# Zone UCI du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles** : Sous-zone UC littorale : 12 m à l'égout, 30 % d'emprise au sol, implantation sur voie et limites séparatives non réglementées hors Villefranche-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCI du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UCI 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé jusqu'à 300 m² de surface de plancher** : commerce de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m²
- **Autorisé jusqu'à 500 m² de surface de plancher** : commerce de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Saint-Laurent-du-Var : Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m2.
- Note : Dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble portée sous couvert d'une OAP, la surface de plancher des commerces de détail peut excéder 500 m² à Saint-Laurent-du-Var, sans autre plafond que les besoins de l'opération.

### Hauteur maximale (rubrique UCI 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **12 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m.
- **15 m à l'égout sur 50 % de l'emprise** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : la hauteur maximale des constructions à l'égout peut être majorée à 15 m sur 50 % de l'emprise de la construction.
- **12 m de hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12m.
- Note : Ces hauteurs ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique. DÉCOUPAGE : la hauteur frontale de 12 m de Villefranche-sur-Mer est écrite DEUX fois dans le dossier, une fois ici en rubrique 4 et une fois dans la rubrique 3 sous « 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques », où elle n'a rien à faire ; la citation retenue est celle de la rubrique 4.

### Emprise au sol (rubrique UCI 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **30 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
- **35 %** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

### Recul sur la voie (rubrique UCI 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m minimum** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m ; o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
- **3 m minimum** : piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : cours d'eau à ciel ouvert de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Note : L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est écrite « Non réglementé. » : la zone ne fixe aucun recul général, et seule Villefranche-sur-Mer impose 5 m.

### Distance aux limites separatives (rubrique UCI 3, « Implantation des constructions »)

- **Hauteur du point diminuée de 4 m, sans être inférieure à 4 m** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point diminuée de 4 m, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. o Toutefois, l'implantation sur les limites séparatives est autorisée : Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est déjà édifiée sur la limite séparative, l'immeuble à construire peut y être adossé sans que la ...
- **En limite pour une annexe de 30 m² et 3 m à l'égout** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Pour la réalisation d'une construction annexe, dès lors qu'elle n'excède pas 30 m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. − Villefranche-sur-Mer : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.
- **5 m minimum** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > ... m² d'emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite. − Villefranche-sur-Mer : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.
- **3 m minimum** : piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : − Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **En limite, 5 m de façade au plus** : constructions annexes dont la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires.
- Note : Le paragraphe « 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives » écrit « Non réglementé. » : aucune distance générale n'est imposée dans la zone, seules les deux communes ci-dessus en fixent une.

### Places de stationnement (rubrique UCI 8, « STATIONNEMENT. »)

- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opérations de plusieurs lots ou logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place pour 80 m², au minimum 1 place par logement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement. − Pour le stationnement des vélos
- **2 m² de local vélo par logement** : logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone écrit « Cf. Dispositions générales » : les normes par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, et diffèrent selon que le terrain est à l'intérieur ou à l'extérieur du corridor de transports en commun. Ne sont compilées ici que les spécificités locales ajoutées par la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UCI 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET »)

- **40 % du terrain en espaces verts, dont la moitié en pleine terre** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Saint-Laurent-du-Var : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié seront traités en pleine terre. − Villefranche-sur-Mer : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.
- **40 % du terrain en espaces verts de pleine terre** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) − Saint-Laurent-du-Var : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié seront traités en pleine terre. − Villefranche-sur-Mer : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.
- Note : La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts pour l'ensemble de la zone : seules Saint-Laurent-du-Var et Villefranche-sur-Mer en imposent un. Un dispositif de compostage est exigé pour toute construction produisant des ordures ménagères fermentescibles.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-
 DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article.

 1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
 PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon
le risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document 5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m²
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres

 de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s) :
− Saint-Laurent-du-Var : Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de

 plancher de 500 m2. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble portée sous
 couvert d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), la surface de plancher
 des commerces de détail pourra excéder 500 m². Dans ce contexte, la surface des commerces
 de détail devra correspondre aux besoins de l’opération.

### Rubrique UCI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :
− Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de

 logements d’une taille minimale s’applique.

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1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UCI 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Villefranche-sur-Mer :
 o La hauteur frontale maximale est fixée à 12 m ;
 o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m par rapport aux
 voies et emprises publiques.

Exception(s) :
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises

 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

 « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours
 d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

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Spécificité(s) locale(s)
− Saint-Laurent-du-Var :

 o Tout point de toute construction, balcons compris, doit être éloigné des limites
 séparatives de propriété d'une distance au moins égale à la hauteur de ce point
 diminuée de 4 m, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

 o Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée :
  Si, sur le fond voisin, une construction ne comportant pas de baies est déjà
 édifiée sur la limite séparative, l’immeuble à construire peut y être adossé sans
 que la hauteur puisse dépasser celle de l’immeuble mitoyen ;
  Pour la réalisation d’une construction annexe, dès lors qu’elle n’excède pas 30
 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la limite.

− Villefranche-sur-Mer : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des
 limites séparatives.

Exception(s) :
− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce

 retrait est compté à partir du bassin.
− Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites

 séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2,50 mètres dans la
 limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.
L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient
réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Villefranche-sur-Mer : les bâtiments de type barre seront évités quand l’insertion du projet
 dans la composition d’ensemble de la rade le nécessitera.

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2.2.2 Annexes
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures
Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut être aussi végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries
On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi
que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux
de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant
que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum
leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux
différentes façades.
Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du
possible, placées à l’intérieur des combles.

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A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et
installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.

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Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

 2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UCI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12 m.

Spécificité(s) locale(s)
 - Saint-Laurent-du-Var : la hauteur maximale des constructions à l’égout peut être majorée à
 15 m sur 50 % de l’emprise de la construction.
 - Villefranche-sur-Mer : La hauteur frontale maximale est fixée à 12m.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UCI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

Spécificité(s) locale(s)
 - Saint-Laurent-du-Var : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

### Rubrique UCI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

### Rubrique UCI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)
− Saint-Laurent-du-Var : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces

 verts paysagers dont au moins la moitié seront traités en pleine terre.
− Villefranche-sur-Mer : 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces

 verts de pleine terre.

### Rubrique UCI 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

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Spécificité(s) locale(s) :

− Pour le stationnement des véhicules légers
 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
 - Villefranche-sur-Mer :
 o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par
 logement.
 o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec
 reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont
 celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions
 générales du règlement.

− Pour le stationnement des vélos
 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UCI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

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### Rubrique UCI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain., seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uci
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uci