité communale n'est écrite dans cette rubrique.

### Hauteur maximale (rubrique UBL 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **9 m à l'égout sur 60 % de l'emprise au sol** : secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à : − 9 m sur 60 % de l'emprise au sol autorisée sur le secteur UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 ; − 9 m sur 30% de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.
- **9 m à l'égout sur 30 % de l'emprise au sol** : secteurs UBl4, UBl5 et UBl6
  > ... − 9 m sur 30% de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.
- **10,5 m de hauteur frontale sur 60 % de l'emprise au sol** : secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8
  > La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à : − 10,5 m sur 60 % de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 ; − 10,5 m sur 30 % de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.
- **10,5 m de hauteur frontale sur 30 % de l'emprise au sol** : secteurs UBl4, UBl5 et UBl6
  > ... − 10,5 m sur 30 % de l'emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.

### Emprise au sol (rubrique UBL 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **15 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

### Recul sur la voie (rubrique UBL 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m minimum de l'alignement** : le long du boulevard Maréchal Leclerc (RM46)
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l'alignement du boulevard Maréchal Leclerc (RM46).
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : cours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m.
- Note : La rubrique ne fixe de recul que le long du boulevard Maréchal Leclerc : elle ne dit rien des autres voies de la ZAC.

### Distance aux limites separatives (rubrique UBL 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite ou 4 m de recul**
  > ... − Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, [...] peuvent être implantées soit en limite soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m.
- **3 m minimum** : piscines, retrait compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UBL 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place pour 60 m²** : habitat
  > Destination Norme imposée Dispositions particulières Habitat 1 place pour 60 m² de surface Pour les constructions de de plancher logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement.
- **1 place maximum par logement** : logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État
  > Destination Norme imposée Dispositions particulières Habitat 1 place pour 60 m² de surface Pour les constructions de de plancher logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement.
- **1 place par chambre** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Hôtel et autre hébergement 1 place par chambre touristique Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher Commerces et artisanat 1 place pour 60 m² de surface de plancher Equipements d'intérêt collectif Le nombre de places de et services publics stationnement devra correspondre aux caractéristiques de l'opération
- **1 place pour 35 m²** : bureaux
  > Hôtel et autre hébergement 1 place par chambre touristique Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher Commerces et artisanat 1 place pour 60 m² de surface de plancher Equipements d'intérêt collectif Le nombre de places de et services publics stationnement devra correspondre aux caractéristiques de l'opération
- **1 place pour 60 m²** : commerces et artisanat
  > Hôtel et autre hébergement 1 place par chambre touristique Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher Commerces et artisanat 1 place pour 60 m² de surface de plancher Equipements d'intérêt collectif Le nombre de places de et services publics stationnement devra correspondre aux caractéristiques de l'opération
- Note : Contrairement aux autres sous-zones UB, la ZAC porte son propre tableau de normes et ne renvoie pas aux dispositions générales. Le tableau est aplati par l'extraction : les colonnes « Norme imposée » et « Dispositions particulières » s'entrelacent ligne à ligne. Pour l'amélioration de logements locatifs aidés, aucune place n'est exigée ; pour les équipements d'intérêt collectif, le nombre de places doit correspondre aux caractéristiques de l'opération, sans chiffre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBL 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET »)

- **Oliviers protégés** : oliviers existants sur le site, à transplanter si l'abattage est indispensable
  > Tous les oliviers existants sur le site sont protégés.
- **1 arbre de haute tige pour 100 m² de jardin** : jardins privés, arbres de 2 m de hauteur minimum
  > Les jardins privés doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige / 100m² de jardin (hauteur minimum : 2m).
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts ni de pleine terre n'est fixé pour cette ZAC : la rubrique ne règle que les plantations et le compostage.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, à la fonction

 d’entrepôt ;
- Les Habitations légères de loisirs, les Résidences Mobiles de loisirs et les campings.
- Les dépôts de véhicules ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les résidences

 mobiles de loisirs ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon
le risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage
document 5 des pièces réglementaires du PLUm.
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les destinations et sous-destinations de constructions non interdites en article 1.1 à condition

 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl1 de 2959m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl2 de 3734m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl3 de 1820m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl4 de 2600m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl5 de 2700m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl6 de 4600m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl7 de 3980m²,
 o De ne pas excéder une surface de plancher maximale globale en UBl8 de 3010m² ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles soient
 compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles répondent aux besoins des usagers et des
 habitants ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les
 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils
 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

montagne.
Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets
roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

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2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)
Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum
leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades.
Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du
possible, placées à l’intérieur des combles.
A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et
installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

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Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé

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### Rubrique UBL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

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réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.
Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.
1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UBL 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement du boulevard Maréchal
Leclerc (RM46).

Exception(s) :
− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

 « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours
 d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limite soit à une distance des limites séparatives
au moins égale à 4 m.

Exception(s)
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades
Aucun changement significatif de façade n’est autorisé.
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.
Les balcons sont tolérés sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus d’1.20 mètre
de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits.

2.2.4 Toitures
Aucun changement significatif de toiture n’est autorisé

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries
On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par
l’utilisation du bois ou du métal.
Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors
de la construction initiale.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

### Rubrique UBL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.
1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à :
− 9 m sur 60 % de l’emprise au sol autorisée sur le secteur UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 ;
− 9 m sur 30% de l’emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.

La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à :
− 10,5 m sur 60 % de l’emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 ;
− 10,5 m sur 30 % de l’emprise au sol autorisée sur les secteurs UBl4, UBl5 et UBl6.

### Rubrique UBL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

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### Rubrique UBL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

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Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UBL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Tous les oliviers existants sur le site sont protégés. Dans la mesure où l’abattage d’oliviers
s’avèrerait indispensable, ces derniers doivent être obligatoirement transplantés.

Les jardins privés doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige / 100m² de jardin (hauteur
minimum : 2m).
Les arbres seront regroupés en bouquets de façon à établir un équilibre entre espaces plantés et
espaces verts libres.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UBL 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Destination Norme imposée Dispositions particulières
Habitat 1 place pour 60 m² de surface Pour les constructions de
 de plancher logements locatifs financés
 avec un prêt aidé de l’Etat, il
 n’est exigé qu’une place
 maximum de stationnement
 par logement. Pour
 l’amélioration de logements
 locatifs financés avec un prêt
 aidé de l’Etat, aucune place de
 stationnement n’est exigée.

Hôtel et autre hébergement 1 place par chambre
touristique
Bureaux 1 place pour 35 m² de surface
 de plancher
Commerces et artisanat 1 place pour 60 m² de surface
 de plancher
Equipements d’intérêt collectif Le nombre de places de
et services publics stationnement devra
 correspondre aux
 caractéristiques de l’opération

### Rubrique UBL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

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Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UBL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ubl
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ubl